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04-06-2023 à 23:17:57
Le décret exécutif fixant les modalités d’accessibilité des personnes à besoins spécifiques à l’environnement physique, social, économique et culturel, a été publié dans le d
23-02-2026 à 02:58:30
Les conditions et les modalités d’exercice de la profession d’armurier en Algérie ont été fixées par le décret exécutif n° 26-92 du 31 janvier 2026 publié au Journal officiel n
20-02-2026 à 14:58:45
Dans le cadre de l’organisation du calendrier des examens officiels et du renforcement de la qualité de l’évaluation pédagogique, le ministère de l’Éducation nationale a dévoil�
19-02-2026 à 15:09:22
Le décret exécutif n° 26-87 du 21 janvier 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 22-70 du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 fixant les conditions, les modali
27-01-2026 à 00:38:21
Le gouvernement a officialisé les modalités de la retraite anticipée au profit de certaines catégories de fonctionnaires de l’Éducation nationale. Le Premier ministre, Sïfi Ghrieb,
26-01-2026 à 20:59:27
Un décret exécutif publié au Journal officiel n°82 précise les modalités de prise en charge, par l’État, des travailleurs des entreprises économiques dont les biens ont été conf
17-12-2025 à 01:24:57
ALGER – Le ministère de l’Education nationale a annoncé, samedi, que les inscriptions aux classes préscolaires et celles exceptionnelles en première année primaire, au ti
13-09-2025 à 17:32:16
Les modalités de délivrance de l’agrément pour l’exercice de l’activité de distribution de produits tabagiques, ainsi que les termes du cahier des charges y afférent, ont été f
17-08-2025 à 15:35:50
Les modalités et conditions d’exercice de l’activité de micro-importation, plus connue sous l’appellation de « commerce cabas », sont désormais dévoilées, un peu plus d’un mo
30-06-2025 à 04:21:14
Les autorités ont fixé les règles encadrant officiellement l’activité du commerce du « cabas » ou plus précisément l’activité de micro-importation par l’auto-entrepreneur. Le
29-06-2025 à 21:41:22
Le décret exécutif n° 25-168 du 22 juin 2025 relatif à l’allocation spéciale de scolarité et fixant les conditions et les modalités de son attribution a été publié dans le Journ
29-06-2025 à 16:21:36
Les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de micro-importation par l’auto-entrepreneur viennent d’être fixées, en vertu d’un décret exécutif n° 25-170 du 28
29-06-2025 à 15:17:10
Les modalités d’émission des sukuk souverains par le Trésor public, un nouvel outil des financements des projets d’infrastructures, ont été fixées par un arrêté paru au Journa
24-06-2025 à 20:10:51
Les modalités d’émission des sukuk souverains par le Trésor public, un nouvel outil des financements des projets d’infrastructures, ont été fixées par un arrêté paru au Journal
24-06-2025 à 19:16:00
Les modalités d’émission des Sukuk Souverains par le Trésor public ont été fixées en vertu de l’arrêté du 1er juin 2025 publié dans le Journal officiel n° 38. « En applicati
23-06-2025 à 23:18:16
ALGER – La ministre du Tourisme et de l’Artisanat, Houria Meddahi, a affirmé mardi à Alger que les amendements contenus dans le projet de loi fixant les règles générales
17-06-2025 à 20:56:02
ALGER – De nouvelles conditions de cession des biens immobiliers de l’Etat et des biens gérés par les offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI) ont été fixé
13-05-2025 à 22:55:51
Le ministère des Finances a publié, dans le Journal officiel n°19, un arrêté précisant les conditions d’application de la réduction de la base imposable de l’impôt sur les bén�
23-03-2025 à 15:58:58
Dans le monde des affaires, la gestion des dettes fiscales est un sujet crucial. Lorsqu’une entreprise est confisquée, que deviennent ces obligations financières ? Sont-elles simplement
22-03-2025 à 20:21:26
Les modalités d’annulation des dettes fiscales des entreprises confisquées par décision de justice définitive, ont été fixées par un arrêté paru au Journal officiel n°19. « Le
22-03-2025 à 16:57:55
Les modalités d’annulation des dettes fiscales des entreprises confisquées par décision de justice définitive, ont été fixées par un arrêté paru au dernier journal officiel (
22-03-2025 à 16:45:34
Les modalités d’application de la réduction de la base imposable de l’impôt sur les bénéfices des sociétés et le montant plafond des commissions prises en charge par les banques
22-03-2025 à 14:50:08
Les modalités d’application de l’abattement de 10% consenti par l’Etat au profit des bénéficiaires de logements acquis dans le cadre de la location-vente et désirant […]
06-03-2025 à 00:48:23
Les modalités d’application de l’abattement de 10% consenti par l’Etat au profit des bénéficiaires de logements acquis dans le cadre de la location-vente et désirant solder leur l
05-03-2025 à 18:43:22
05-03-2025 à 01:09:30
Publié dans le numéro 14 du Journal officiel, un arrêté ministériel conjoint définit les modalités d’application de la réduction de 10 % accordée par l’État aux bénéficiaire
04-03-2025 à 18:54:47
04-03-2025 à 18:22:19
ALGER – Les modalités d’application de l’abattement de 10% consenti par l’Etat au profit des bénéficiaires de logements acquis dans le cadre de la location-vente et désiran
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ALGER – Les conditions et modalités de traitement des demandes d’acquisition de logements, dans le cadre de la location-vente (AADL) ont été fixées par un arrêté minist�
23-01-2025 à 20:50:56