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La chambre pénale de la Cour suprême a décidé d’accepter le pourvoi en cassation avec renvoi dans l’affaire impliquant plusieurs membres de la famille de […] L’article Corruptio
15-03-2026 à 16:55:10
La Cour suprême devra se prononcer le 12 mars prochain sur le recours en cassation dans l’affaire de la famille Tahkout, poursuivie pour entrave au bon déroulement des enquêtes judicia
24-02-2026 à 01:57:33
La Cour suprême d’Algérie doit statuer le 12 mars prochain sur le pourvoi en cassation introduit dans une affaire impliquant plusieurs membres de la famille […] L’article La famille
23-02-2026 à 17:15:38
La Cour suprême d’Alger a accepté le pourvoi en cassation dans l’affaire de l’assassinat du jeune Jamal Ben Ismaïl, ouvrant la voie à un nouveau procès des accusés devant la cou
19-01-2026 à 20:30:03
La Cour suprême a rendu son verdict final en rejetant le pourvoi en cassation présenté par la défense de l’historien Mohamed Amin Belghith, mettant ainsi un terme définitif au dossie
10-12-2025 à 23:10:44
La Cour d’appel de Tizi Ouzou a confirmé, lundi en fin de journée, la condamnation à sept ans de prison prononcée en première instance contre le journaliste français Christophe Glei
04-12-2025 à 08:19:06
La Cour de cassation de Paris a rejeté le pourvoi d’Eric Zemmour ce mardi, validant définitivement sa condamnation pour complicité d’injure publique et provocation à […] L’artic
03-12-2025 à 13:30:31
La cour d’appel de Bologne a validé l’extradition vers l’Allemagne d’un Ukrainien accusé d’avoir participé au sabotage des gazoducs Nord Stream en 2022. Le suspect, arrêté pr
29-10-2025 à 03:41:36
La Cour suprême a rejeté le pourvoi en cassation introduit par Walid B., fils d’un ancien Premier ministre, ainsi que par les autres accusés impliqués […] L’article Corruption à
27-10-2025 à 15:59:25
Le pourvoi en cassation, voire le réexamen des affaires traitées par les tribunaux ou les cours d’appel, est un recours extraordinaire permettant l’interposition d’une décision de
20-10-2025 à 14:26:31
Missions : Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l’entreprise en suivant à la fois l’évolution des réglementations nationales, ainsi que la jurisprudence. Col
14-08-2025 à 01:00:00
L’écrivain franco-algérien, Boualem Sansal, condamné en appel à cinq ans de prison ferme pour atteinte à l’unité nationale après ses déclarations controversées sur l’Algérie
06-07-2025 à 13:09:09
L’écrivain Boualem Sansal a été condamné en appel, ce mardi, à cinq ans de prison et 500 000 dinars d’amende, confirmant la peine en première instance du 27 mars. « Le verdict
01-07-2025 à 20:00:42
ALGER-Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, à la majorité, le projet de loi portant code de procédure pénale. Dans une allocution, après
12-05-2025 à 23:05:46
La Cour constitutionnelle a décidé, mardi, sur renvoi de la Cour suprême, de déclarer la constitutionnalité des articles 10, 558, 559 et 567 du code de procédure civile et administrat
07-01-2025 à 22:01:21
ALGER – La Cour constitutionnelle a décidé, mardi, sur renvoi de la Cour suprême, de déclarer la constitutionnalité des articles 10, 558, 559 et 567 du code de procédure civil
07-01-2025 à 18:25:43
07-01-2025 à 17:42:03
La Cour constitutionnelle a programmé une session pour des observations orales demain, mardi, dans une affaire qui suscite une vive polémique parmi les avocats et les justiciables. Elle c
06-01-2025 à 17:30:29
ALGER – Une réunion de coordination s’est tenue, samedi au siège de la Cour suprême, entre le premier président de la Cour suprême, M. Mamouni Tahar, et le président de
04-01-2025 à 23:10:44
La mise en place récente d’une plateforme numérique par la Cour suprême pour traiter les pourvois en cassation suscite une vive controverse au sein de […] L’article La numérisatio
24-12-2024 à 02:11:20
L’ancien président français Nicolas Sarkozy a été condamné mercredi par la Cour de cassation pour corruption et trafic d’influence à un an de prison ferme avec obligation de porte
18-12-2024 à 19:35:48
18-12-2024 à 17:44:54
03-10-2024 à 21:41:13
Impliqué dans l’affaire Pegasus, le Royaume du Maroc, qui avait porté plainte en diffamation contre Mediapart et son fondateur Edwy Plenel pour espionnage présumé du journal français
03-10-2024 à 16:43:14
PARIS – Impliqué dans l’affaire Pegasus, le royaume du Maroc, qui avait porté plainte en diffamation contre Mediapart et son fondateur Edwy Plenel pour avoir affirmé qu’il ava
03-10-2024 à 16:36:01
ALGER- Des responsables et des juristes de nombreux pays ont affirmé, lors de leur participation, samedi à la cérémonie de célébration du soixantenaire de la Cour suprême, l’
27-04-2024 à 21:45:36
ALGER- Le premier président de la Cour suprême, Tahar Mamouni, a souligné, samedi à Alger, l’attachement de son instance à se mettre au diapason des efforts de l’Etat en m
27-04-2024 à 18:55:43
ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Abderrachid Tabi, a rencontré, mercredi à Ankara, son homologue turc, M. Yilmaz Tunç, avec lequel il a évoqué la coopér
14-02-2024 à 20:30:34
Le procès de Chouaïb Oultache, accusé de l’assassinat de l’ancien Directeur général de la Sûreté nationale, Ali Tounsi, a débuté jeudi au tribunal criminel d’appel près la C
21-01-2024 à 11:13:38