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La professionnalisation du statut du dirigeant d’entreprise ; la réhabilitation de la fonction du juriste en tant que Business Partner, accompagnant la stratégie de la société où
30-06-2024 à 01:01:51
Dans plusieurs pays occidentaux, les expériences de dépénalisation de stupéfiants s’avèrent plus néfastes que positives et leurs instigateurs font désormais piteusement machine arr
28-04-2024 à 04:05:30
Très attendue et tant réclamée par les gestionnaires des entités publiques économiques, la dépénalisation de l’acte de gestion est désormais une réalité. Une mesure qui va libé
04-04-2024 à 01:06:01
ALGER – Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, et ce, lors d’une séan
02-04-2024 à 14:40:36
ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a affirmé lundi à Alger que le projet de Code pénal soumis au Conseil de la nation est “inclusif et a
25-03-2024 à 19:05:39
ALGER – Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont salué, lundi à Alger, les dispositions du projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance n 66-15
05-02-2024 à 21:05:35
ALGER- Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi à Alger, le texte de loi régissant la profession d’huissier de justice lors d’une plénière présidée par M.
13-07-2023 à 18:05:19
ALGER – Le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, a présidé, mercredi, une réunion du Gouvernement consacrée aux secteurs de la Justice, du Commerce et de la Santé, indi
17-05-2023 à 21:05:28
ALGER – Le gouvernement a examiné, mercredi, deux avant-projets de loi, portant code pénal et code de procédure pénale, présentés par le ministre de la Justice, Garde des Scea
17-05-2023 à 21:05:27
L’examen du projet de révision du code de commerce, notamment son axe portant la non moins épineuse question de dépénalisation de l’acte de gestion et d’administration, pré
16-04-2023 à 13:46:24
16-04-2023 à 13:46:23
ALGER – Le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, a présidé, mercredi, une réunion du Gouvernement consacrée à la présentation de communications concernant les secteurs
12-04-2023 à 18:50:21
ALGER- Le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, a présidé, mardi, une réunion du Gouvernement qui a examiné des projets de texte et entendu des présentations et communication
07-03-2023 à 19:40:33
ALGER- Le Gouvernement a examiné, mardi, lors de sa réunion hebdomadaire, un avant-projet de loi visant notamment à renforcer “la protection de la société et de certaines caté
07-03-2023 à 19:40:32
ALGER – Le groupe parlementaire du Parti du Front de libération nationale (FLN) à l’Assemblée populaire nationale (APN) a organisé, jeudi à Alger, une journée d’ét
03-02-2023 à 11:30:19
ALGER – Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a affirmé vendredi à Alger que l’Etat avait assuré toutes les conditions auxquelles aspire tout investisse
27-01-2023 à 20:25:16
ALGER – Deux cent dix-neuf (219) commissions rogatoires internationales, dont 43 exécutées et 156 en cours de traitement par les autorités judiciaires des pays concernés, ont ét
30-09-2022 à 16:50:18
ALGER – Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du Territoire, Brahim Merad a affirmé, samedi à Alger, que les acquis réalisés d
25-09-2022 à 01:15:17
Le président portugais, le conservateur, Marcelo Rebelo de Sousa, a opposé son veto à la loi dépénalisant l’euthanasie que le Parlement avait pourtant reformulée suite aux rése
01-12-2021 à 13:01:14
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi, s’est exprimé, ce lundi 15 novembre, sur la dépénalisation de l’acte de gestion. Invité au forum de la Radio Algérien
15-11-2021 à 19:21:26
Impérative distinction entre dépénalisation de l’acte de gestion et notion d’immunité Plusieurs formations politiques ont estimé que l’ouverture du débat concernant la dépénal
14-11-2021 à 23:11:16
ALGER – L’équivalant de près de 250 milliards de dollars a été alloué par l’Etat au secteur public marchand sur les 25 dernières années, a indiqué dimanche à Al
11-11-2021 à 04:04:28
La dépénalisation de l’acte de gestion figure dans le Plan d’action du gouvernement, dont les grands axes ont été communiqués, lundi, à l’issue de la réunion extraordinaire du
01-09-2021 à 12:46:15
Le gouvernement a adopté une nouvelle approche en matière économique, déterminé un nouveau cap. pAR Younes BadiIl veut investir davantage dans l’économie, améliorer le climat des a
01-09-2021 à 10:51:22
Le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire a transmis, le 28 août 2021 aux walis, walis délégués, secrétaires généraux des wilay
31-08-2021 à 13:02:31
Alors que la part de l’industrie dans le PIB chute à son plus bas niveau, affectée à la fois par les conséquences de la crise sanitaire et par les difficultés structurelles qui carac
02-08-2021 à 00:52:11