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TSAUn député de l’APN perd son immunité parlementaire Un député de l’APN perd son immunité parlementaire
03-09-2024 à 20:06:51
ALGER-Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), président de l’Union interparlementaire arabe (UIPA), Brahim Boughali, a affirmé, depuis Genève, que face aux mutatio
25-03-2024 à 20:10:32
ALGER – Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali a affirmé, mercredi à Alger, que la révision du Règlement intérieur de la chambre basse d
07-02-2024 à 18:50:36
Les institutions judiciaires ont récemment pris une décision, et ce en retirant l’immunité parlementaire à Abdelkader Djadia, membre du Conseil de la Nation. Cette décision […] L
01-02-2024 à 18:53:51
ALGER – Une réunion a été tenue mercredi entre le bureau de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN
16-11-2023 à 12:25:36
ALGER – L’Assemblée populaire nationale (APN) et l’Assemblée tunisienne des représentants du peuple (ARP) ont condamné, mercredi, “dans les termes les plus for
25-10-2023 à 22:54:42
ALGER – Une session de formation au profit d’un deuxième groupe de députés de l’Assemblée nationale de la République arabe sahraouie démocratique (RASD) a débuté
09-10-2023 à 10:45:43
ALGER – La Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) s’est réunie pour écouter les propositions d
30-05-2023 à 15:40:16
ROME – L’eurodéputé italien Andrea Cozzolino, visé par la justice belge dans le cadre du scandale de corruption ayant éclaboussé le Parlement européen et dans lequel le M
11-02-2023 à 21:07:07
ROME – Un eurodéputé italien visé par la justice belge dans le cadre du scandale de corruption ayant éclaboussé le Parlement européen et dans lequel le Maroc est notamment impl
11-02-2023 à 17:22:27
BRUXELLES – L’eurodéputé belge, Marc Tarabella, privé il y a huit jours de son immunité parlementaire, a été interpellé par la police, vendredi matin, dans l’enqu
10-02-2023 à 17:47:26
RABAT-La presse marocaine a publié des images illustrant les mensonges du Makhzen concernant une déclaration du président de la Commission parlementaire mixte Maroc/Union européenne (
05-02-2023 à 22:02:40
Le député européen Nicolas Bay fait l’objet d’une enquête pour incitation à la haine raciale et son immunité parlementaire a été levée. Il sera maintenant soumis à la justice
04-02-2023 à 20:46:40
PARIS – Un journaliste soupçonné de servir la propagande du Makhzen a été suspendu par la direction de la chaîne française d’information en continu BFM TV. Le journali
03-02-2023 à 17:47:13
BRUXELLES – Le Parlement européen a levé jeudi l’immunité de deux eurodéputés visés par la justice belge dans le cadre de l’affaire de corruption éclaboussant l
02-02-2023 à 18:57:59
BRUXELLES – La commission des affaires juridiques du Parlement européen a voté mardi à l’unanimité pour la levée de l’immunité de deux eurodéputés socialistes da
31-01-2023 à 14:12:18
ALGER – Les présidents des Conseils et les membres des délégations parlementaires des pays de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) ont salué “l’in
30-01-2023 à 22:25:28
ALGER – Les participants à la 17e session de l’Union des conseils des pays membres de l’Organisation de la Coopération islamique (UPCI), dont les travaux ont débuté
30-01-2023 à 12:50:52
ALGER – Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), M. Brahim Boughali a affirmé, jeudi à Alger, que la nation islamique forte de ses atouts doit mobiliser ses
26-01-2023 à 17:32:12
BRUXELLES – Après la modification du règlement intérieur du Parlement européen permettant au nouveau parquet européen de demander la levée d’immunité d’eurodéput
18-01-2023 à 21:57:42
STRASBOURG – Le Parlement européen a élu, mercredi, un socialiste luxembourgeois en remplacement de la Grecque, Eva Kaili, écrouée à la suite d’un scandale de corruption a
18-01-2023 à 19:32:19
STRASBOURG (France) – Le Parlement européen (PE) a permis mardi au nouveau parquet européen de demander la levée d’immunité d’eurodéputés impliqués dans le scanda
18-01-2023 à 15:09:36
BRUXELLES – Un mois après l’éclatement du scandale de corruption au sein du Parlement européen (PE) impliquant notamment le Maroc, l’enquête menée par le juge dR
11-01-2023 à 15:02:25
BRUXELLES – Le Parlement européen a annoncé lundi avoir lancé une procédure d’urgence, à la demande des autorités judiciaires belges, pour lever l’immunité de deu
02-01-2023 à 21:16:53
Politique – En vue de leur comparution devant les autorités judiciaires en Algérie, sept (7) députés ont volontairement pris la décision de mettre leur immunité parlementaire de cô
20-07-2022 à 13:30:57
Plusieurs ministres de l’ère de l’ancien président Bouteflika qui sont devenus par la suite députés, se sont vus retirer leur immunité parlementaire, alors que d’autres ont dû y
11-04-2022 à 16:56:39
La justice congolaise a demandé la levée de l’immunité parlementaire de l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo (2012-2016),
11-05-2021 à 11:30:24
Le président du RCD, Mohcine Belabbas, a annoncé, hier, avoir engagé une action en justice contre le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, en lien avec la levée de son immunité p
10-12-2020 à 11:45:20
Le président du parti politique Rassemblement pour la Culture et de Démocratie (RCD), Mohcine Belabbas, a annoncé, ce mercredi 9 décembre, avoir « engagé une action en justice auprè
09-12-2020 à 16:51:24