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ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a affirmé lundi à Alger que le projet de Code pénal soumis au Conseil de la nation est “inclusif et a
25-03-2024 à 19:05:39
ALGER – Le thème de “la cybercriminalité et les preuves électroniques” a été au centre d’une journée d’étude organisée dimanche par la Cour d’A
04-03-2024 à 20:45:32
Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a examiné jeudi les amendements proposés au projet de loi sur l’industrie cinématographique, selon un communiqué de presse de l
22-02-2024 à 20:41:44
ALGER – Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a salué, lundi dans un communiqué, l’engagement du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, à p
20-02-2024 à 12:50:54
La Cour constitutionnelle constitue « un socle pour asseoir les règles du système judiciaire constitutionnel et garantir la suprématie de la Constitution, des droits et libertés »,
19-02-2024 à 23:11:19
ADRAR – La Cour constitutionnelle constitue “un socle pour asseoir les règles du système judiciaire constitutionnel et garantir la suprématie de la Constitution, des droits
18-02-2024 à 21:56:01
La Cour Constitutionnelle constitue « une base pour établir les règles du système judiciaire constitutionnel et garantir la suprématie de la Constitution, des droits et libertés », o
18-02-2024 à 21:22:06
ALGER – Le Conseil de la nation prendra part, mardi à Baghdad (Irak) aux travaux de la 33e session du Comité exécutif de l’Union interparlementaire arabe (UIPA) ainsi quR
12-02-2024 à 21:15:33
ALGER – La commission nationale chargée de la révision de la loi sur la protection du patrimoine culturel, composée de 16 membres dont des chercheurs, experts et spécialistes du
07-02-2024 à 20:20:46
ALGER – Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali a affirmé, mercredi à Alger, que la révision du Règlement intérieur de la chambre basse d
07-02-2024 à 18:50:36
ALGER – Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), M. Brahim Boughali a présidé, dimanche, une réunion du bureau de l’APN, consacrée à l’examen d
05-02-2024 à 10:30:33
PAR DJILALI B. Dans son oral devant les députés, le ministre de la justice, garde des sceaux a défendu les amendements introduits dans les dispositions de l’arrêté 66 de 1966 relatif
31-01-2024 à 09:30:58
ALGER – Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, le texte de loi modifiant et complétant la loi fixant les règles générales relatives à l’aviation civile,
30-01-2024 à 17:30:34
30-01-2024 à 17:05:38
ALGER – Le ministre des Transports, Mohamed El Habib Zahana a présenté, jeudi au Conseil de la nation, le texte de loi modifiant et complétant la loi fixant les règles général
25-01-2024 à 18:10:41
Alors qu’il a pourtant tout intérêt à ce que la loi Immigration soit adoptée sans accro pour éviter une déroute totale après l’humiliation subie au Parlement par son gouvernement
28-12-2023 à 02:01:34
28-12-2023 à 02:01:33
ALGER – Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, jeudi à Alger, le projet de loi portant mesures particulières pour l’obtention de la pensi
21-12-2023 à 21:10:34
ALGER – Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, jeudi à Alger, un projet de loi portant règles de prévention, d’intervention et de réduc
21-12-2023 à 20:10:55
ORAN – Les participants au colloque national sur le secteur de l’assurance en Algérie, organisé mercredi à l’Université d’Oran 2 Mohamed Benahmed, ont mis en av
20-12-2023 à 21:05:48
ALGER – Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, jeudi, une réunion consacrée à l’examen des amendements proposés à trois projets de lois, indiqu
15-12-2023 à 12:05:44
Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu jeudi une réunion consacrée à l’examen des propositions d’amendements à trois projets de loi, selon un communiqué de la
15-12-2023 à 11:01:18
ALGER – Le ministre des Transports, Mohamed El-Habib Zahana a présenté, mercredi à l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi modifiant et complétant la loi f
13-12-2023 à 21:10:49
ALGER – Les membres du Conseil de la nation ont salué, lundi lors du débat du texte de loi de finances 2024, les dispositions visant la consécration du caractère social de lR
11-12-2023 à 18:55:39
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont salué lundi à Alger les amendements introduits dans le projet de loi portant mesures spéciales pour l’obtention d’une pe
11-12-2023 à 17:41:47
ALGER – Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont salué, lundi à Alger, les amendements introduits au projet de loi portant mesures particulières pour l
11-12-2023 à 17:35:36
ALGER – L’année 2023, qui touche à sa fin, a été marquée par de larges consultations menées par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, avec différent
10-12-2023 à 20:00:42
ALGER – La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a auditionné, jeudi, des représentants de la Haute
07-12-2023 à 20:55:41
ALGER – Le ministre des Finances, Laaziz Faid, a présenté jeudi le texte de loi de finances 2024 devant la Commission des affaires économiques et financières du Conseil de la na
07-12-2023 à 20:30:41
Le projet de loi de finances (PLF) 2024, adopté, mardi, par l’Assemblée populaire nationale (APN), fait l’objet de plusieurs amendements proposés par les députés lors des débats.
06-12-2023 à 20:10:34