procédure judiciaire

GRAPHIA COM Tel : 0675581625 GRAPHIA COM vous propose deux options pour protéger votre marque et votre logo : 1- Faire les démarches à votre place auprès de l’INAPI pour obtenir la protectio

ALGER – Le juge d’instruction à la section de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée près le tribunal de Sidi M’Hamed (Alger) a ordonn

ALGER- Cinq individus ont été placés en détention provisoire suite à la saisie de plus de 965.000 comprimés psychotropes à Ouled Fayet (Alger), a indiqué, jeudi, un communiqué du

ALGER- Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a affirmé, lundi à Alger, que la réforme globale de la justice constituait l’un des principaux axes du pro

ALGER – Cinq (5) individus ont été placés en détention provisoire dans une affaire de saisie de plus de 482 kg de kif traité au niveau de l’autoroute jouxtant la ville de

Pourquoi nous choisir ? Société Générale Algérie, détenue à 100% par le Groupe Société Générale, est l’une des toutes premières banques privées à s’installer en Algérie, s

La Commission des questions juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a entamé, mardi, l’examen des dispositions du projet de loi portant c

PARIS – Impliqué dans l’affaire Pegasus, le royaume du Maroc, qui avait porté plainte en diffamation contre Mediapart et son fondateur Edwy Plenel pour avoir affirmé qu’il ava

A peine médaillé de bronze sur 800m lors de la fiale olympique des JO de Paris, Djamel Sedjati, annonce le journal sportif français l’Equipe, fait l’objet d’une procédure judiciai

A peine médaillé de bronze sur 800m lors de la fiale olympique des JO de Paris, Djamel Sedjati, apprend-on par le journal sportif français l’Equipe, fait l’objet d’une procédure j

Djamel Sedjati, médaillé de bronze au 800 mètres lors des Jeux Olympiques de Paris, se retrouve au centre d’une enquête… L’article Djamel Sedjati visé par une procédure judi

PARIS- La militante française des droits de l’Homme, Claude Mangin, a affirmé jeudi que le soutien de Paris au prétendu plan d’autonomie marocain pour le Sahara occidental,

ORAN – Les services de police de la wilaya d’Oran ont démantelé un réseau criminel international spécialisé dans l’organisation de traversées clandestines par mer, avec l�

ALGER – Le juge d’instruction près le Pôle pénal national économique et financier a ordonné le placement de soixante-huit (68) accusés en détention provisoire et de tro

BRUXELLES – Le soutien apporté par Paris au prétendu “plan d’autonomie” marocain pour le Sahara occidental se trouve “en porte à faux” avec la jurisp

PARIS – Le renforcement de l’appui de Paris à l’occupation du Sahara occidental par le Maroc “sonne comme un énième cadeau concédé à Rabat”, a affirmé

ALGER – Le juge d’instruction près le tribunal de Dar El-Beïda a ordonné le placement en détention provisoire de quatre (4) individus pour tentative d’homicide volon

ALGER-Trois individus impliqués dans une affaire de meurtre et de vol d’un véhicule à El Milia (wilaya de Jijel), ont été placés en détention provisoire, indique mercredi un c

Le pôle pénal national économique et financier près la Cour d’Alger a ouvert une enquête suite à des soupçons de corruption au sein de la Fédération algérienne de football lors

ALGER – Le ministre des Finances Laaziz Faid a affirmé samedi, lors d’une rencontre nationale intitulée “Douanes-Justice 2024”, que les rencontres entre les deux

Dans un communiqué publié ce jeudi sur sa page Facebook, la direction de l’USM Alger a annoncé le lancement d’une procédure judiciaire à l’encontre du président du MC El Bayadh.

SAIDA – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a mis en exergue, mardi à Saïda, l’importance de la procédure de la libération conditionnelle pour p

ALGER – Le juge d’instruction près la Cour de Djelfa a ordonné, jeudi, le placement de 6 mis en cause sous mandat de dépôt et de deux autres sous contrôle judiciaire dans

DOCUMENTS A FOURNIR POUR VISA CHINE 1. Casier judiciaire du demandeur moins de 06 mois. 2 .Attestation de travail du demandeur pour les salariés ou Registre de commerce pour les commerçant

L’Association mondiale des Ligues de football et la Fifpro, syndicat mondial des joueurs, ont demandé à la Fédération internationale (Fifa) de revoir le calendrier du nouveau Mondial

Cinq personnes accusées d’avoir provoqué un incendie de forêt à Bouhmama (Khenchela) ont été mises sous mandat de dépôt, tandis que deux autres ont été placées sous contrôle j

ALGER – Sept mois après le début de l’agression génocidaire à Ghaza, l’isolement de l’entité sioniste sur la scène internationale s’accroit, renforçan

ALGER – Le juge d’instruction près le Pôle pénal national économique et financier (Alger) a ordonné la mise en détention provisoire de 12 accusés et le placement d’

ANNABA – Le ministre de l’Industrie et de la Production pharmaceutique, Ali Aoun, a souligné, jeudi à Annaba, que “l’activité de production du complexe sidérurgique d�

LAYAYE – La Cour internationale de Justice (CIJ) a annoncé, jeudi, la date du dépôt de mémoire de l’Afrique du Sud auprès de ses services, à la suite de sa plainte contr

A propos du rôle: Suivi de la balance âgée et analyse des créances et mettre en œuvre les actions de recouvrement (enquêtes, négociations, relances par courrier/téléphone/mail). Sui