amendements juridiques

Formation de 5 Jours pour entreprendre : Formation à la création d’entreprise pour acquérir la bonne méthodologie et vous familiariser avec les aspects commerciaux, financiers, juridiques et les

ALGER – La ministre de l’Environnement et des Energies renouvelables, Fazia Dahleb, a affirmé, lundi à Alger, que le nouveau projet de loi relatif à la gestion des déchets

L'ETAC Spa, Entreprise de Transport Algérien par Câbles, recrute pour son siège sis à Oued Smar Missions du poste Analyse, étudie et comprend la consistance des contrats dans leur glo

ALGER – La proposition de l’Algérie, à Abidjan (Côte d’Ivoire), d’inscrire la cause palestinienne au programme de toutes les activités parlementaires africaine

ALGER – Les travaux du “Dialogue des Parlements arabes autour de la révision régionale de la Déclaration et du Programme d’action de Pékin, 30 ans après”, se

ALGER – La Commission des Affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage t

L'ETAC Spa, Entreprise de Transport Algérien par Câbles, recrute pour son siège sis à Oued Smar Missions du poste Analyse, étudie et comprend la consistance des contrats dans leur glob

ALGER – Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, et ce, lors d’une séan

ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a affirmé lundi à Alger que le projet de Code pénal soumis au Conseil de la nation est “inclusif et a

ALGER – Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali a affirmé, mercredi à Alger, que la révision du Règlement intérieur de la chambre basse d

ALGER – Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, jeudi à Alger, le projet de loi portant mesures particulières pour l’obtention de la pensi

ALGER – Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, jeudi à Alger, un projet de loi portant règles de prévention, d’intervention et de réduc

ORAN – Les participants au colloque national sur le secteur de l’assurance en Algérie, organisé mercredi à l’Université d’Oran 2 Mohamed Benahmed, ont mis en av

ALGER – Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, jeudi, une réunion consacrée à l’examen des amendements proposés à trois projets de lois, indiqu

ALGER – Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont salué, lundi à Alger, les amendements introduits au projet de loi portant mesures particulières pour l&#

ALGER – La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a auditionné, jeudi, des représentants de la Haute

ALGER – La Commission des affaires juridiques, administratives, et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, dimanche, une réunion pour l’examen d

ALGER – Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a prononcé, lundi, une allocution à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2023-2024,

ALGER – Le ministre de la Jeunesse et des Sports, Abderrahmane Hammad a présenté, mardi au Conseil de la nation, devant la commission de la culture, de l’information, de la

ALGER- Le ministre de la Jeunesse et des Sports, Abderrahmane Hammad a exposé, mardi à Alger, devant la Commission de la Jeunesse et des sports, et des activités associatives de l̵

36 nouvelles lois et amendements juridiques en Algérie– Projets de loi actuellement soumis à l’Assemblée populaire nationale : 1)     Un projet de loi relatif à l’activité

ALGER – Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, samedi, les deux projets de loi régissant la profession d’huissier de justice et celui relatif

ALGER – Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, samedi, les deux projets de loi régissant la profession d’huissier de justice et celui relatif

ALGER – La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN), s’est réunie mardi pour examiner les amendemen

ALGER – Le Président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali, a présidé jeudi une réunion du Bureau de l’APN pour examiner les amendements propos�

ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a affirmé lundi que le projet de révision du Code de procédure pénale tendait à améliorer la performance

ALGER – L’Assemblée populaire nationale (APN) a affirmé mercredi dans un communiqué que l’élection de l’Algérie en tant que membre non-permanent au Conseil de

ALGER – La commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu samedi une réunion co

ALGER – Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a examiné jeudi 57 amendements proposés au projet de loi relatif à la prévention et au règlement des conflits

ALGER – Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, mercredi, une réunion présidée par M. Brahim Boughali, président de l’Assemblée, pour examiner l

ANNABA – Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a appelé jeudi à Annaba les avocats, à investir dans la consolidation des méthodes de formation et de prom