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13-09-2024 à 13:26:11
Entrée en vigueur le ter mars 2010, et organisée par la loi organique du 10 décembre 2009, la question prioritaire de constitutionnalité (déjà célèbre "QPC") s'est rapidement et dura
13-09-2024 à 13:25:56
Traite des grandes évolutions des régimes politiques de la France, de la Révolution française à la IVe République. Une approche thématique et interdisciplinaire, intégrant les dimens
13-09-2024 à 13:25:15
L'ouvrage rassemble, sous l'éclairage d'analyses doctrinales, accords politiques, déclarations, exposés des motifs, mémoires explicatifs, messages, procès-verbaux et textes de droit con
13-09-2024 à 12:49:23
Le droit constitutionnel, en tant que partie essentielle du droit public, est une discipline indispensable au parcours juridique des tudiants. Cet ouvrage apprhende l'histoire constitutionne
13-09-2024 à 12:47:40
Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant le droit administratif : plus de 130 décisions y sont
13-09-2024 à 12:45:00
Titre : Droit Constitutionnel 3e édtion Auteur : Pauvert Bertrand Editeur : Studyrama Année : 2009 Théme : Sciences Juridiques Sous-théme : Droit Public ISBN : 9782759007417
20-05-2024 à 15:15:35
PRESTATION DE L’ENTREPRISE Notre préoccupation : « la sauvegarde de I’Environnement dans le segment lié au cadre de vie » Nos prestations d'entretien et de so
27-04-2022 à 14:09:40
Les grands arrêts de la procédure pénale présente les décisions importantes de la chambre criminelle et quelques décisions phares de la Cour européenne. et du Conseil constitutionnel.
30-03-2022 à 01:00:00
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, avec cette 18e édition, en poursuivent la présentation dans ce qu'elle a de permanent et de nouveau. Deux innovations majeures donnen
Faut-il la placer [la thèse] dans la rubrique droit administratif ? (...) Mais ne peut-on aussi envisager de la ranger dans la case droit constitutionnel ou même plus exactement dans celle
es amateurs de classifications simples demanderont s'il s'agit d'un ouvrage de droit constitutionnel ou d'un ouvrage de droit communautaire : la réponse est claire, il s'agit des deux, et l
Durant près de quatre décennies, Jean Waline a enseigné à la Faculté de droit et des sciences politiques de Strasbourg. Pédagogue hors pair, il a su captiver des générations d'étudi
Après une introduction générale à l'étude du droit, intégrant l'étude du patrimoine, des biens et des droits sur ces biens, les auteurs traitent successivement des personnes et de la
out le droit pénal n'est pas contenu dans la loi, nonobstant le principe de la légalité. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassat
Préface de Michel CAMDESSUS Ouvrage coordonné par le professeur ROUVILLOIS Professeur agrégé de droit public à l'université Paris V, spécialiste de droit constitutionnel, d'histoire d
La connaissance des Institutions politiques et administratives est indispensable pour comprendre le fonctionnement des pouvoirs publics en France. C'est l'objet de ce livre qui développe su
Irriguant tout le droit processuel, qu'il soit constitutionnel, judiciaire ou administratif, tant au niveau interne que supra national, le contradictoire est un principe fondamental qui s'im
Date de parution 18/07/2012 Editeur Dalloz-Sirey ISBN 978-2-247-11304-0 EAN 9782247113040 Présentation Relié Nb. de pages 1075 pages Poids 1.153 Kg Dimensions 16,5 cm × 24,5 cm × 3,7 cmA
us Politicum" est une nouvelle revue consacrée au droit politique, lancée sous forme électronique en juin 2008. Le droit constitutionnel neprend toute sa signification qu'en étant placé
us Politicum est une revue consacrée au droit politique, lancée sous forme électronique en juin 2008. Le droit constitutionnel ne prend toute sa signification qu'en étant placé au point
Destiné à permettre au public, profane ou professionnel, d'appréhender le droit administratif d'aujourd'hui ou de rafraîchir ses connaissances, l'ouvrage, qui s'inscrit dans le prolongem
Un ensemble construit, cohérent et complet en matière d'annales corrigées : les sujets ont été choisis parmi ceux récemment posés dans la plupart des facultés de droit de France ; to
Ces Mélanges rassemblent cinquante élèves et amis de Louis Dubouis, décidés à exprimer à celui-ci leur reconnaissance, leur admiration et leur affection. Ils sont ordonnés autour du
Le droit constitutionnel est un droit en mouvement. Depuis la parution, en 1990, du premier numéro, les pays d'Europe centrale et orientale, d'Asie, d'Afrique et d'Amérique redécouvrent l