fibladi
كاتب عمومي مؤهل و ذو خبرة طويلة يقترح عليكم خدمات التحرير والكتابة والمساعدة
23-07-2023 à 19:31:30
Entrée en vigueur le ter mars 2010, et organisée par la loi organique du 10 décembre 2009, la question prioritaire de constitutionnalité (déjà célèbre "QPC") s'est rapidement et dura
13-09-2024 à 13:25:56
La compétence de la juridiction administrative et, au sein de la juridiction administrative de droit commun, le concert des juridictions II ― Les juridictions administratives III ― La d
13-09-2024 à 12:48:39
Analyser les risques et les protections juridiques liés à la vie de la société, conseiller la société en l’accompagnant dans ses projets, assister la direction et les activités opé
28-03-2024 à 18:59:48
28-12-2023 à 13:12:57
ALGER – La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a entendu, lundi, un exposé du ministre de la Justic
04-12-2023 à 22:50:37
ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé, lundi à Alger, que les arrêts rendus par le Conseil d’Etat se voulaient une référence pour
20-11-2023 à 21:10:35
ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Abderrachid Tabi, a salué, lundi à Alger, l’intérêt accordé par le président de la République, M. Abdelmadjid Te
06-11-2023 à 21:50:48
ALGER – Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, lundi, un exposé sur le projet de loi relative à la lutte contre le faux et l’usage de fa
23-10-2023 à 19:44:38
ALGER – Le gouvernement poursuit la concrétisation des engagements pris dans son plan d’action dans le cadre de la mise en œuvre du programme du président de la Républiq
10-10-2023 à 15:45:40
ALGER – La Déclaration de politique générale du gouvernement, qui a été présentée ce mardi par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, devant l’Assemblée popu
10-10-2023 à 12:55:41
ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé, mardi à Alger, que le projet de loi relatif à la protection et à la préservation des terres de
03-10-2023 à 19:15:46
Missions : (principales tâches et responsabilités) : Assurer une veille permanente sur les dispositifs juridiques et institutionnels encadrant les activités de la société, constitut
12-09-2023 à 14:17:05
ALGER – Les services de contrôle relevant du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations ont mené, au cours des sept premiers mois de 2023, plus de 120.000 interven
24-08-2023 à 18:10:34
Mission : <ul><li>Gérer et suivre les des dossiers contentieux siège de la Banque ;</li><li>Ester en justice et représenter la banque auprès des juridictions comp
13-07-2023 à 20:29:55
ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a présenté, lundi, un exposé sur le projet de loi relatif à la protection et à la préservation des terres
05-06-2023 à 20:25:27
ALGER – Le secteur de la Justice en Algérie a enregistré, ces dernières années, une nette progression dans le processus de transition du mode de gestion conventionnel à un syst
02-06-2023 à 21:00:41
28-05-2023 à 14:40:58
Les recours contre les décisions et ordonnances rendues par les juridictions du contentieux administratif près le tribunal administratif d’Alger seront enregistrés, à partir de mardi,
10-04-2023 à 11:43:57
ALGER- La ministre de l’Environnement et des Energies renouvelables, Samia Moualfi, a affirmé mercredi à Alger la nécessité de s’adapter aux développements scientifiques
16-03-2023 à 12:10:17
15-03-2023 à 10:17:41
ALGER – Les participants au Séminaire international sur “le rôle de l’avocat dans l’accompagnement de l’investissement et le règlement des litiges”
28-01-2023 à 20:05:18
ALGER – Le projet de loi relative à la presse écrite et la presse électronique et les règles afférentes à son organisation, sa régulation et son contrôle, qui sera soumis pro
20-12-2022 à 13:45:21
ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, mercredi devant les membres du Conseil de la nation, le projet de loi modifiant et complétant le
08-06-2022 à 21:50:36
ALGER – Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, mercredi au Conseil de la nation, le projet de loi organique définissant les procédures et modal
08-06-2022 à 21:50:32
Missions : - Prendre en charge les situations contentieuses ou précontentieuses de recouvrement - Défendre les intérêts de l’entreprise auprès des instances de régulation et
10-05-2022 à 01:00:00
Pour la première fois les 20 et 21 octobre 2011, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation ont organisé conjointement un colloque, sur le thème «"Santé et justice : quelles responsabi
30-03-2022 à 01:00:00
L'évaluation des dommages en cas de lésions corporelles ou de décès est une discipline en constante évolution. Le "rapport Dintilhac" (juillet 2005) a proposé une nomenclature des pré
Daniel Labetoulle a marqué de son empreinte le droit public français. Il a contribué à le façonner et à le mettre en œuvre dans les diverses fonctions qu'il a successivement exercées
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a présenté, dimanche, un exposé sur le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les crimes de k
22-11-2020 à 18:53:29