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17-09-2024 à 07:24:03
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16-10-2024 à 11:00:30
La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (AP..
15-10-2024 à 23:25:41
ALGER – La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN), a entamé, mardi, l’examen des dispositions du
15-10-2024 à 17:47:55
La Commission des questions juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a entamé, mardi, l’examen des dispositions du projet de loi portant c
15-10-2024 à 17:23:15
ALGER – Des experts en finance ont mis en avant l’importance de la décision prise, dimanche, par le président de la République, portant augmentation “substantielle”
08-10-2024 à 00:51:01
ALGER- Le président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil, et le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), M. Brahim Boughali, ont coprésidé, lundi, une réunion
07-10-2024 à 21:45:40
La troisième édition de cet ouvrage constitue une refonte, en un seul volume, de l'édition précédente, parue en deux volumes, respectivement en 1987 et en 1993. Depuis lors, le droit in
13-09-2024 à 13:23:56
La matière des droits d'enregistrement suscite toujours autant d'intérêt tant auprès des particuliers que des législateurs régionaux. La multiplication des décrets et ordonnances en e
13-09-2024 à 11:15:52
Les modalités de déclaration de la monnaie par les voyageurs ainsi que le modèle de déclaration viennt dêtre fixées par un arrêté du 20 juillet 2024, publié dans le Journal officie
02-08-2024 à 12:57:46
Les CTAs de REFKONCLIMA Boreas Air Handling Unit est fabriqué avec des certificats TB1 / T2, les valeurs Eurovent les plus élevées, à longue durée de vie et durable contre les condition
31-07-2024 à 23:41:43
ALGER – Le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, a présidé, mercredi, une réunion du Gouvernement consacrée au suivi de la mise en œuvre des orientations du président de la Ré
24-07-2024 à 20:15:47
ALGER – La Direction générale des Douanes a rappelé, dimanche dans un communiqué, que le traitement des colis postaux en provenance de l’étranger était soumis à des
30-06-2024 à 21:55:42
ALGER – Une journée d’études placée sous le thème “Présentation des nouvelles dispositions du Code pénal” a été organisée, mercredi par la Cour d’Al
26-06-2024 à 18:45:48
ALGER – La Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) a lancé, en coordination avec le Commandement de la Gendarmerie nationale (GN), une campagne nationale de sensibilisa
24-06-2024 à 11:36:04
Le tribunal d’El-Taref a condamné un candidat libre à l’examen du baccalauréat et sa sœur à deux ans de prison ferme et à une amende de 200.000 DA, ainsi qu’à la confis
11-06-2024 à 17:30:26
ALGER – Le tribunal de Bejaïa a condamné une candidate libre, ainsi que sa sœur, à une peine d’un (01) an de prison ferme, assortie d’une amende de 50.000 DA, pour l
11-06-2024 à 15:40:54
11-06-2024 à 12:10:46
ALGER – Le tribunal de Tébessa a condamné, mardi, à deux ans de prison ferme une candidate libre et une femme présumée impliquée dans la fuite de sujets et de réponses des é
05-06-2024 à 10:11:32
Le procureur de la République auprès du tribunal de Tébessa a publié, ce mardi, un communiqué concernant un cas de fraude lors de l’examen du Brevet d’Enseignement Moyen (B
04-06-2024 à 20:45:39
Unisexe : Adaptées à tous les styles et visages. Protection UV : Étiquette confirmant la protection contre les rayons ultraviolets. Design Élégant : Monture noire avec des détails m
29-05-2024 à 07:34:37
29-05-2024 à 07:32:31
La loi n° 24-06 du 28 avril 2024 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal est entrée en vigueur après sa publication au Journal officiel N°
08-05-2024 à 17:57:26
ALGER – Le Délégué général de l’Association professionnelle des banques et établissements financiers (ABEF), M. Rachid Belaid a indiqué, lundi à Alger, que les banques
22-04-2024 à 18:46:39
ALGER – Le secteur de la jeunesse et des sports de la Wilaya d’Alger a enregistré, durant la période entre 2020 et fin 2023, la réalisation de 62 nouvelles infrastructures
11-04-2024 à 20:15:43
ALGER – Un code d’activité spécifique aux conseillers en investissement participatif (crowdfunding) a été créé au registre du commerce, a annoncé dimanche, dans un comm
07-04-2024 à 19:45:04
Le nouveau code pénal a été adopté ce mardi par les membres du Conseil de la nation. Ce texte comprend des modifications et des amendements complétant l’ordonnance n° 66-156 portant
03-04-2024 à 02:54:20
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, hier, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, et ce, lors d’une séance plénière présidée
02-04-2024 à 22:24:59
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, et ce, lors d’une séance plénière présidée
02-04-2024 à 22:11:17
02-04-2024 à 18:14:59
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, ce mardi, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal. Ce texte adopté en séance plénière prévoi
02-04-2024 à 17:36:58