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Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj a affirmé, mardi à Alger, que les plus hautes institutions du pays “sont pleinement conscientes que la Justice constitutionn
22-06-2022 à 19:36:53
La conseillère spéciale du Secrétaire général de l’ONU pour la Libye, Stéphanie Williams, a affirmé, dimanche, que la communauté internationale soutenait les efforts de la Com
13-06-2022 à 17:51:34
ALGER – Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, mercredi au Conseil de la nation, le projet de loi organique définissant les procédures et modal
08-06-2022 à 21:50:32
Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté mercredi le projet de loi organique définissant les procédures et modalités de saisine et de renvoi devant la Cour
25-05-2022 à 20:26:29
L’Assemblée populaire nationale (APN) reprendra ses travaux mercredi par une séance plénière consacrée au vote des projets de loi relatifs aux procédures et modalités de saisin
24-05-2022 à 19:37:19
Email0Facebook0Twitter0X Reddit0 Linkedin0 Stumbleupon0 Les Etats-Unis accentuent la pression sur les autorités libyennes en vue de parvenir à un accord permettant la tenue d’élections
10-05-2022 à 12:05:52
La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, jeudi, une réunion consacrée à l’examen de deux proj
16-04-2022 à 15:41:50
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a présenté mardi devant la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populai
13-04-2022 à 16:17:16
Voici un document majeur de la « querelle des méthodes » qui secoua le droit public sous Weimar, à l’heure de l’affaissement des prétentions à la neutralité de la science constitu
30-03-2022 à 01:00:00
es amateurs de classifications simples demanderont s'il s'agit d'un ouvrage de droit constitutionnel ou d'un ouvrage de droit communautaire : la réponse est claire, il s'agit des deux, et l
L'ouvrage analyse le processus d'élaboration et la portée politique et juridique des deux premières constitutions espagnoles. Il s'inscrit dans un débat toujours d'actualité sur les ori
us Politicum" est une nouvelle revue consacrée au droit politique, lancée sous forme électronique en juin 2008. Le droit constitutionnel neprend toute sa signification qu'en étant placé
Créée en 1958, la Revue de droit sanitaire et social est la seule à réunir des chroniques sur le droit de la protection à la fois sanitaire et sociale.Tous les deux mois, à travers plu
Le droit constitutionnel, en tant que partie essentielle du droit public, est une discipline indispensable au parcours juridique des tudiants. Cet ouvrage apprhende l'histoire constitutionne
Ce manifeste a pour objet de faire valoir la légitimité des organisations citoyennes de réflexivité à participer de façon effective à la cogestion des affaires d'une nation démocrati
Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux étudiants des Facultés de droit et des Instituts d'études politiques, auxquels il s'efforce de livrer une connaissance précise des mécan
- Contrôle des lois ordinaires :décision n° 2012-654 DC du 9 août 2012, Loi de finances rectificative pour 2012, Alexandre Mangiavillano ; décision n° 2012-655 DC du 24 octobre 2012,
Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj a appelé, mardi à Alger, les étudiants à œuvrer pour atteindre un niveau scientifique d’excellence leur permettant de pr
23-03-2022 à 12:39:01
Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, a reçu mercredi l’ambassadeur d’Italie en Algérie, Giovanni Pugliese, qui lui a rendu une visite de courtoisie, a ind
02-03-2022 à 21:03:16
Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj a reçu, lundi au siège de la Cour, le coordonnateur résident des Nations unies en Algérie, Alejandro Alvarez qui lui a rendu u
28-02-2022 à 21:22:13
Le président portugais, le conservateur, Marcelo Rebelo de Sousa, a opposé son veto à la loi dépénalisant l’euthanasie que le Parlement avait pourtant reformulée suite aux rése
01-12-2021 à 13:01:14
Fraîchement créée et installée, la Cour constitutionnelle a rendu hier sa première décision. Elle a déclaré l’article 24 du statut de la profession d’avocat comme étant consti
29-11-2021 à 13:06:11
L’Ordre des avocats d’Alger dénonce la programmation comme première affaire devant la Cour constitutionnelle, installée dernièrement, de l’inconstitutionnalité de l’article 24
25-11-2021 à 13:06:10
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a réellement fait bouger les lignes et instauré de nouvelles pratiques républicaines, dignes d’une démocratie de ce siècle, rel
24-11-2021 à 22:06:35
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a reçu, lundi, lors d’une cérémonie au Palais du peuple (Alger), les membres de la Cour constitutionnelle à l’occasion de leur
23-11-2021 à 00:31:27
Le président et les membres de la Cour constitutionnelle, nouvelle appellation du Conseil constitutionnel décidée à la faveur de la nouvelle Constitution, ont prêté serment jeudi. La
20-11-2021 à 13:06:18
Le président et les membres de la Cour constitutionnelle ont prêté, jeudi, serment au siège de la Cour suprême (Alger). L’audience de prestation de serment a été présidée par le
19-11-2021 à 21:26:35
Le président et les membres de la Cour constitutionnelle ont prêté, ce jeudi 18 novembre, serment au siège de la Cour suprême, à Alger. Cette cérémonie intervient après la signat
18-11-2021 à 19:31:29
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a signé des décrets présidentiels portant composante de la Cour constitutionnelle, a indiqué mercredi un communiqué de la Préside
18-11-2021 à 10:06:31
Décrets présidentiels portant composante de la Cour constitutionnelle,
17-11-2021 à 21:55:58