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Belhadj : La Justice constitutionnelle, “un grand rempart” pour la défense des droits et libertés constit

Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj a affirmé, mardi à Alger, que les plus hautes institutions du pays “sont pleinement conscientes que la Justice constitutionn

22-06-2022 à 19:36:53

Libye Plateforme constitutionnelle : la communauté internationale soutient les Libyens

La conseillère spéciale du Secrétaire général de l’ONU pour la Libye, Stéphanie Williams, a affirmé, dimanche, que la communauté internationale soutenait les efforts de la Com

13-06-2022 à 17:51:34

Conseil de la nation: présentation du projet de loi organique définissant les procédures et modalités de saisine et

ALGER – Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, mercredi au Conseil de la nation, le projet de loi organique définissant les procédures et modal

08-06-2022 à 21:50:32

APN : Adoption du projet de loi sur les procédures de saisine et de renvoi devant la Cour constitutionnelle

Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté mercredi le projet de loi organique définissant les procédures et modalités de saisine et de renvoi devant la Cour

25-05-2022 à 20:26:29

Assemblée populaire nationale : Séance plénière pour le vote de trois textes juridiques

L’Assemblée populaire nationale (APN) reprendra ses travaux mercredi par une séance plénière consacrée au vote des projets de loi relatifs aux procédures et modalités de saisin

24-05-2022 à 19:37:19

Libye : Washington exerce de fortes pressions pour la tenue d’élections « dans les meilleurs délais »

Email0Facebook0Twitter0X Reddit0 Linkedin0 Stumbleupon0 Les Etats-Unis accentuent la pression sur les autorités libyennes en vue de parvenir à un accord permettant la tenue d’élections

10-05-2022 à 12:05:52

APN : Examen de deux projets de loi sur la Cour constitutionnelle et le Code de procédure civile et administrative

La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, jeudi, une réunion consacrée à l’examen de deux proj

16-04-2022 à 15:41:50

APN : Présentation du projet de loi fixant les modalités de saisine et de renvoi devant la Cour constitutionnelle

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a présenté mardi devant la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populai

13-04-2022 à 16:17:16

Publisher La crise de la théorie de l'Etat C24 DR.

Voici un document majeur de la « querelle des méthodes » qui secoua le droit public sous Weimar, à l’heure de l’affaissement des prétentions à la neutralité de la science constitu

30-03-2022 à 01:00:00

380 DA

Publisher L'exercice des fonctions d'Etat membre de la Communauté européenne C24 DR.

es amateurs de classifications simples demanderont s'il s'agit d'un ouvrage de droit constitutionnel ou d'un ouvrage de droit communautaire : la réponse est claire, il s'agit des deux, et l

30-03-2022 à 01:00:00

808 DA

Publisher .Le Spectre Du Jacobinisme : L'Expérience Constitutionnelle Française C23 / Sh

L'ouvrage analyse le processus d'élaboration et la portée politique et juridique des deux premières constitutions espagnoles. Il s'inscrit dans un débat toujours d'actualité sur les ori

30-03-2022 à 01:00:00

4 465 DA

Publisher .Jus Politicum, N° 2. Droit, Politique Et Justice Constitutionnelle C26Dr.

us Politicum" est une nouvelle revue consacrée au droit politique, lancée sous forme électronique en juin 2008. Le droit constitutionnel neprend toute sa signification qu'en étant placé

30-03-2022 à 01:00:00

380 DA

Publisher RDSS Revue de droit sanitaire et social Janvier-Février 2006 (1/6) C27 DR

Créée en 1958, la Revue de droit sanitaire et social est la seule à réunir des chroniques sur le droit de la protection à la fois sanitaire et sociale.Tous les deux mois, à travers plu

30-03-2022 à 01:00:00

190 DA

Publisher Droit Constitutionnel ……..6Ed C22 Dr

Le droit constitutionnel, en tant que partie essentielle du droit public, est une discipline indispensable au parcours juridique des tudiants. Cet ouvrage apprhende l'histoire constitutionne

30-03-2022 à 01:00:00

523 DA

Publisher L'Espoir Citoyen - Manifeste Pour Une Nouvelle Gouvernance C11Dr.

