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16-06-2024 à 13:16:31
ALGER – Le Conseil de la nation tiendra mardi une séance plénière pour l’adoption de deux textes de loi relatifs au code pénal et à l’industrie cinématographique, i
01-04-2024 à 14:30:36
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, hier, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, et ce, lors d’une séance plénière présidée
02-04-2024 à 18:14:59
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, et ce, lors d’une séance plénière présidée
02-04-2024 à 22:11:17
02-04-2024 à 22:24:59
ALGER – Le Conseil de la nation tiendra, lundi, une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156
24-03-2024 à 17:05:36
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, ce mardi, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal. Ce texte adopté en séance plénière prévoi
02-04-2024 à 17:36:58
Les membres du Conseil de la Nation ont adopté, mardi, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, lors d’une séance plénière présidée par Sa
02-04-2024 à 14:02:27
ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé, mardi à Alger, que l’amendement du code pénal vise à mettre en place une législation mode
02-04-2024 à 16:45:39
Le nouveau code pénal a été adopté ce mardi par les membres du Conseil de la nation. Ce texte comprend des modifications et des amendements complétant l’ordonnance n° 66-156 portant
03-04-2024 à 02:54:20
ALGER – Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, et ce, lors d’une séan
02-04-2024 à 14:40:36
Le Conseil de la nation tiendra, lundi, une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pén
25-03-2024 à 18:19:49
Le Conseil de la nation tiendra, aujourd’hui (lundi), une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 por
24-03-2024 à 23:36:05
Le ministre de la Justice, Abderrachid Tabi, a indiqué mardi à Alger que la modification du code pénal vise à mettre en œuvre une législation moderne, adaptée à l’évolution de la
02-04-2024 à 17:27:34
ALGER – Le président du Conseil de la nation, Salah Goudjil a présidé, mercredi, une réunion du bureau du Conseil élargie aux présidents des groupes parlementaires et au contr
21-03-2024 à 11:25:40
ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a affirmé, jeudi à Alger, que la sécurité juridique et judiciaire était un “facteur essentiel”
18-04-2024 à 16:25:33
La loi n° 24-06 du 28 avril 2024 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal est entrée en vigueur après sa publication au Journal officiel N°
08-05-2024 à 17:57:26
ALGER – Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a présenté, dimanche matin, à l’occasion de la fête de l’Aïd El-Adha, ses vœux aux éléments de
16-06-2024 à 12:15:35
ALGER – Le gouvernement a examiné, mercredi lors d’une réunion présidée par le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, un projet de décret exécutif modifiant et complétant
12-06-2024 à 21:05:43
Par Brahim Aziez Longtemps sujette à discussion par les ordres des avocats, la nouvelle mouture du code pénal a été publiée le 28 avril dernier sur le journal officiel. Plusieurs nouve
07-05-2024 à 09:47:27
Nouveau code pénal Algérie Le gouvernement a publié les dernières modifications du Code pénal au Journal officiel. Selon le Journal officiel n° 30, le Code pénal, dans sa nouvelle fo
06-05-2024 à 11:29:16
OUM EL BOUAGHI – Le tribunal d’Ain Fakroun a condamné à 18 mois de prison ferme et une amende de 100.000 DA, une accusée poursuivie pour diffusion de la réponse de l’épreuv
12-06-2024 à 10:55:54
Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a présenté, dimanche matin, à l’occasion de la célébration de l’Aïd El-Adha, ses vœux aux éléments de l’Armée Natio
16-06-2024 à 12:20:13
ALGER – Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé, samedi, un décret présidentiel portant convocation du corps électoral pour la tenue d’une élect
08-06-2024 à 14:35:34
ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a affirmé lundi à Alger que le projet de Code pénal soumis au Conseil de la nation est “inclusif et a
25-03-2024 à 19:05:39
Les décrets exécutifs modifiant les statuts particuliers de l’enseignant-chercheur hospitalo-universitaire, de l’enseignant chercheur et du chercheur permanent ont été publiés dans
28-03-2024 à 17:26:19
ALGER- Le ministre de la Santé, Abdelhak Saihi, a insisté sur la valorisation du parcours professionnel des personnels de la santé et la régularisation de leur situation professionnel
06-04-2024 à 18:26:00
Peine d’emprisonnement… insultes avec des mots grossiers… le nouveau code pénal en Algérie Le nouveau code pénal algérien, entré en vigueur, prévoit une peine d’emprisonnement
07-05-2024 à 16:18:23
Le nouveau code pénal (loi n°24-06) vient d’être publié ce lundi dans le dernier numéro du Journal officiel. Ce texte comporte plusieurs amendements et le législateur a introduit de
06-05-2024 à 18:51:27
Le gouvernement a examiné, mercredi lors d’une réunion présidée par le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, un projet de décret exécutif modifiant et complétant les conditions et l
12-06-2024 à 20:27:08
ALGER – L’Union interparlementaire arabe (UIPA) a fermement condamné le crime sioniste sanglant perpétré samedi dernier dans le camp des réfugiés de Nuseirat, dans la ban
12-06-2024 à 18:04:47