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13-09-2023 à 16:05:50
ALGER – Les tribunaux de Dar El Beida et d’El Harrach ont émis des mandats de dépôt en détention provisoire contre 25 mis en cause et déféré 08 mineurs devant le juge de
08-05-2024 à 21:21:25
La loi n° 24-06 du 28 avril 2024 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal est entrée en vigueur après sa publication au Journal officiel N°
08-05-2024 à 17:57:26
Le nouveau code pénal est entré en vigueur, comportant des dispositions sévères telles que la réclusion à perpétuité pour ceux impliqués dans la divulgation d’informations ou
07-05-2024 à 17:31:57
Peine d’emprisonnement… insultes avec des mots grossiers… le nouveau code pénal en Algérie Le nouveau code pénal algérien, entré en vigueur, prévoit une peine d’emprisonnement
07-05-2024 à 16:18:23
Peines à perpétuité pour les personnes accusées d’avoir divulgué des documents d’information sur la sécurité nationale et la défense Le nouveau code pénal est entré en vigueur
07-05-2024 à 16:04:15
Par Brahim Aziez Longtemps sujette à discussion par les ordres des avocats, la nouvelle mouture du code pénal a été publiée le 28 avril dernier sur le journal officiel. Plusieurs nouve
07-05-2024 à 09:47:27
Le nouveau code pénal (loi n°24-06) vient d’être publié ce lundi dans le dernier numéro du Journal officiel. Ce texte comporte plusieurs amendements et le législateur a introduit de
06-05-2024 à 18:51:27
Le nouveau code pénal, publié dans le dernier numéro du journal officiel, a introduit une peine alternative appelée “placement sous surveillance électronique”, permettant
06-05-2024 à 17:15:33
TSAArmée, espionnage, sorcellerie… : ce que prévoit le nouveau code pénal algérien Armée, espionnage, sorcellerie… : ce que prévoit le nouveau code pénal algérien
06-05-2024 à 13:52:17
Nouveau code pénal Algérie Le gouvernement a publié les dernières modifications du Code pénal au Journal officiel. Selon le Journal officiel n° 30, le Code pénal, dans sa nouvelle fo
06-05-2024 à 11:29:16
TSANouveau code pénal en Algérie, Gaza, les Zidane en Kabylie, Israël – Maroc… : l’essentiel de l’actu Nouveau code pénal en Algérie, Gaza, les Zidane en Kabylie, Israël – M
06-05-2024 à 08:56:38
ALGER – Le juge d’instruction près le Pôle pénal national économique et financier (Alger) a ordonné la mise en détention provisoire de 12 accusés et le placement d’
29-04-2024 à 20:46:01
ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a affirmé, jeudi à Alger, que la sécurité juridique et judiciaire était un “facteur essentiel”
18-04-2024 à 16:25:33
Mission: Être le garant des intérêts de l'entreprise en sécurisant ses activités dans le cadre de la loi. Il conseille, informe et apporte son soutien en matière de droit à la dir
03-04-2024 à 10:48:39
Le nouveau code pénal a été adopté ce mardi par les membres du Conseil de la nation. Ce texte comprend des modifications et des amendements complétant l’ordonnance n° 66-156 portant
03-04-2024 à 02:54:20
ALGER – Le président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil a salué, mardi, la sagesse du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, dans la gestion des affaires du
02-04-2024 à 23:32:32
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, hier, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, et ce, lors d’une séance plénière présidée
02-04-2024 à 22:24:59
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, et ce, lors d’une séance plénière présidée
02-04-2024 à 22:11:17
02-04-2024 à 18:14:59
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, ce mardi, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal. Ce texte adopté en séance plénière prévoi
02-04-2024 à 17:36:58
Le ministre de la Justice, Abderrachid Tabi, a indiqué mardi à Alger que la modification du code pénal vise à mettre en œuvre une législation moderne, adaptée à l’évolution de la
02-04-2024 à 17:27:34
ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé, mardi à Alger, que l’amendement du code pénal vise à mettre en place une législation mode
02-04-2024 à 16:45:39
ALGER – Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, et ce, lors d’une séan
02-04-2024 à 14:40:36
Les membres du Conseil de la Nation ont adopté, mardi, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, lors d’une séance plénière présidée par Sa
02-04-2024 à 14:02:27
Le Conseil de la nation tiendra ce mardi une séance plénière consacrée à l’adoption de deux textes de lois. Selon un communiqué du bureau de la chambre haute du Parlement, il s’ag
02-04-2024 à 11:41:54
ALGER – Le Conseil de la nation tiendra mardi une séance plénière pour l’adoption de deux textes de loi relatifs au code pénal et à l’industrie cinématographique, i
01-04-2024 à 14:30:36
Analyser les risques et les protections juridiques liés à la vie de la société, conseiller la société en l’accompagnant dans ses projets, assister la direction et les activités opé
28-03-2024 à 12:33:57
ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a affirmé lundi à Alger que le projet de Code pénal soumis au Conseil de la nation est “inclusif et a
25-03-2024 à 19:05:39
Le Conseil de la nation tiendra, lundi, une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pén
25-03-2024 à 18:19:49