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ALGER – Le ministère de la Justice organise, les 23 et 24 décembre courant, en coordination avec la Cour suprême et avec la participation du Centre de recherches juridiques et ju
22-12-2023 à 14:30:35
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a affirmé, lundi à Alger, que les décisions rendues par le Conseil d’Etat étaient censées servir de référence pour st
20-11-2023 à 21:21:45
ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé, lundi à Alger, que les arrêts rendus par le Conseil d’Etat se voulaient une référence pour
20-11-2023 à 21:10:35
Le 12 octobre passé, le rejet de l’appel a laissé la famille d’Ihsane El Kadi sans espoir de voir sa situation s’améliorer. Dans une déclaration […] L’article Pourvois en cass
24-10-2023 à 15:20:03
CHAHID EL-HAFED (Camps de réfugiés sahraouis)- La présidence de la République sahraouie a annoncé la formation d’un groupe pour le suivi de la bataille juridique pour la protect
15-10-2023 à 21:54:45
La cour suprême a rejeté ce 12 octobre les pourvois en cassation introduit par le journaliste Ihsane El Kadi. Ainsi la décision de la Cour d’Alger de juin dernier devient définitive.
12-10-2023 à 17:22:13
Ce jeudi 12 octobre 2023, la Cour suprême a tranché en rejetant les deux pourvois en cassation présentés par le collectif de défense du journaliste […] L’article Affaire Ihsane El
12-10-2023 à 14:33:41
BIR LAHLOU (Territoires sahraouis libérés) – Le Front Polisario a réaffirmé que la procédure judiciaire qu’il mène devant la Cour de Justice de l’Union européenne
01-10-2023 à 13:00:30
L’organisation Reporters sans frontières (RSF) a regretté jeudi la décision de la justice marocaine de rejeter les pourvois en cassation <p>The post Maroc: RSF appelle à mettre
22-07-2023 à 15:17:29
RABAT – L’organisation Reporters sans frontières (RSF) a regretté jeudi la décision de la justice marocaine de rejeter les pourvois en cassation introduits par les journalis
20-07-2023 à 20:46:51
ALGER- Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a enjoint, lors de la réunion du Conseil des ministres qu’il a présidée dimanche, d’enrichir le projet de l
11-06-2023 à 23:30:18
ALGER – Le président de la République, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune a présidé, dimanche, une réunion du Consei
11-06-2023 à 22:25:28
L’ancienne ministre de la Culture du temps du président défunt Abdelaziz Bouteflika, Khalida Toumi, a retrouvé sa liberté, rapportent ce mercredi 27 juillet plusieurs médias. Condamn
27-07-2022 à 21:11:01
La justice française se prononce mardi sur les différents pourvois déposés dans l’enquête sur les activités du cimentier français Lafarge en Syrie jusqu’en 2014,
06-09-2021 à 13:01:59
L’annonce de la nationalisation des biens immobiliers, mobiliers et avoirs du groupe ETRHB Haddad qui vient suite au rejet le 27 mai de la Cour suprême des pourvois en cassation introdu
09-06-2021 à 12:40:29
Tayeb Louh, Saïd Bouteflika, Chakib Khelil, son épouse et ses deux fils, Khaldoun et Sana, ainsi qu’Ali Haddad et de nombreux magistrats vont être déférés devant le tribunal crimin
01-06-2021 à 12:20:35
Les pourvois en cassation introduits par le parquet général, le Trésor public et l’ensemble des accusés dans les affaires d’Ali Haddad et des frères Kouninef ont été rejetés ave
30-05-2021 à 10:47:25
28-05-2021 à 22:50:52
Les pourvois en cassation introduits par le parquet général, le Trésor public (TP) et l’ensemble des accusés dans les affaires d’Ali Haddad et des frères Kouninef ont été rejeté
28-05-2021 à 00:22:40
Par Nadir KadiLe Procureur général près la Cour suprême a fait savoir, hier, que la justice rejetait les pourvois en cassation introduits par la défense des anciens hommes d’affaires
12-05-2021 à 10:17:58
Le président de la République, M.Abdelmadjid Tebboune a affirmé, dimanche soir, que la récupération des fonds détournés vers l’étranger était tributaire par le prononc
05-04-2021 à 10:36:08
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a indiqué mercredi à Koléa (Tipasa) que la Cour suprême était confrontée à un nombre élevé de pourvois en cassation,
01-04-2021 à 11:19:20
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a indiqué mercredi à Koléa (Tipasa) que la Cour suprême était confrontée à un nombre élevé de pourvois en cas
31-03-2021 à 17:25:34