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ALGER – Les membres de l’Assemblée populaire national (APN) ont adopté, lundi, le projet de loi modifiant et complétant la loi 01-19 relative à la gestion, au contrôle et
24-12-2024 à 02:06:12
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé aujourd’hui, dimanche, la loi de finances pour l’année 2025. La cérémonie de signature a eu lieu au siège de
24-11-2024 à 14:44:35
Un nouveau rebondissement vient perturber le processus d’adoption de la loi de finances 2025. La Cour constitutionnelle a en effet déclaré inconstitutionnels plusieurs amendements intro
22-11-2024 à 17:33:37
La Cour constitutionnelle a décidé la recevabilité des deux saisines portant sur le contrôle de constitutionnalité des articles 23, 29, 33 et 55 du texte adopté par le Parlement porta
22-11-2024 à 10:02:16
ALGER- La Cour constitutionnelle a décidé la recevabilité des deux saisines portant sur le contrôle de constitutionnalité des articles 23, 29, 33 et 55 du texte adopté par le Parlem
21-11-2024 à 20:55:40
La Cour Constitutionnelle s’est prononcée sur la recevabilité des deux saisines concernant le contrôle de constitutionnalité des articles 23, 29, 33 et 55 du texte adopté par le Parl
21-11-2024 à 20:41:19
ALGER – Le Conseil national des droits de l’Homme a salué, “l’attachement profond” de l’Etat algérien aux chartes internationales garantissant les dr
21-11-2024 à 15:55:40
ALGER – La ministre de l’Environnement et des Energies renouvelables, Fazia Dahleb, a affirmé, lundi à Alger, que le nouveau projet de loi relatif à la gestion des déchets
18-11-2024 à 18:00:46
ALGER- Le président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil, a affirmé, samedi, que le texte de loi de finances 2025, adopté par les deux chambres du Parlement, reprenait tous les
16-11-2024 à 20:15:44
Le Premier ministre, Nadir Larbaoui a saisi, samedi, la Cour constitutionnelle sur la constitutionnalité de certains amendements introduits dans le projet de loi de finances 2025, suite à
16-11-2024 à 19:57:42
Le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, a saisi, samedi, la Cour constitutionnelle sur la constitutionalité de certains amendements introduits dans le projet de loi de finances 2025, suite
16-11-2024 à 19:50:26
ALGER – Le Premier ministre, Nadir Larbaoui a saisi, samedi, la Cour constitutionnelle sur la constitutionnalité de certains amendements introduits dans le projet de loi de finance
16-11-2024 à 19:15:44
Le Premier ministre Nadir Larbaoui a saisi, samedi, la Cour constitutionnelle de la constitutionnalité de certains amendements introduits dans le projet de loi de finances 2025, suite à l
16-11-2024 à 19:02:17
Le projet de loi de finances (PLF 2025), adopté mercredi à la majorité des députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), comprend plusieurs amendements concernant plusieurs disp
13-11-2024 à 23:42:48
ALGER – Le projet de loi de finances (PLF 2025), adopté mercredi à la majorité des députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), comprend plusieurs amendements conce
13-11-2024 à 23:25:56
ALGER – Les travaux du “Dialogue des Parlements arabes autour de la révision régionale de la Déclaration et du Programme d’action de Pékin, 30 ans après”, se
03-06-2024 à 11:43:39
La loi n° 24-06 du 28 avril 2024 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal est entrée en vigueur après sa publication au Journal officiel N°
08-05-2024 à 17:57:26
ALGER – La commission nationale chargée de la révision de la loi sur la protection du patrimoine culturel, composée de 16 membres dont des chercheurs, experts et spécialistes du
07-02-2024 à 20:20:46
PAR DJILALI B. Dans son oral devant les députés, le ministre de la justice, garde des sceaux a défendu les amendements introduits dans les dispositions de l’arrêté 66 de 1966 relatif
31-01-2024 à 09:30:58
ALGER – Le ministre des Transports, Mohamed El Habib Zahana a présenté, jeudi au Conseil de la nation, le texte de loi modifiant et complétant la loi fixant les règles général
25-01-2024 à 18:10:41
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont salué lundi à Alger les amendements introduits dans le projet de loi portant mesures spéciales pour l’obtention d’une pe
11-12-2023 à 17:41:47
ALGER – Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont salué, lundi à Alger, les amendements introduits au projet de loi portant mesures particulières pour l
11-12-2023 à 17:35:36
ALGER – La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a auditionné, jeudi, des représentants de la Haute
07-12-2023 à 20:55:41
Le projet de loi de finances (PLF) 2024, adopté, mardi, par l’Assemblée populaire nationale (APN), fait l’objet de plusieurs amendements <p>The post PLF 2024: Les principaux ame
06-12-2023 à 18:12:11
Le projet de loi de finances (PLF) 2024, adopté, mardi, par l’Assemblée populaire nationale (APN), fait l’objet de plusieurs amendements proposés par les députés lors des débats.
06-12-2023 à 15:42:47
La commission paritaire des deux chambres du Parlement, chargée de trouver un compromis sur le texte de loi relatif aux forêts et aux richesses forestières, a décidé de supprimer les d
08-11-2023 à 23:16:16
ALGER – Le ministre de la Jeunesse et des Sports, Abderrahmane Hammad a présenté, mardi au Conseil de la nation, devant la commission de la culture, de l’information, de la
24-10-2023 à 23:24:44
ORAN – La nouvelle loi 05-23 portant sur la prévention contre la drogue et les psychotropes et la répression de leur utilisation et commerce illégaux, a octroyé plus de préroga
12-10-2023 à 21:05:45
ALGER- Le ministre de l’Agriculture et du Développement rural, Mohamed Abdelhafid Henni, a présenté, jeudi, devant les membres du Conseil de la nation, le projet de loi relatif a
05-10-2023 à 17:05:01
ALGER- Le ministre de la Jeunesse et des Sports, Abderrahmane Hammad a exposé, mardi à Alger, devant la Commission de la Jeunesse et des sports, et des activités associatives de l̵
27-09-2023 à 14:01:11