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01-06-2024 à 06:11:46
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, hier, un exposé sur l’amendement du Code pénal devant la Commission des affaires juridiques et administr
08-03-2024 à 18:15:30
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, jeudi, une présentation sur la modification du Code pénal devant la Commission des affaires juridiques et admin
08-03-2024 à 10:21:48
ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a affirmé lundi à Alger que le projet de Code pénal soumis au Conseil de la nation est “inclusif et a
25-03-2024 à 19:05:39
ALGER – Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, et ce, lors d’une séan
02-04-2024 à 14:40:36
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, ce mardi, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal. Ce texte adopté en séance plénière prévoi
02-04-2024 à 17:36:58
Le nouveau code pénal a été adopté ce mardi par les membres du Conseil de la nation. Ce texte comprend des modifications et des amendements complétant l’ordonnance n° 66-156 portant
03-04-2024 à 02:54:20
ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé, mardi à Alger, que l’amendement du code pénal vise à mettre en place une législation mode
02-04-2024 à 16:45:39
Les membres du Conseil de la Nation ont adopté, mardi, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, lors d’une séance plénière présidée par Sa
02-04-2024 à 14:02:27
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, et ce, lors d’une séance plénière présidée
02-04-2024 à 22:11:17
Le ministre de la Justice, Abderrachid Tabi, a indiqué mardi à Alger que la modification du code pénal vise à mettre en œuvre une législation moderne, adaptée à l’évolution de la
02-04-2024 à 17:27:34
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, hier, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, et ce, lors d’une séance plénière présidée
02-04-2024 à 18:14:59
02-04-2024 à 22:24:59
Peine d’emprisonnement… insultes avec des mots grossiers… le nouveau code pénal en Algérie Le nouveau code pénal algérien, entré en vigueur, prévoit une peine d’emprisonnement
07-05-2024 à 16:18:23
Peines à perpétuité pour les personnes accusées d’avoir divulgué des documents d’information sur la sécurité nationale et la défense Le nouveau code pénal est entré en vigueur
07-05-2024 à 16:04:15
Par Brahim Aziez Longtemps sujette à discussion par les ordres des avocats, la nouvelle mouture du code pénal a été publiée le 28 avril dernier sur le journal officiel. Plusieurs nouve
07-05-2024 à 09:47:27
ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a affirmé, jeudi à Alger, que la sécurité juridique et judiciaire était un “facteur essentiel”
18-04-2024 à 16:25:33
Nouveau code pénal Algérie Le gouvernement a publié les dernières modifications du Code pénal au Journal officiel. Selon le Journal officiel n° 30, le Code pénal, dans sa nouvelle fo
06-05-2024 à 11:29:16
ALGER – Le Conseil de la nation tiendra, lundi, une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156
24-03-2024 à 17:05:36
Le nouveau code pénal (loi n°24-06) vient d’être publié ce lundi dans le dernier numéro du Journal officiel. Ce texte comporte plusieurs amendements et le législateur a introduit de
06-05-2024 à 18:51:27
TEBESSA – Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a souligné, mardi à Tébessa, ” l’importance de maîtriser le processus de numérisation afin d’
23-04-2024 à 16:57:44
ALGER – Les travaux du “Dialogue des Parlements arabes autour de la révision régionale de la Déclaration et du Programme d’action de Pékin, 30 ans après”, se
03-06-2024 à 11:43:39
À travers la nouvelle législation- à savoir la Loi n° 23-18 du 28 novembre 2023 relative à la protection et à la préservation des terres de l’État-, l’Algérie compte instaurer
21-04-2024 à 21:14:16
Le garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a affirmé vendredi à Alger la nécessité d’impliquer les avocats dans la réalisation de la sécurité juridique et judiciaire en vue d’attirer
10-05-2024 à 17:25:07
Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Brahim Merad a annoncé, hier, la réception de 134 mini-zones d’activités la fin de l’a
23-04-2024 à 22:11:15
Par Amar R. Ayant exprimé un certain nombre de revendications d’ordre salarial et de dialogue social, le 1er mai, au président de la République, qui a été «réceptif», le secrétai
07-05-2024 à 09:31:09
Le ministre de la Santé, Abdelhakim Saihi a affirmé, ce mardi, qu’aucune pénurie de médicaments n’a été enregistrée en 2023 et souligné que le manque enregistré était de lR
30-04-2024 à 18:05:29
Le nouveau code pénal, publié dans le dernier numéro du journal officiel, a introduit une peine alternative appelée “placement sous surveillance électronique”, permettant
06-05-2024 à 17:15:33
ALGER – Le Conseil de la nation tiendra mardi une séance plénière pour l’adoption de deux textes de loi relatifs au code pénal et à l’industrie cinématographique, i
01-04-2024 à 14:30:36
ALGER – Le ministre de l’Economie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises, Yacine Oualid, a exposé, lundi à Genève (Suisse), les multiples efforts de l
15-04-2024 à 19:06:01