fibladi
Partout la place de la justice dans le système politique fait l'objet d'une revalorisation. Les droits constitutionnels des démocraties contemporaines accordent ainsi une place plus ou moi
13-09-2024 à 13:25:25
Le droit à la sûreté se définit comme le droit de ne pas être détenu arbitrairement. Partant, ce droit est, depuis plusieurs mois, au coeur des préoccupations non seulement des juges
30-03-2022 à 01:00:00
Le présent code reprend l'essentiel des textes internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mai