Deux lois, une même obsession : contrôler la donnée.En Algérie, la loi 18-07 a longtemps été le texte de référence en matière de protection des données personnelles.Mais avec la 25-11, un no

La direction générale des Impôts (DGI) a publié de nouvelles précisions concernant les contribuables concernés ou exclus du dispositif exceptionnel d’abandon et d’assainissement d

Le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville a annoncé une série de nouvelles décisions relatives au programme de logement en location-vente « AADL 3 », dans l

L’article 122 de la loi de finances 2026 instaure une amnistie fiscale en faveur des débiteurs. Cette mesure exceptionnelle, décidée par les pouvoirs publics, prévoit l’abandon et l

Les États-Unis ont exprimé leur mécontentement à l’égard de la récente coopération militaire entre l’Algérie et la Russie, sans toutefois confirmer officiellement leur intention

ملف تسوية وضعية البنايات "تدعو وزارة الإسكان والتخطيط العمراني المواطنين إلى التواصل بالمهندسين المعم

Dans une démarche législative remarquable traduisant la volonté de l’État de renforcer un environnement de travail sain et sécurisé, le Journal officiel n° 8 de l’année 2026 a p

suite a la prorogation de la loi 08-15 du 15 juillet 2008 par le premier ministre qui a invité les citoyens, à se rapprocher des architectes agréés et des bureaux d'études habilités,

Le texte de loi prévoit, entre autres, la criminalisation de la délivrance de PV de contrôle technique ou de conformité lorsqu’il est établi qu’un des défauts existants sur le vé

Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a affirmé que s’il savait un jour que sa présence à son poste devait conduire à sanctionner

Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Said Sayoud, a affirmé que l’objectif principal du nouveau code de la route est de renforcer la sécurité ro

Le projet de loi organique sur les partis politiques est actuellement examiné par les parlementaires de l’Assemblée populaire nationale (APN), rapporte ce mardi 6 janvier le journal El

Lors de la présentation du projet de loi sur la circulation routière aujourd’hui devant la Commission de l’équipement et du développement local au Conseil de l’Assemblée national

La société Naftal a annoncé le lancement de la commercialisation de pneus destinés aux véhicules poids lourds de la marque mondiale Continental, réputée pour la haute qualité de ses

Les prix du carburant en Algérie ont enregistré leur première hausse depuis près de six ans, dans une démarche visant à réduire le poids des subventions publiques et à rationaliser

La loi de finances pour l’année 2026 a été publiée au Journal officiel n°88, après avoir été signée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, le 14 décembre cou

Cette loi établit tout de go la responsabilité de l’État français dans les crimes coloniaux commis en Algérie et prévoit un mécanisme permettant d’obtenir une reconnaissance et d

Dans une démarche législative qualifiée de pivot dans le traitement de la mémoire nationale, les députés de l’Assemblée populaire nationale ont adopté à l’unanimité, ce mercre

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Lotfi Bougouma, a présenté devant les députés de l’Assemblée populaire nationale des explications détaillées concernant le projet de mo

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a mis en avant, hier, lors d’une réunion de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’A

Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Said Saïoud, a dévoilé un plan ambitieux visant à créer une liaison maritime directe entre la ville algéri

Aujourd’hui, un projet de loi portant modification de la loi sur la nationalité algérienne est présenté devant la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés

Dans une démarche historique inédite, le Conseil populaire national a dévoilé une proposition de loi visant à criminaliser le colonialisme français en Algérie, couvrant la période d

Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a annoncé une augmentation de 10 % des pensions de retraite au profit des bénéficiaires dont le montant de la pension est égal ou

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé ce dimanche la loi de finances pour l’année 2026, avant la tenue du Conseil des ministres, dans une démarche visant à re

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Abdelhak Saïhi, a annoncé l’achèvement de l’élaboration du texte réglementaire relatif à l’application des dis

Dans une étape considérée comme l’une des plus importantes du processus de réforme de l’organisation territoriale en Algérie ces dernières années, le ministre de l’Intérieur,

Le projet de loi sur le nouveau code de la route en Algérie propose plusieurs mesures pour réduire les accidents et améliorer la sécurité sur les routes. Il prévoit des amendes, des p

Le nouveau projet de loi sur la circulation routière révèle une fermeté inédite dans le traitement des infractions routières, avec des peines maximales pouvant atteindre 20 ans de pri

Un projet de loi encadrant l’accès aux contenus pornographiques sur internet a été déposé à l’APN par le député Youcef Adjissa. Le texte, composé de 12 articles, prévoit le bl

Le Conseil de la nation prévoit, aujourd’hui, à partir de 9h, une séance plénière à la présentation et au débat général sur le projet de loi portant Loi de finances 2026. Selon