constitutionnelle

Dans un récent jugement, la Cour constitutionnelle a déclaré l’inconstitutionnalité de plusieurs amendements de la loi de finances 2025. Cette décision, qui a fait grand bruit dans l

Dans un contexte économique en constante évolution, la Loi de finances 2025 fait l’objet d’un examen minutieux. Récemment, la Cour constitutionnelle a rejeté quatre amendements conc

La Cour constitutionnelle a décidé la recevabilité des deux saisines portant sur le contrôle de constitutionnalité des articles 23, 29, 33 et 55 du texte adopté par le Parlement porta

La Cour constitutionnelle a décidé la recevabilité des deux saisines portant sur le contrôle de constitutionnalité des articles 23, 29, 33 et 55 du texte adopté par le Parlement porta

Un nouveau rebondissement vient perturber le processus d’adoption de la loi de finances 2025. La Cour constitutionnelle a en effet déclaré inconstitutionnels plusieurs amendements intro

La Cour constitutionnelle a décidé la recevabilité des deux saisines portant sur le contrôle de constitutionnalité des articles 23, 29, 33 et 55 du texte adopté par le Parlement porta

La Cour constitutionnelle a décidé la recevabilité des deux saisines portant sur le contrôle de constitutionnalité des articles 23, 29, 33 et 55 du texte adopté par le Parlement porta

ALGER- La Cour constitutionnelle a décidé la recevabilité des deux saisines portant sur le contrôle de constitutionnalité des articles 23, 29, 33 et 55 du texte adopté par le Parlem

La Cour Constitutionnelle s’est prononcée sur la recevabilité des deux saisines concernant le contrôle de constitutionnalité des articles 23, 29, 33 et 55 du texte adopté par le Parl

Un total de 91,8°% des Gabonais ont approuvé la nouvelle constitution du régime militaire du général Brice Oligui Nguema, selon des résultats provisoires. Ce résultat doit encore êt

Le président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil, a saisi, hier samedi, la Cour constitutionnelle au sujet de

Le président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil, a saisi, samedi, la Cour constitutionnelle au sujet de la non-conformité à la Constitution des amendements relatifs à certains ar

Le président du Conseil de la Nation, Salah Goudjil, et le Premier ministre, Nadir Larbaoui, ont saisi la Cour constitutionnelle hier concernant des amendements “inconstitutionnels&#

Le président du Conseil de la Nation, Salah Goudjil, et le Premier ministre, Nadir Larbaoui, ont saisi la Cour constitutionnelle hier concernant des amendements “inconstitutionnels&#

ALGER- Le président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil, a saisi, samedi, la Cour constitutionnelle au sujet de la non-conformité à la Constitution des amendements relatifs à ce

  ALGER- Le président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil, a affirmé, samedi, que le texte de loi de finances 2025, adopté par les deux chambres du Parlement, reprenait tous les

Le Premier ministre, Nadir Larbaoui a saisi, samedi, la Cour constitutionnelle sur la constitutionnalité de certains amendements introduits dans le projet de loi de finances 2025, suite à

Le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, a saisi, samedi, la Cour constitutionnelle sur la constitutionalité de certains amendements introduits dans le projet de loi de finances 2025, suite

ALGER – Le Premier ministre, Nadir Larbaoui a saisi, samedi, la Cour constitutionnelle sur la constitutionnalité de certains amendements introduits dans le projet de loi de finance

Le Premier ministre Nadir Larbaoui a saisi, samedi, la Cour constitutionnelle de la constitutionnalité de certains amendements introduits dans le projet de loi de finances 2025, suite à l

Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a appelé ce samedi la Cour constitutionnelle à examiner la constitutionnalité de certaines modifications apportées au projet de loi de finances 2025

Le Conseil de la Nation(sénat) a annoncé ce samedi que son président, Salah Goudjil, a informé la Cour constitutionnelle de plusieurs articles du projet de loi de finances de 2025 qui s

ALGER – Une conférence sur le thème “Rôle législatif et de contrôle du Parlement à la lumière de la révision constitutionnelle de 2020” a été organisée en marg

ALGER – La Cour constitutionnelle prendra part à la 21e réunion mixte sur la justice constitutionnelle prévue à Erevan (Arménie) le 15 novembre courant, a indiqué jeudi un com

La Cour constitutionnelle participera à la 21e session conjointe sur la justice constitutionnelle, prévue le 15 novembre à Erevan, en Arménie, selon un communiqué de presse de la Cour

ALGER- Une épopée théâtrale de grande envergure intitulée, “Rouh El Djazaïr” (l’âme de l’Algérie), du réalisateur Ahmed Rezzak a été présentée mercredi soir �

ALGER – Chargé par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, a présidé la cérémonie d’installation de M. Mebrouk Z

Le président de la République démocratique du Congo (RDC), Félix Tshisekedi a exprimé, mercredi, sa volonté de réviser la Constitution “afin d’adapter la gestion du pays

Le président de la République démocratique du Congo (RDC), Félix Tshisekedi a exprimé, mercredi, sa volonté de réviser la Constitution “afin d’adapter la gestion du pays

ALGER – Le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, a présidé, jeudi, une réunion du Gouvernement consacrée à la finalisation de l’examen de l’avant-projet de loi relatif �