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ALGER- Des responsables et des juristes de nombreux pays ont affirmé, lors de leur participation, samedi à la cérémonie de célébration du soixantenaire de la Cour suprême, l’
27-04-2024 à 21:45:36
ALGER- Le premier président de la Cour suprême, Tahar Mamouni, a souligné, samedi à Alger, l’attachement de son instance à se mettre au diapason des efforts de l’Etat en m
27-04-2024 à 18:55:43
ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Abderrachid Tabi, a rencontré, mercredi à Ankara, son homologue turc, M. Yilmaz Tunç, avec lequel il a évoqué la coopér
14-02-2024 à 20:30:34
Le procès de Chouaïb Oultache, accusé de l’assassinat de l’ancien Directeur général de la Sûreté nationale, Ali Tounsi, a débuté jeudi au tribunal criminel d’appel près la C
21-01-2024 à 11:13:38
Le tribunal criminel d’appel près la Cour d’Alger a condamné ce vendredi à la perpétuité Chouaïb Oultache, accusé de l’assassinat de l’ancien Directeur géné
19-01-2024 à 20:05:25
ALGER – Le ministère de la Justice organise, les 23 et 24 décembre courant, en coordination avec la Cour suprême et avec la participation du Centre de recherches juridiques et ju
22-12-2023 à 14:30:35
Les travaux de la journée d’étude sur “les techniques de pourvoi en cassation” se sont ouverts, lundi à la Cour suprême (Alger), avec la participation de plus de 140 m
21-11-2023 à 18:27:00
ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé, lundi à Alger, que les arrêts rendus par le Conseil d’Etat se voulaient une référence pour
20-11-2023 à 21:10:35
ALGER – Les travaux de la journée d’étude sur “les techniques de pourvoi en cassation” se sont ouverts, lundi à la Cour suprême (Alger), avec la participation
20-11-2023 à 18:00:49
Les travaux de la journée d’étude sur « les techniques de recours en cassation » ont débuté lundi à la Cour suprême (Alger), avec la participation de plus de 140 magistrats alg
20-11-2023 à 17:01:13
ALGER – Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a reçu au siège du ministère, le Premier Président du Tribunal administratif tunisien, Abdessalam Mehdi Gri
20-11-2023 à 14:15:37
La Cour suprême a rejeté jeudi le pourvoi en cassation présenté par Saïd Bouteflika, frère de l’ancien président, et d’autres personnalités influentes. Les condamnations pour [
16-11-2023 à 16:34:14
Le 12 octobre passé, le rejet de l’appel a laissé la famille d’Ihsane El Kadi sans espoir de voir sa situation s’améliorer. Dans une déclaration […] L’article Pourvois en cass
24-10-2023 à 15:20:03
La cour suprême a rejeté ce 12 octobre les pourvois en cassation introduit par le journaliste Ihsane El Kadi. Ainsi la décision de la Cour d’Alger de juin dernier devient définitive.
12-10-2023 à 17:22:13
TSACour suprême : le pourvoi en cassation d’El Kadi Ihsane rejeté Cour suprême : le pourvoi en cassation d’El Kadi Ihsane rejeté La cour suprême a rejeté le pourvoi en cassation
12-10-2023 à 15:00:35
Ce jeudi 12 octobre 2023, la Cour suprême a tranché en rejetant les deux pourvois en cassation présentés par le collectif de défense du journaliste […] L’article Affaire Ihsane El
12-10-2023 à 14:33:41
RABAT- En deux ans, des “dizaines de poursuites judiciaires” et de lourdes peine de prison ont été prononcées contre des internautes à la suite de publications critiquant l
04-08-2023 à 11:59:34
LONDRES – L’ONG Pen International a dénoncé la confirmation des peines d’emprisonnement prononcées en première instance contre les journalistes marocains Soulaimane R
26-07-2023 à 21:45:10
L’organisation Reporters sans frontières (RSF) a regretté jeudi la décision de la justice marocaine de rejeter les pourvois en cassation <p>The post Maroc: RSF appelle à mettre
22-07-2023 à 15:17:29
RABAT – L’organisation Reporters sans frontières (RSF) a regretté jeudi la décision de la justice marocaine de rejeter les pourvois en cassation introduits par les journalis
20-07-2023 à 20:46:51
ALGER- Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a enjoint, lors de la réunion du Conseil des ministres qu’il a présidée dimanche, d’enrichir le projet de l
11-06-2023 à 23:30:18
ALGER – Le président de la République, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune a présidé, dimanche, une réunion du Consei
11-06-2023 à 22:25:28
Le général à la retraite et ancien candidat à la présidentielle reportée de 2019, Ali Ghediri a été condamné tard dans la nuit de mardi à mercredi, lors du procès en cassation
17-05-2023 à 19:07:21
Le général-major à la retraite et ancien candidat à la présidentielle avortée de 2019, a été rejugé mardi 16 mais en cassation à la cour d’Alger. Il a été condamné à six
17-05-2023 à 15:31:10
Une surprise générale autour de l’entourage de Nabil Mellah, patron des laboratoires pharmaceutique, Merinal. La décision de la Cour suprême concernant le pourvoit en cassation de so
23-03-2023 à 15:41:10
ALGER-Le procureur général près la Cour d’Alger a requis, dimanche, une peine de cinq (5) ans de prison ferme contre de l’ancienne ministre de la Culture, Khalida Toumi, pou
25-12-2022 à 21:25:12