Ce manifeste a pour objet de faire valoir la légitimité des organisations citoyennes de réflexivité à participer de façon effective à la cogestion des affaires d'une nation démocrati

30-03-2022 à 01:00:00

1 710 DA

Publisher Histoire Constitutionnelle De La France : De 1789 À Nos Jours C16Dr.

Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux étudiants des Facultés de droit et des Instituts d'études politiques, auxquels il s'efforce de livrer une connaissance précise des mécan

30-03-2022 à 01:00:00

2 803 DA

Publisher Revue Française De Droit Constitutionnel, N° 93 C18Dr.

 - Contrôle des lois ordinaires :décision n° 2012-654 DC du 9 août 2012, Loi de finances rectificative pour 2012, Alexandre Mangiavillano ; décision n° 2012-655 DC du 24 octobre 2012,

30-03-2022 à 01:00:00

1 425 DA

Le président de la Cour constitutionnelle appelle les étudiants à œuvrer pour atteindre l’excellence scientifi

Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj a appelé, mardi à Alger, les étudiants à œuvrer pour atteindre un niveau scientifique d’excellence leur permettant de pr

23-03-2022 à 12:39:01

Le président de la Cour constitutionnelle reçoit l’ambassadeur d’Italie en Algérie

Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, a reçu mercredi l’ambassadeur d’Italie en Algérie, Giovanni Pugliese, qui lui a rendu une visite de courtoisie, a ind

02-03-2022 à 21:03:16

Le président de la Cour constitutionnelle reçoit le coordonnateur résident des Nations unies en Algérie

Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj a reçu, lundi au siège de la Cour, le coordonnateur résident des Nations unies en Algérie, Alejandro Alvarez qui lui a rendu u

28-02-2022 à 21:22:13

Le Président met son veto à la dépénalisation de l’euthanasie

Le président portugais, le conservateur, Marcelo Rebelo de Sousa, a opposé son veto à la loi dépénalisant l’euthanasie que le Parlement avait pourtant reformulée suite aux rése

01-12-2021 à 13:01:14

La Cour constitutionnelle conforte les avocats

Fraîchement créée et installée, la Cour constitutionnelle a rendu hier sa première décision. Elle a déclaré l’article 24 du statut de la profession d’avocat comme étant consti

29-11-2021 à 13:06:11

Des avocats annoncent le boycott «total» des juridictions

L’Ordre des avocats d’Alger dénonce la programmation comme première affaire devant la Cour constitutionnelle, installée dernièrement, de l’inconstitutionnalité de l’article 24

25-11-2021 à 13:06:10

Cour constitutionnelle: Le Président Tebboune fait bouger les lignes et instaure de nouvelles traditions républicaines

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a réellement fait bouger les lignes et instauré de nouvelles pratiques républicaines, dignes d’une démocratie de ce siècle, rel

24-11-2021 à 22:06:35

Présidence: Tebboune reçoit les membres de la Cour constitutionnelle

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a reçu, lundi, lors d’une cérémonie au Palais du peuple (Alger), les membres de la Cour constitutionnelle à l’occasion de leur

23-11-2021 à 00:31:27

Une Cour constitutionnelle avec de «larges» attributions

Le président et les membres de la Cour constitutionnelle, nouvelle appellation du Conseil constitutionnel décidée à la faveur de la nouvelle Constitution, ont prêté serment jeudi. La

20-11-2021 à 13:06:18

Installation de la Cour constitutionnelle: Le président de cete juridiction et les membres prêtent serment

Le président et les membres de la Cour constitutionnelle ont prêté, jeudi, serment au siège de la Cour suprême (Alger). L’audience de prestation de serment a été présidée par le

19-11-2021 à 21:26:35

La Cour constitutionnelle installée, Omar Belhadj désigné président

Le président et les membres de la Cour constitutionnelle ont prêté, ce jeudi 18 novembre, serment au siège de la Cour suprême, à Alger. Cette cérémonie intervient après  la signat

18-11-2021 à 19:31:29

Le Président Tebboune signe des décrets présidentiels portant composante de la Cour constitutionnelle

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a signé des décrets présidentiels portant composante de la Cour constitutionnelle, a indiqué mercredi un communiqué de la Préside

18-11-2021 à 10:06:31

Les membres de la Cour constitutionnelle connus

Décrets présidentiels portant composante de la Cour constitutionnelle,

17-11-2021 à 21:55:58

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