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Le 25 novembre 2007, Lakhamy et Moushin, deux adolescents de Villiers-le-Bel, décèdent suite à la collision de leur moto avec une voiture de police. Plusieurs nuits de révoltes éclatent
13-09-2024 à 11:13:28
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Plus de 5 500 entrées dont 110 définitions encadrées en lien direct avec l'actualité: certificat successoral européen, conflit d'intérêts, contrat de génération, cumul de mandats, h
Après les attentats anarchistes de 1892-1893, le président du conseil Casimir Perrier soumet une série de lois, votées par l'Assemblée les 12 et 18 décembre 1893 et le 28 juillet 1894.
Face à l'existence du mal sous ses multiples formes - crimes, catastrophes naturelles, mal moral ou physique, mal commis ou subi -, nombre de philosophes et de théologiens ont tenté de tr
Deux cents ans après la promulgation du code d'instruction criminelle, cette 50e édition du Code de procédure pénale Dalloz témoigne de l'intense activité législative et réglementair
Le présent code reprend l'essentiel des textes internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mai