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RELIZANE – Le tribunal de Oued R’hiou (wilaya de Relizane) a prononcé une peine d’une année de prison ferme à l’encontre de deux personnes pour le délit de f
13-06-2024 à 15:15:53
ALGER – L’Union interparlementaire arabe (UIPA) a fermement condamné le crime sioniste sanglant perpétré samedi dernier dans le camp des réfugiés de Nuseirat, dans la ban
12-06-2024 à 18:04:47
SETIF – Le tribunal d’Ain Oulmène (sud de Sétif) a condamné trois 3 personnes à un 1 an de prison ferme et à une amende de 200.000 dinars pour avoir divulgué des sujets et d
12-06-2024 à 14:45:51
OUM EL BOUAGHI – Le tribunal d’Ain Fakroun a condamné à 18 mois de prison ferme et une amende de 100.000 DA, une accusée poursuivie pour diffusion de la réponse de l’épreuv
12-06-2024 à 10:55:54
TIZI OUZOU – Le tribunal de Tizi Ouzou a prononcé, mardi, une peine de deux 2 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 100.000 DA à l’encontre de deux femmes impl
12-06-2024 à 10:55:50
ALGER – Deux 2 candidats libres ont été condamnés à la prison ferme pour atteinte à la régularité des examens du BAC, a indiqué lundi un communiqué du Parquet général pr
11-06-2024 à 15:40:51
11-06-2024 à 14:40:50
ALGER – Les travaux du “Dialogue des Parlements arabes autour de la révision régionale de la Déclaration et du Programme d’action de Pékin, 30 ans après”, se
03-06-2024 à 11:43:39
ALGER – Le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique a misé sur l’Université pour devenir un facteur contribuant à la création de la riche
18-05-2024 à 19:36:04
NEW YORK (Nations unies) – L’Algérie a exprimé, mardi, son souhait de voir le soutien apporté par les membres du Conseil de sécurité au travail de la Cour pénale interna
15-05-2024 à 15:59:12
BRUXELLES – Une coalition d’ONG belge compte déposer une plainte au pénal pour violation des lois sur le commerce d’armes, notamment dans le cas des transferts d’
15-05-2024 à 13:15:04
Le quotidien belge « Le Soir » a rapporté, mardi, qu’une coalition d’ONG belge compte déposer une plainte au pénal pour violation des lois sur le commerce d’armes, notamment da
15-05-2024 à 11:45:16
ALGER – Les tribunaux de Dar El Beida et d’El Harrach ont émis des mandats de dépôt en détention provisoire contre 25 mis en cause et déféré 08 mineurs devant le juge de
08-05-2024 à 21:21:25
La loi n° 24-06 du 28 avril 2024 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal est entrée en vigueur après sa publication au Journal officiel N°
08-05-2024 à 17:57:26
Le nouveau code pénal est entré en vigueur, comportant des dispositions sévères telles que la réclusion à perpétuité pour ceux impliqués dans la divulgation d’informations ou
07-05-2024 à 17:31:57
Peine d’emprisonnement… insultes avec des mots grossiers… le nouveau code pénal en Algérie Le nouveau code pénal algérien, entré en vigueur, prévoit une peine d’emprisonnement
07-05-2024 à 16:18:23
Peines à perpétuité pour les personnes accusées d’avoir divulgué des documents d’information sur la sécurité nationale et la défense Le nouveau code pénal est entré en vigueur
07-05-2024 à 16:04:15
Par Brahim Aziez Longtemps sujette à discussion par les ordres des avocats, la nouvelle mouture du code pénal a été publiée le 28 avril dernier sur le journal officiel. Plusieurs nouve
07-05-2024 à 09:47:27
Le nouveau code pénal (loi n°24-06) vient d’être publié ce lundi dans le dernier numéro du Journal officiel. Ce texte comporte plusieurs amendements et le législateur a introduit de
06-05-2024 à 18:51:27
Le nouveau code pénal, publié dans le dernier numéro du journal officiel, a introduit une peine alternative appelée “placement sous surveillance électronique”, permettant
06-05-2024 à 17:15:33
TSAArmée, espionnage, sorcellerie… : ce que prévoit le nouveau code pénal algérien Armée, espionnage, sorcellerie… : ce que prévoit le nouveau code pénal algérien
06-05-2024 à 13:52:17
Nouveau code pénal Algérie Le gouvernement a publié les dernières modifications du Code pénal au Journal officiel. Selon le Journal officiel n° 30, le Code pénal, dans sa nouvelle fo
06-05-2024 à 11:29:16
TSANouveau code pénal en Algérie, Gaza, les Zidane en Kabylie, Israël – Maroc… : l’essentiel de l’actu Nouveau code pénal en Algérie, Gaza, les Zidane en Kabylie, Israël – M
06-05-2024 à 08:56:38
Le juge d’instruction près le Pôle pénal national économique et financier (Alger) a ordonné la mise en détention provisoire de 12 accusés et le placement d’autres sous contrôle
29-04-2024 à 22:12:42
ALGER – Le juge d’instruction près le Pôle pénal national économique et financier (Alger) a ordonné la mise en détention provisoire de 12 accusés et le placement d’
29-04-2024 à 20:46:01
ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a affirmé, jeudi à Alger, que la sécurité juridique et judiciaire était un “facteur essentiel”
18-04-2024 à 16:25:33
Le juge d’instruction près le Pôle pénal national économique et financier (Alger) a ordonné la mise en détention provisoire de trois (3) individus et le placement de quatre (4) autr
17-04-2024 à 22:31:11
• Trois individus placés en détention et quatre autres sous contrôle judiciaire Le juge d’instruction près le Pôle pénal national économique et financier
17-04-2024 à 20:17:01
Parquet de la République au Pôle Pénal National Économique et Financier Le Parquet près le Pôle Pénal National Economique et Financier a révélé les résultats d’une information
17-04-2024 à 16:44:10