cassation

La Cour constitutionnelle a décidé, mardi, sur renvoi de la Cour suprême, de déclarer la constitutionnalité des articles 10, 558, 559 et 567 du code de procédure civile et administrat

ALGER – La Cour constitutionnelle a décidé, mardi, sur renvoi de la Cour suprême, de déclarer la constitutionnalité des articles 10, 558, 559 et 567 du code de procédure civil

La Cour constitutionnelle a décidé, mardi, sur renvoi de la Cour suprême, de déclarer la constitutionnalité des articles 10, 558, 559 et 567 du code de procédure civile et administrat

La Cour constitutionnelle a programmé une session pour des observations orales demain, mardi, dans une affaire qui suscite une vive polémique parmi les avocats et les justiciables. Elle c

ALGER – Une réunion de coordination s’est tenue, samedi au siège de la Cour suprême, entre le premier président de la Cour suprême, M. Mamouni Tahar, et le président de

La mise en place récente d’une plateforme numérique par la Cour suprême pour traiter les pourvois en cassation suscite une vive controverse au sein de […] L’article La numérisatio

L’ancien président français Nicolas Sarkozy a été condamné mercredi par la Cour de cassation pour corruption et trafic d’influence à un an de prison ferme avec obligation de porte

L’ancien président français Nicolas Sarkozy a été condamné mercredi par la Cour de cassation pour corruption et trafic d’influence à un an de prison ferme avec obligation de porte

Impliqué dans l’affaire Pegasus, le Royaume du Maroc, qui avait porté plainte en diffamation contre Mediapart et son fondateur Edwy Plenel pour espionnage présumé du journal français

PARIS – Impliqué dans l’affaire Pegasus, le royaume du Maroc, qui avait porté plainte en diffamation contre Mediapart et son fondateur Edwy Plenel pour avoir affirmé qu’il ava

Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant le droit administratif : plus de 130 décisions y sont

Puisque la vie du droit se trouve dans les décisions de justice, l'étude de la jurisprudence revêt une importance substantielle tant pour les théoriciens que pour les praticiens du droit

Êtes-vous à la recherche de la solution parfaite pour le stockage des œufs ? Si tel est le cas, vous avez besoin d'un plateau à œufs en plastique d'une capacité de 15 d'Orgamix ! Co

ALGER- Des responsables et des juristes de nombreux pays ont affirmé, lors de leur participation, samedi à la cérémonie de célébration du soixantenaire de la Cour suprême, l’

ALGER- Le premier président de la Cour suprême, Tahar Mamouni, a souligné, samedi à Alger, l’attachement de son instance à se mettre au diapason des efforts de l’Etat en m

Mission : <ul><li>Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l’entreprise en suivant à la fois l’évolution des réglementations nationales, ainsi que la

ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Abderrachid Tabi, a rencontré, mercredi à Ankara, son homologue turc, M. Yilmaz Tunç, avec lequel il a évoqué la coopér

Le procès de Chouaïb Oultache, accusé de l’assassinat de l’ancien Directeur général de la Sûreté nationale, Ali Tounsi, a débuté jeudi au tribunal criminel d’appel près la C

Le procès de Chouaïb Oultache, accusé de l’assassinat de l’ancien Directeur général de la Sûreté nationale, Ali Tounsi, a débuté jeudi au tribunal criminel d’appel près la C

Le procès de Chouaïb Oultache, accusé de l’assassinat de l’ancien Directeur général de la Sûreté nationale, Ali Tounsi, a débuté jeudi au tribunal criminel d’appel près la C

Le tribunal criminel d’appel près la Cour d’Alger a condamné ce vendredi à la perpétuité Chouaïb Oultache, accusé de l’assassinat de l’ancien Directeur géné

Le Gestionnaire de Paie est chargé des différentes procédures techniques et administratives relatives à la gestion du personnel : préparation de la paie, bulletins de salaires, déclara

ALGER – Le ministère de la Justice organise, les 23 et 24 décembre courant, en coordination avec la Cour suprême et avec la participation du Centre de recherches juridiques et ju

Les travaux de la journée d’étude sur “les techniques de pourvoi en cassation” se sont ouverts, lundi à la Cour suprême (Alger), avec la participation de plus de 140 m

Les travaux de la journée d’étude sur “les techniques de pourvoi en cassation” se sont ouverts, lundi à la Cour suprême (Alger), avec la participation de plus de 140 m

ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé, lundi à Alger, que les arrêts rendus par le Conseil d’Etat se voulaient une référence pour

ALGER – Les travaux de la journée d’étude sur “les techniques de pourvoi en cassation” se sont ouverts, lundi à la Cour suprême (Alger), avec la participation

Les travaux de la journée d’étude sur « les techniques de recours en cassation » ont débuté lundi à la Cour suprême (Alger), avec la participation de plus de 140 magistrats alg�

ALGER – Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a reçu au siège du ministère, le Premier Président du Tribunal administratif tunisien, Abdessalam Mehdi Gri