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Analyser les risques et les protections juridiques liés à la vie de la société, conseiller la société en l’accompagnant dans ses projets, assister la direction et les activités opé
28-03-2024 à 18:24:13
ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a affirmé lundi à Alger que le projet de Code pénal soumis au Conseil de la nation est “inclusif et a
25-03-2024 à 19:05:39
Le Conseil de la nation tiendra, lundi, une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pén
25-03-2024 à 18:19:49
Le Conseil de la nation tiendra, aujourd’hui (lundi), une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 por
24-03-2024 à 23:36:05
ALGER – Le Conseil de la nation tiendra, lundi, une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156
24-03-2024 à 17:05:36
ALGER – Le président du Conseil de la nation, Salah Goudjil a présidé, mercredi, une réunion du bureau du Conseil élargie aux présidents des groupes parlementaires et au contr
21-03-2024 à 11:25:40
ALGER – Les services de la Gendarmerie nationale (GN) ont lancé, récemment, des campagnes contre les internautes qui publient des vidéos sur les réseaux sociaux incitant au non-
17-03-2024 à 17:05:52
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, hier, un exposé sur l’amendement du Code pénal devant la Commission des affaires juridiques et administr
08-03-2024 à 18:15:30
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, jeudi, une présentation sur la modification du Code pénal devant la Commission des affaires juridiques et admin
08-03-2024 à 10:21:48
ALGER – Le thème de “la cybercriminalité et les preuves électroniques” a été au centre d’une journée d’étude organisée dimanche par la Cour d’A
04-03-2024 à 20:45:32
TIPASA – Une sortie de deux promotions d’officiers et d’agents de rééducation a été abritée lundi, par l’Ecole nationale des fonctionnaires de l’administrat
04-03-2024 à 17:45:30
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, à Alger, un projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance N 66-156 portant Code pénal, et […]
27-02-2024 à 23:32:12
Grande Banque en plein de développement recrute: Juriste Mission Principale : Assister et Conseiller les équipes AGB sur toutes leurs interrogations au plan juridique. Assurer le trai
27-02-2024 à 12:01:24
Les nouvelles dispositions touchent à la vie économique et sociale, à la garantie de la sécurité des citoyens et des biens, à la lutte contre la criminalité, à la protection des cor
27-02-2024 à 10:13:58
Il faudra désormais faire attention à ne pas dire des gros mots en cas de colère. Le code pénal adopté hier par les députés prévoit des peines de prison pour les personnes coupables
27-02-2024 à 10:13:45
ALGER – Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi à Alger, un projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance N 66-156 portant Code
26-02-2024 à 21:05:37
Mission : <ul><li>Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l’entreprise en suivant à la fois l’évolution des réglementations nationales, ainsi que la
20-02-2024 à 19:21:38
Le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed (Alger) a prononcé, hier, une peine de 5 ans de prison ferme, assortie d’une amende d’un million de dinars à l
14-02-2024 à 23:39:48
Le pôle pénal économique et financier du Tribunal de Sidi M’hamed (Alger) a prononcé, aujourd’hui, une peine de 5 ans de prison ferme, assortie d’une amende d’un million de dina
14-02-2024 à 20:45:54
Le pôle pénal économique et financier du Tribunal de Sidi M’hamed (Alger) a prononcé, mercredi, une peine de 5 ans <p>The post L’ex ministre Diafat condamné à 5 ans de priso
14-02-2024 à 18:57:02
Le pôle pénal économique et financier du Tribunal de Sidi M’hamed (Alger) a prononcé, mercredi, une pei..
14-02-2024 à 18:54:28
Le pôle pénal économique et financier du Tribunal de Sidi M’hamed (Alger) a prononcé, mercredi, une peine de 5 ans
14-02-2024 à 18:02:20
Le pôle pénal économique et financier du Tribunal de Sidi M’hamed (Alger) a prononcé, mercredi, une peine de 5 ans de prison ferme, assortie d’une amende d’un (1) million de dinar
14-02-2024 à 15:22:25
ALGER – Le pôle pénal économique et financier du Tribunal de Sidi M’hamed (Alger) a prononcé, mercredi, une peine de 5 ans de prison ferme, assortie d’une amende d
14-02-2024 à 15:00:41
Poursuivi dans des affaires de corruption, l’ex ministre délégué chargé de la micro-entreprise, Nassim Diafat, a été condamné ce mercredi par le pôle pénal, économique et financ
14-02-2024 à 11:56:25
Le pôle pénal, économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed à Alger a reporté ce mercredi le verdict dans l’affaire de l’ex ministre délégué chargé de la micro-entrepr
07-02-2024 à 11:59:36
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a présenté, ce mardi, un projet de loi visant à modifier et compléter l’Ordonnance n° 66-156 portant Code pénal, lors
06-02-2024 à 20:35:57
Missions et Responsabilités Exécute les tâches qui lui sont assignées par la hiérarchie, Collabore avec les acteurs internes et externes, Étudie les affaires contentieuses impliquants
06-02-2024 à 16:09:07
ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé lundi à Alger, que l’Algérie adhère “pleinement” à travers le projet de loi mo
06-02-2024 à 15:25:38
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a indiqué, lundi à Alger, que l’Algérie adhère « pleinement » à travers le projet de loi modifiant et complétant l
06-02-2024 à 15:06:49