penal

ALGER- Cinq individus ont été placés en détention provisoire suite à la saisie de plus de 965.000 comprimés psychotropes à Ouled Fayet (Alger), a indiqué, jeudi, un communiqué du

TIZI-OUZOU – Les réformes concrétisées dans le secteur de la justice et celles prévues permettent d’accompagner l’évolution de la société algérienne et de répondre aux d

CONSTANTINE – Les Cours de justice de l’Est du pays ont abrité, jeudi, les cérémonies officielles d’ouverture de la nouvelle année judiciaire, au cours desquelles la

ALGER – La célébration vendredi de la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien intervient dans des conditions extrêmement difficiles marquées par la pou

Le juge d’instruction de la troisième chambre près le pôle pénal économique et financier a ordonné, ce mercredi matin, de placer l’ancien président de la Fédération algérienne

Le juge d’instruction près la troisième chambre du pôle pénal économique et financier de Sidi M’Hamed a ordonné, ce mercredi 27 novembre, le placement en détention provis

L’ancien président de la Fédération algérienne de football (FAF), Kheireddine Zetchi, a été placé en mandat de dépôt ce mercredi à la prison de Koléa par le juge d’instructio

L’ancien président de la Fédération algérienne de football (FAF), Kheireddine Zetchi, a été placé en mandat de dépôt ce mercredi à la prison de Koléa. Cette décision émane d

Le juge d’instruction de la troisième chambre près le pôle pénal économique et financier a ordonné ce mercredi , de placer l’ancien président de la Fédération algérienne de fo

La France Insoumise semble désespérée de faire parler d’elle par n’importe quel moyen, estimant que c’est là la meilleure stratégie pour rester dans l’esprit des militants et �

ALGER – Le Conseil national des droits de l’Homme a salué, “l’attachement profond” de l’Etat algérien aux chartes internationales garantissant les dr

ALGER – Cinq (5) individus ont été placés en détention provisoire dans une affaire de saisie de plus de 482 kg de kif traité au niveau de l’autoroute jouxtant la ville de

Automobile – Le juge d’instruction de la chambre 8 du pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed, à Alger, a ordonné l’incarcération de huit cadres des douanes du port

Mercredi dernier, le juge d’instruction de la huitième chambre du Pôle pénal économique et financier de Sidi M’Hamed a ordonné la mise en détention provisoire […] L’article No

Etude et vérification ( A l’import et / ou à l’export) - Revérifier la conformité des documents commerciaux, de transport et autres formalités administratives particulières. « Fac

Le pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed a ordonné, dans la nuit du 29 octobre, le placement en détention provisoire de plusieurs figures […] L’article Affaire Imeta

Le pôle pénal économique et financier près le tribunal de Sidi M’hamed (Alger) a condamné…

Profil recherché : - Diplôme en science juridique - Expérience professionnelle dans un poste similaire. - Capacité à gérer les litiges en cours et les enquêtes réglementaires. - Conn

Profil recherché : - Diplôme en science juridique - Expérience professionnelle dans un poste similaire. - Capacité à gérer les litiges en cours et les enquêtes réglementaires. - Conn

Le parquet de la République près du tribunal de Sidi M’Hamed a annoncé, ce mardi, le placement en détention préventive de sept personnes et la mise sous contrôle judiciaire de t

Le 1er juillet dernier, suite à des soupçons de corruption au sein de la Fédération algérienne de football (FAF) concernant la période des deux derniers mandats olympiques, une enqu�

Le procureur de la République a requis 10 ans de prison et 8 millions DA d’amende contre Chérif Mellal, accusé de transfert illégal de fonds via le compte de la JSK. Il nie les faits

ALGER- Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a assuré qu’un dialogue national sérieux sera instauré pour immuniser l’Algérie des ingérences étrangères et c

ALGER – Les inscriptions au tirage au sort pour la saison du Hadj 2025 débuteront jeudi prochain et se poursuivront jusqu’au 27 octobre, a annoncé, mardi, le ministère de l

Le mercredi 18 septembre 2024, le tribunal du pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed a connu un nouveau rebondissement dans l’affaire de la […] L’article Affaire Pays

Les questions liées à la prévention des risques financiers sont plus que jamais au devant de la scène économique. Les meilleurs mémoires du master 2 de droit pénal financier de l'univ

les aspects du droit pénal (l'infraction, le procès, la peine) et de la procédure pénale.Ce sont essentiellement les concours de la justice, de la police et de la gendarmerie qui comport

Le droit pénal des affaires est une matière complexe, en raison notamment de la dispersion de ses sources, des mouvements de dépénalisation et de pénalisation qui s'y succèdent à un r

Editorial ‏ : ‎ BRUYLANT (14 Septiembre 2017)Idioma ‏ : ‎ FrancésISBN-10 ‏ : ‎ 2802733877ISBN-13 ‏ : ‎ 978-2802733874Peso del Artículo ‏ : ‎ 2.07 poundsDimensiones ‏

Les 18 sujets présentés et corrigés dans cet ouvrage couvrent tout le programme universitaire de droit pénal spécial et de droit pénal des affaires. L'étudiant y trouvera des exercice