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La loi n° 24-06 du 28 avril 2024 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal est entrée en vigueur après sa publication au Journal officiel N°
08-05-2024 à 17:57:26
Le ministre de l’Habitat, Mohamed-Tarek Belaribi, a affirmé que le projet de loi modifiant la loi sur la promotion immobilière, en cours d’examen au niveau du Secrétariat général d
26-04-2024 à 21:20:46
ALGER – Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Mohamed Tarek Belaribi, a affirmé, jeudi à Alger, que le projet de loi modifiant la loi sur la promoti
25-04-2024 à 19:51:08
Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Mohamed Tarek Belaribi, a affirmé, jeudi à Alger, que le projet de loi modifiant la loi sur la promotion immobilière, en cour
25-04-2024 à 19:41:52
Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Mohamed Tarek Belaribi, a affirmé, ce jeudi, que le projet de loi modifiant la loi sur la promotion immobilière, est en cours
25-04-2024 à 18:20:05
ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a affirmé, jeudi à Alger, que la sécurité juridique et judiciaire était un “facteur essentiel”
18-04-2024 à 16:25:33
La réunion du gouvernement présidée ce mercredi par le premier ministre, M. Nadir Larbaoui a été consacrée à l’examen de l’avant-projet de loi fixant les règles relatives à la
17-04-2024 à 20:06:06
ALGER – Le gouvernement a examiné, mercredi, lors de sa réunion présidée par le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, deux avant-projets de loi relatifs à la concurrence et la g
17-04-2024 à 19:00:52
ALGER – Le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, a présidé mercredi une réunion du Gouvernement consacrée à l’examen de projets de textes juridiques et la présentation d&
17-04-2024 à 18:00:37
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, hier, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, et ce, lors d’une séance plénière présidée
02-04-2024 à 22:24:59
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, et ce, lors d’une séance plénière présidée
02-04-2024 à 22:11:17
02-04-2024 à 18:14:59
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, ce mardi, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal. Ce texte adopté en séance plénière prévoi
02-04-2024 à 17:36:58
Le ministre de la Justice, Abderrachid Tabi, a indiqué mardi à Alger que la modification du code pénal vise à mettre en œuvre une législation moderne, adaptée à l’évolution de la
02-04-2024 à 17:27:34
ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé, mardi à Alger, que l’amendement du code pénal vise à mettre en place une législation mode
02-04-2024 à 16:45:39
ALGER – Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, et ce, lors d’une séan
02-04-2024 à 14:40:36
Les membres du Conseil de la Nation ont adopté, mardi, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, lors d’une séance plénière présidée par Sa
02-04-2024 à 14:02:27
ALGER – Le Conseil de la nation tiendra mardi une séance plénière pour l’adoption de deux textes de loi relatifs au code pénal et à l’industrie cinématographique, i
01-04-2024 à 14:30:36
Le Conseil de la nation tiendra, lundi, une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pén
25-03-2024 à 18:19:49
Le Conseil de la nation tiendra, aujourd’hui (lundi), une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 por
24-03-2024 à 23:36:05
ALGER – Le Conseil de la nation tiendra, lundi, une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156
24-03-2024 à 17:05:36
ALGER – Le président du Conseil de la nation, Salah Goudjil a présidé, mercredi, une réunion du bureau du Conseil élargie aux présidents des groupes parlementaires et au contr
21-03-2024 à 11:25:40
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, à Alger, un projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance N 66-156 portant Code pénal, et […]
27-02-2024 à 23:32:12
ALGER – Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi à Alger, un projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance N 66-156 portant Code
26-02-2024 à 21:05:37
ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé lundi à Alger, que l’Algérie adhère “pleinement” à travers le projet de loi mo
06-02-2024 à 15:25:38
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a indiqué, lundi à Alger, que l’Algérie adhère « pleinement » à travers le projet de loi modifiant et complétant l
06-02-2024 à 15:06:49
Modification du Code pénal algérien Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont salué, à Alger, les dispositions du projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance
06-02-2024 à 13:58:55
ALGER – Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont salué, lundi à Alger, les dispositions du projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance n 66-15
05-02-2024 à 21:05:35
Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont salué, lundi à Alger, les dispositions du projet de loi portant modification et complément de l’ordonnance n° 2020/2017. 66
05-02-2024 à 20:44:10
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, le texte de loi modifiant et complétant la loi fixant les règles générales relatives à l’aviation civile, lequel intervient po
30-01-2024 à 19:22:25