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Dans un récent jugement, la Cour constitutionnelle a déclaré l’inconstitutionnalité de plusieurs amendements de la loi de finances 2025. Cette décision, qui a fait grand bruit dans l
23-11-2024 à 04:11:39
Dans un contexte économique en constante évolution, la Loi de finances 2025 fait l’objet d’un examen minutieux. Récemment, la Cour constitutionnelle a rejeté quatre amendements conc
23-11-2024 à 04:11:35
La Cour constitutionnelle a décidé la recevabilité des deux saisines portant sur le contrôle de constitutionnalité des articles 23, 29, 33 et 55 du texte adopté par le Parlement porta
23-11-2024 à 03:32:09
22-11-2024 à 21:46:30
Un nouveau rebondissement vient perturber le processus d’adoption de la loi de finances 2025. La Cour constitutionnelle a en effet déclaré inconstitutionnels plusieurs amendements intro
22-11-2024 à 17:33:37
22-11-2024 à 12:59:43
22-11-2024 à 10:02:16
ALGER- La Cour constitutionnelle a décidé la recevabilité des deux saisines portant sur le contrôle de constitutionnalité des articles 23, 29, 33 et 55 du texte adopté par le Parlem
21-11-2024 à 20:55:40
La Cour Constitutionnelle s’est prononcée sur la recevabilité des deux saisines concernant le contrôle de constitutionnalité des articles 23, 29, 33 et 55 du texte adopté par le Parl
21-11-2024 à 20:41:19
ALGER – Le Conseil national des droits de l’Homme a salué, “l’attachement profond” de l’Etat algérien aux chartes internationales garantissant les dr
21-11-2024 à 15:55:40
Une journée d’étude consacrée aux «Principaux amendements de la loi 23-05 sur la prévention contre les drogues et les substances psychotropes», a été organisée la semaine derniè
18-11-2024 à 21:46:10
ALGER – La ministre de l’Environnement et des Energies renouvelables, Fazia Dahleb, a affirmé, lundi à Alger, que le nouveau projet de loi relatif à la gestion des déchets
18-11-2024 à 18:00:46
La ministre de l’Environnement et des Energies renouvelables, Fazia Dahleb a présenté, ce lundi devant les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi modifian
18-11-2024 à 16:19:48
ALGER – La ministre de l’Environnement et des Energies renouvelables, Fazia Dahleb a présenté, lundi devant les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), le p
18-11-2024 à 14:01:05
Le président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil, a saisi, hier samedi, la Cour constitutionnelle au sujet de
17-11-2024 à 23:27:06
Le président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil, a saisi, samedi, la Cour constitutionnelle au sujet de la non-conformité à la Constitution des amendements relatifs à certains ar
17-11-2024 à 21:46:25
Le président du Conseil de la Nation, Salah Goudjil, et le Premier ministre, Nadir Larbaoui, ont saisi la Cour constitutionnelle hier concernant des amendements “inconstitutionnels
17-11-2024 à 21:00:44
17-11-2024 à 18:25:37
ALGER- Le président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil, a saisi, samedi, la Cour constitutionnelle au sujet de la non-conformité à la Constitution des amendements relatifs à ce
16-11-2024 à 23:55:46
Les participants à une journée d’étude intitulée «Principaux amendements de la loi 23-05 relative à la prévention contre les drogues et les substances psychotropes», tenue jeudi
16-11-2024 à 22:56:31
ALGER- Le président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil, a affirmé, samedi, que le texte de loi de finances 2025, adopté par les deux chambres du Parlement, reprenait tous les
16-11-2024 à 20:15:44
Le Premier ministre, Nadir Larbaoui a saisi, samedi, la Cour constitutionnelle sur la constitutionnalité de certains amendements introduits dans le projet de loi de finances 2025, suite à
16-11-2024 à 19:57:42
Le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, a saisi, samedi, la Cour constitutionnelle sur la constitutionalité de certains amendements introduits dans le projet de loi de finances 2025, suite
16-11-2024 à 19:50:26
ALGER – Le Premier ministre, Nadir Larbaoui a saisi, samedi, la Cour constitutionnelle sur la constitutionnalité de certains amendements introduits dans le projet de loi de finance
16-11-2024 à 19:15:44
Le Premier ministre Nadir Larbaoui a saisi, samedi, la Cour constitutionnelle de la constitutionnalité de certains amendements introduits dans le projet de loi de finances 2025, suite à l
16-11-2024 à 19:02:17
Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a appelé ce samedi la Cour constitutionnelle à examiner la constitutionnalité de certaines modifications apportées au projet de loi de finances 2025
16-11-2024 à 18:20:29
Les membres du Conseil de la Nation ont adopté samedi, à l’unanimité, le texte de loi de finances pour l’année 2025. Lors d’une séance publique présidée par le président d
16-11-2024 à 15:04:02
ALGER- Les membres du Conseil de la Nation ont entamé, ce samedi matin, le vote du texte de loi de finances pour l’année 2025, lors d’une séance plénière présidée par M
16-11-2024 à 12:00:46
Le conseil de la nation a achevé ce vendredi le débat sur le projet de loi de finances 2025, dont le vote est prévu pour demain, sur fond de controverse et d’interrogations concern
15-11-2024 à 19:10:33
Hier, mercredi, les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont entamé l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Sous la présidence de Brahim Boughali
14-11-2024 à 20:43:09