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BIR LAHLOU (Territoires sahraouis libérés)- Le Front Polisario s’est félicité, jeudi, des “progrès décisifs” enregistrés dans la reconnaissance du droit à l’
21-03-2024 à 20:45:51
Le procès de Chouaïb Oultache, accusé de l’assassinat de l’ancien Directeur général de la Sûreté nationale, Ali Tounsi, a débuté jeudi au tribunal criminel d’appel près la C
21-01-2024 à 11:13:38
Le tribunal criminel d’appel près la Cour d’Alger a condamné ce vendredi à la perpétuité Chouaïb Oultache, accusé de l’assassinat de l’ancien Directeur géné
19-01-2024 à 20:05:25
Les travaux de la journée d’étude sur “les techniques de pourvoi en cassation” se sont ouverts, lundi à la Cour suprême (Alger), avec la participation de plus de 140 m
21-11-2023 à 18:27:00
ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé, lundi à Alger, que les arrêts rendus par le Conseil d’Etat se voulaient une référence pour
20-11-2023 à 21:10:35
ALGER – Les travaux de la journée d’étude sur “les techniques de pourvoi en cassation” se sont ouverts, lundi à la Cour suprême (Alger), avec la participation
20-11-2023 à 18:00:49
Les travaux de la journée d’étude sur « les techniques de recours en cassation » ont débuté lundi à la Cour suprême (Alger), avec la participation de plus de 140 magistrats alg
20-11-2023 à 17:01:13
ALGER – Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a reçu au siège du ministère, le Premier Président du Tribunal administratif tunisien, Abdessalam Mehdi Gri
20-11-2023 à 14:15:37
La Cour suprême a rejeté jeudi le pourvoi en cassation présenté par Saïd Bouteflika, frère de l’ancien président, et d’autres personnalités influentes. Les condamnations pour [
16-11-2023 à 16:34:14
TSACour suprême : le pourvoi en cassation d’El Kadi Ihsane rejeté Cour suprême : le pourvoi en cassation d’El Kadi Ihsane rejeté La cour suprême a rejeté le pourvoi en cassation
12-10-2023 à 15:00:35
La cour suprême examinera la pourvoi introduit par la défense du journaliste Ihsane El Kadi le 12 octobre, prochain, annonce l’un de ses avocats, Me Abbsdallah Heboul. Pour Rappel, le j
24-09-2023 à 18:27:35
RABAT- En deux ans, des “dizaines de poursuites judiciaires” et de lourdes peine de prison ont été prononcées contre des internautes à la suite de publications critiquant l
04-08-2023 à 11:59:34
Missions : - Organiser les opérations de présélection et de sélection, pour le pourvoi des postes notifiés dans le plan de recrutement Participer aux entretiens de recrutement Part
26-07-2023 à 20:02:12
RABAT – L’organisation Reporters sans frontières (RSF) a regretté jeudi la décision de la justice marocaine de rejeter les pourvois en cassation introduits par les journalis
20-07-2023 à 20:46:51
ALGER – Le ministre de l’Education nationale, Abdelhakim Belaabed, a insisté, samedi, sur un suivi strict du déroulement des examens professionnels, prévus le 10 juillet en
01-07-2023 à 21:20:13
BRUXELLES – La Commission européenne a exclu une éventuelle extension de l’accord de pêche entre le Maroc et l’Union européenne (UE), étendu illégalement au Sahara
10-05-2023 à 19:12:23
PARIS – L’avocat du Front Polisario devant les juridictions de l’Union européenne (UE), Gilles Devers, a affirmé que le peuple sahraoui devait exercer son droit à l’
12-03-2023 à 20:52:01
ALGER-Le procureur général près la Cour d’Alger a requis, dimanche, une peine de cinq (5) ans de prison ferme contre de l’ancienne ministre de la Culture, Khalida Toumi, pou
25-12-2022 à 21:25:12
ALGER- Le Tribunal criminel d’appel (Cour d’Alger) a condamné lundi l’ancien Président-directeur général (PDG) du Groupe Sonatrach, Mohamed Meziane à (5) cinq ans d
12-12-2022 à 21:45:14
Condamnée le 6 juillet dernier à une peine de prison par la Cour d’Alger, l’ancienne ministre de la Culture, Khalida Toumi, a retrouvé sa liberté ce mercredi. Et ce, après l’intr
27-07-2022 à 20:12:08
ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, mercredi devant les membres du Conseil de la nation, le projet de loi modifiant et complétant le
08-06-2022 à 21:50:36
Le procès en appel des accusés dans l’affaire Khalifa Bank s’est ouvert, hier, dimanche 5 juin 2022, devant le tribunal correctionnel près la Cour de Blida, suite à un pourvoi en ca
06-06-2022 à 19:21:10
Le procès en appel des accusés dans l’affaire Khalifa Bank s’est ouvert, dimanche, devant le tribunal correctionnel près la Cour de Blida, suite à un pourvoi en cassation interjeté
05-06-2022 à 20:30:41
05-06-2022 à 20:05:40
Missions principales: Prendre en charge le pourvoi des postes confiés par le Responsable Recrutement Assister les structures recruteuses dans la définition de leurs besoins en recrutement
10-05-2022 à 01:00:00
L’ancien Directeur général de la Sûreté nationale (DGSN) Abdelghani Hamel, son fils, des walis et d’ex-cadres de la wilaya de Tipasa, comparaissent en deuxième instance aujourd’h
03-04-2022 à 16:40:46
Le général-major à la retraite Saïd Bey, commandant de la 4e Région militaire, condamné à 15 ans de réclusion, en juin 2021, par le tribunal militaire de Blida, voit son pourvoi en
27-03-2022 à 22:02:21