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La Cour constitutionnelle a décidé, mardi, sur renvoi de la Cour suprême, de déclarer la constitutionnalité des articles 10, 558, 559 et 567 du code de procédure civile et administrat
07-01-2025 à 22:01:21
ALGER – La Cour constitutionnelle a décidé, mardi, sur renvoi de la Cour suprême, de déclarer la constitutionnalité des articles 10, 558, 559 et 567 du code de procédure civil
07-01-2025 à 18:25:43
07-01-2025 à 17:42:03
La Cour constitutionnelle a programmé une session pour des observations orales demain, mardi, dans une affaire qui suscite une vive polémique parmi les avocats et les justiciables. Elle c
06-01-2025 à 17:30:29
ALGER – Une réunion de coordination s’est tenue, samedi au siège de la Cour suprême, entre le premier président de la Cour suprême, M. Mamouni Tahar, et le président de
04-01-2025 à 23:10:44
La mise en place récente d’une plateforme numérique par la Cour suprême pour traiter les pourvois en cassation suscite une vive controverse au sein de […] L’article La numérisatio
24-12-2024 à 02:11:20
L’ancien président français Nicolas Sarkozy a été condamné mercredi par la Cour de cassation pour corruption et trafic d’influence à un an de prison ferme avec obligation de porte
18-12-2024 à 19:35:48
18-12-2024 à 17:44:54
03-10-2024 à 21:41:13
Impliqué dans l’affaire Pegasus, le Royaume du Maroc, qui avait porté plainte en diffamation contre Mediapart et son fondateur Edwy Plenel pour espionnage présumé du journal français
03-10-2024 à 16:43:14
PARIS – Impliqué dans l’affaire Pegasus, le royaume du Maroc, qui avait porté plainte en diffamation contre Mediapart et son fondateur Edwy Plenel pour avoir affirmé qu’il ava
03-10-2024 à 16:36:01
ALGER- Des responsables et des juristes de nombreux pays ont affirmé, lors de leur participation, samedi à la cérémonie de célébration du soixantenaire de la Cour suprême, l’
27-04-2024 à 21:45:36
ALGER- Le premier président de la Cour suprême, Tahar Mamouni, a souligné, samedi à Alger, l’attachement de son instance à se mettre au diapason des efforts de l’Etat en m
27-04-2024 à 18:55:43
ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Abderrachid Tabi, a rencontré, mercredi à Ankara, son homologue turc, M. Yilmaz Tunç, avec lequel il a évoqué la coopér
14-02-2024 à 20:30:34
Le procès de Chouaïb Oultache, accusé de l’assassinat de l’ancien Directeur général de la Sûreté nationale, Ali Tounsi, a débuté jeudi au tribunal criminel d’appel près la C
21-01-2024 à 11:13:38
Le tribunal criminel d’appel près la Cour d’Alger a condamné ce vendredi à la perpétuité Chouaïb Oultache, accusé de l’assassinat de l’ancien Directeur géné
19-01-2024 à 20:05:25
ALGER – Le ministère de la Justice organise, les 23 et 24 décembre courant, en coordination avec la Cour suprême et avec la participation du Centre de recherches juridiques et ju
22-12-2023 à 14:30:35
Les travaux de la journée d’étude sur “les techniques de pourvoi en cassation” se sont ouverts, lundi à la Cour suprême (Alger), avec la participation de plus de 140 m
21-11-2023 à 18:27:00
ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé, lundi à Alger, que les arrêts rendus par le Conseil d’Etat se voulaient une référence pour
20-11-2023 à 21:10:35
ALGER – Les travaux de la journée d’étude sur “les techniques de pourvoi en cassation” se sont ouverts, lundi à la Cour suprême (Alger), avec la participation
20-11-2023 à 18:00:49
Les travaux de la journée d’étude sur « les techniques de recours en cassation » ont débuté lundi à la Cour suprême (Alger), avec la participation de plus de 140 magistrats alg
20-11-2023 à 17:01:13
ALGER – Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a reçu au siège du ministère, le Premier Président du Tribunal administratif tunisien, Abdessalam Mehdi Gri
20-11-2023 à 14:15:37
La Cour suprême a rejeté jeudi le pourvoi en cassation présenté par Saïd Bouteflika, frère de l’ancien président, et d’autres personnalités influentes. Les condamnations pour [
16-11-2023 à 16:34:14
Le 12 octobre passé, le rejet de l’appel a laissé la famille d’Ihsane El Kadi sans espoir de voir sa situation s’améliorer. Dans une déclaration […] L’article Pourvois en cass
24-10-2023 à 15:20:03
La cour suprême a rejeté ce 12 octobre les pourvois en cassation introduit par le journaliste Ihsane El Kadi. Ainsi la décision de la Cour d’Alger de juin dernier devient définitive.
12-10-2023 à 17:22:13
TSACour suprême : le pourvoi en cassation d’El Kadi Ihsane rejeté Cour suprême : le pourvoi en cassation d’El Kadi Ihsane rejeté La cour suprême a rejeté le pourvoi en cassation
12-10-2023 à 15:00:35