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ALGER – La Cour constitutionnelle a décidé, mardi, sur renvoi de la Cour suprême, de déclarer la constitutionnalité des articles 10, 558, 559 et 567 du code de procédure civil
07-01-2025 à 18:25:43
ALGER – La Cour constitutionnelle organise, jeudi, le 5e atelier de formation au profit des avocats stagiaires au niveau de l’ordre des avocats de la région de Ouargla, et ce
28-11-2024 à 18:20:53
ALGER- La Cour constitutionnelle a décidé la recevabilité des deux saisines portant sur le contrôle de constitutionnalité des articles 23, 29, 33 et 55 du texte adopté par le Parlem
21-11-2024 à 20:55:40
La Cour constitutionnelle a annoncé, samedi dans un communiqué, l’organisation d’un concours natio..
05-10-2024 à 23:00:27
ALGER – La Cour constitutionnelle a annoncé, samedi dans un communiqué, l’organisation d’un concours national de la meilleure plaidoirie sur l’exception d’
05-10-2024 à 16:00:38
ALGER- La Cour constitutionnelle prend part aux travaux de la 12e édition du programme mixte de l’université d’été qui se tient du 30 septembre au 3 octobre 2024 à Ankara
30-09-2024 à 15:40:39
ALGER – Le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui a mis en avant, lundi au Centre international des conférences (CIC) “Abdelatif-Rahal” à Alger, les grands axes des réfo
20-11-2023 à 18:00:47
GHARDAIA- La Constitution de 2020 est un “socle solide” pour la mise en place d’institutions efficientes et crédibles, susceptibles de renforcer l’Etat de droit,
15-10-2023 à 21:05:37
ALGER – Une délégation du Conseil national de la République arabe sahraouie démocratique (RASD) a été reçue, lundi, à la Cour constitutionnelle, et ce dans le cadre d̵
25-09-2023 à 22:55:42
ALGER- Le président de la Cour Constitutionnelle, Omar Belhadj a reçu une délégation parlementaire de la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés à l
19-06-2023 à 14:35:22
ALGER – Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj prendra part, à partir de lundi à Séoul (Corée du Sud), aux travaux de la 4e Conférence internationale de lR
28-05-2023 à 17:59:37
ALGER – Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj a affirmé, mercredi à Alger, que l’exception d’inconstitutionnalité se voulait un mécanisme de garan
15-03-2023 à 21:55:15
ALGER – Une convention a été signée, mardi à Alger, entre la Cour constitutionnelle et la Cour suprême visant le renforcement de la coopération institutionnelle dans le cadre
17-01-2023 à 21:35:21
ALGER – Les participants au 1er colloque international sur “Le droit d’accès du citoyen à la justice constitutionnelle à la lumière des systèmes comparés”, o
06-12-2022 à 19:50:32
ALGER- Les travaux du 1er colloque international sur “le droit d’accès du citoyen à la justice constitutionnelle à la lumière des systèmes comparés”, ont repris mar
06-12-2022 à 14:50:16
ALGER – Le président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj a affirmé, lundi à Alger, que la Cour constitutionnelle dont la création a été initiée par le président de
05-12-2022 à 21:35:19
ALGER – Une convention portant renforcement de la coopération institutionnelle, échange d’expériences et formation dans le domaine juridique a été signée, lundi à Alger
21-11-2022 à 19:35:18
ALGER – Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, a reçu jeudi au siège de la Cour, une délégation parlementaire composée des présidents des groupes parlementai
27-10-2022 à 18:45:12
ALGER- Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj a indiqué, dimanche au Caire (Egypte), que la Cour constitutionnelle a franchi un grand pas en matière de justice constitu
11-09-2022 à 23:15:34
ALGER – Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, mercredi au Conseil de la nation, le projet de loi organique définissant les procédures et modal
08-06-2022 à 21:50:32