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25-06-2024 à 15:22:18
La Commission des Affaires Juridiques et Administratives, des Droits de l’Homme, de l’Organisation Locale, de l’Aménagement du Territoire et de la Division Territoriale au sein du Co
10-06-2024 à 20:40:12
projet de modification du règlement intérieur du Conseil, indique un communiqué de cette institution. La Commission a tenu une réunion de ses membres au siège du Conseil sous la prési
07-05-2024 à 09:41:45
ALGER – La Commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage
25-06-2024 à 18:20:38
ALGER – Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, et ce, lors d’une séan
02-04-2024 à 14:40:36
10-06-2024 à 20:55:42
ALGER – La Commission des affaires juridiques et administratives, et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a poursuivi, mercredi, l’examen du projet de
03-04-2024 à 18:55:43
La Commission des Affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage
07-05-2024 à 15:26:00
Quels sont les billets en monnaie européenne les plus vulnérables à la contrefaçon ? Ce sont les faux billets européens Selon des rapports internationaux, des gangs de contrefaçons de
11-05-2024 à 12:23:17
ALGER – Le ministre des Finances, Laaziz Faid, a présenté, lundi, devant les membres du Conseil de la nation, le texte de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 202
01-04-2024 à 15:05:36
La lutte contre la contrefaçon et l’atteinte à la propriété intellectuelle est au centre des débats, dans un contexte où la protection du produit national est inscrite au registre
23-04-2024 à 17:03:25
27-04-2024 à 15:41:04
TEBESSA – Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a souligné, mardi à Tébessa, ” l’importance de maîtriser le processus de numérisation afin d’
23-04-2024 à 16:57:44
ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé, mardi à Alger, que l’amendement du code pénal vise à mettre en place une législation mode
02-04-2024 à 16:45:39
ALGER – La Commission des Affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage t
07-05-2024 à 09:55:42
ALGER – La Commission des Affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage te
24-04-2024 à 20:45:55
Le président de la commission de la santé, du travail, de la formation professionnelle et des affaires sociales de l’Assemblée
12-04-2024 à 18:36:48
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a effectué, mardi à Alger, une visite d’inspection de nombreuses structures de son secteur pour s’enquérir de leur fonc
25-06-2024 à 20:46:03
ALGER – Le président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Abdelmadjid Zaalani, a reçu, mercredi, une délégation de la Commission des affaires juridiques, admin
12-06-2024 à 15:55:43
Près d’une centaine d’affaires relatives à la contrefaçon et à l’atteinte à la propriété intellectuelle ont été traitées annuellement par les juridictions compétentes en 20
24-04-2024 à 00:09:51
Le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, a présidé, ce mercredi, une réunion du Gouvernement consacrée à l’examen de textes de loi et à la présentation d’exposés relatifs à plus
03-06-2024 à 12:13:31
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, et ce, lors d’une séance plénière présidée
02-04-2024 à 22:11:17
ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a affirmé, jeudi à Alger, que la sécurité juridique et judiciaire était un “facteur essentiel”
18-04-2024 à 16:25:33
Le président de la Commission des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et de la Communauté nationale à l’étranger au Conseil de la Nation, Mohamed Amroune, a reçu
12-06-2024 à 20:24:55
22-04-2024 à 22:22:46
Le président de la commission de la santé, du travail, de la formation professionnelle et des affaires sociales de l’Assemblée populaire nationale (APN), Zouhir Nasri, a présenté jeu
12-04-2024 à 17:10:04
12-04-2024 à 17:10:03