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Lutte contre la sp culation le projet de loi devant la Commission des affaires juridiques de l APN

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06-12-2023 à 18:28:13

Faux et usage de faux : le projet de loi présenté devant la commission des affaires juridiques

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, lundi, un exposé sur le projet de loi relative à la lutte contre le faux et l’usage de faux devant la Commiss

24-10-2023 à 00:08:02

Projet de loi anti-contrefaçon et usage de faux : présentation de Tabi à la commission des affaires juridiques

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, lundi, une présentation du projet de loi relatif à la lutte contre le faux et l’usage de faux devant la commi

23-10-2023 à 19:04:31

Projet de loi relatif à la lutte contre le faux et l’usage de faux : Exposé de M. Tabi devant la commission des

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, lundi, un exposé sur le projet de loi relative à la lutte contre le faux et l’usage de faux devant la Com

24-10-2023 à 17:23:27

Assemblée populaire nationale : Le projet de loi portant mesures particulières pour l’obtention de la pension al

La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a entendu, lundi, un exposé du ministre de la Justice, Garde des Sce

05-12-2023 à 18:09:52

APN : Tabbi présente le projet d’amendement au Code pénal devant la commission des affaires juridiques

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabbi, a présenté jeudi devant la Commission des questions juridiques, des affaires administratives et des libertés de l’Assemb

23-11-2023 à 20:40:58

APN: examen des amendements proposés au projet de loi sur la lutte contre le faux et usage de faux

ALGER – La Commission des affaires juridiques, administratives, et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, dimanche, une réunion pour l’examen d

26-11-2023 à 19:25:33

APN : examen des propositions d’amendements au projet de loi relative à la lutte contre la contrefaçon et la contref

La Commission des questions juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) s’est réunie dimanche pour examiner les propositions d’amendements

26-11-2023 à 19:01:31

APN: Tabbi présente le projet d’amendement du Code pénal devant la Commission des affaires juridiques

ALGER – Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabbi, a présenté, jeudi, devant la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l̵

23-11-2023 à 20:40:33

Faux et usage de faux: le projet de loi présenté devant la commission des affaires juridiques

ALGER – Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, lundi, un exposé sur le projet de loi relative à la lutte contre le faux et l’usage de fa

23-10-2023 à 19:44:38

Pension alimentaire : Le projet de loi à l’APN

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, devant la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire natio

06-12-2023 à 02:36:10

Projet de loi de finances pour l’exercice 2024 : Le ministre de la Santé présente un exposé devant la commissio

La commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) a écouté, dimanche, un exposé du ministre de la Santé, Abdelhak Saihi, dans le cadre de l’e

20-11-2023 à 17:59:14

APN : Faid présente le PLF 2024 devant la Commission des finances et du budget

Le ministre des Finances, Laaziz Faid, a présenté, samedi, le projet de loi de finances pour l’exercice 2024, devant la Commission des finances et du budget de l’Assemblée po

06-11-2023 à 16:04:47

Risques majeurs et gestion des catastrophes : L’avant-projet de loi à l’APN

Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Brahim Merad, a présenté ce lundi, devant la commission des affaires juridiques, administra

13-11-2023 à 21:55:54

APN : Le ministre de la Communication présente le projet de loi relatif à l’activité audiovisuelle devant la co

Le ministre de la Communication, Mohamed Laagab a exposé, lundi devant la Commission de la culture, de la communication et du tourisme de l’Assemblée populaire nationale (APN), le p

10-10-2023 à 15:54:12

APN : Tabi présente à la commission spécialisée le projet de loi portant mesures spécifiques pour l’obtention d

La Commission des questions juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a entendu lundi une présentation du ministre de la Justice, garde des S

04-12-2023 à 22:41:44

APN: début de l’examen du projet de loi relatif aux règles de prévention des risques de catastrophes

ALGER – La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés à l’Assemblée populaire nationale (APN) a entamé, mardi, l’examen des dispositions du p

14-11-2023 à 21:25:34

APN : Le président de la Commission des affaires juridiques reçoit une délégation de la Commission saoudienne des dr

Le président de la Commission des questions juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN), Ahmed Boubkeur, a reçu dimanche une délégation de l

01-10-2023 à 21:11:49

Les prévisions de la balance des paiements pour 2023

La balance des paiements devrait afficher cette année un solde positif de 7,1 milliards de dollars (mds USD) en raison de l’amélioration notable du solde de la balance commerciale, selo

25-09-2023 à 21:20:28

Projet de loi de finances pour l’exercice 2024 : Faid présente le projet devant la Commission des finances et d

Le ministre des Finances, Laaziz Faid a présenté, samedi, le projet de loi de finances pour l’exercice 2024, devant la Commission des finances et du budget de l’Assemblée pop

05-11-2023 à 16:33:06

Projet de loi de finances 2024: Aoun présente le budget de son secteur devant la Commission spécialisée

Le ministre de l’Industrie et de la Production pharmaceutique, Ali Aoun, a présenté, lundi, devant la Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), l

21-11-2023 à 22:59:50

Sénat : M. Faid présente le projet de loi organique modifiant la loi relative aux lois de finances devant la commissi

Le ministre des Finances, Laazid Faid a présenté, à Alger, le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique n 18-15 du 2 […]

20-11-2023 à 23:54:23

APN / Audiovisuel: Mohamed Laagab appelle à accélérer les réformes juridiques de son secteur

Hier dans la matinée, lors d’une audience devant la Commission de la culture, de la communication et du tourisme de l’Assemblée populaire nationale, le ministre de la Communication, M

09-10-2023 à 21:20:52

APN / Audiovisuel: Mohamed Laagab appelle à accélérer les réformes juridiques de son secteur

Hier dans la matinée, lors d’une audience devant la Commission de la culture, de la communication et du tourisme de l’Assemblée populaire nationale, le ministre de la Communication, M

09-10-2023 à 21:20:52

APN : Faid présente le PLF 2024 devant la Commission des finances et du budget

Le ministre des Finances, Laaziz Faid, a présenté, samedi, le projet de loi de finances pour l’exercice 2024, devant la Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire

04-11-2023 à 19:27:02

APN : Faid présente le PLF 2024 devant la Commission des Finances et du Budget

Le ministre des Finances, Laaziz Faid, a présenté, samedi, devant la Commission des Finances et du Budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi de finances pour l

04-11-2023 à 18:40:45

APN/Conseil de la Nation : réunion entre les bureaux des commissions des affaires juridiques

Mercredi, une réunion a eu lieu entre le bureau de la Commission des droits juridiques, administratifs et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) et le bureau de la Commi

16-11-2023 à 12:01:27

APN : La Commission des finances et du budget auditionne les DG des Domaines de l’Etat et des Douanes

La Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) a auditionné, jeudi, dans le cadre du débat du projet de loi de finances (PLF) de l’exercice

18-11-2023 à 15:44:36

Projet de loi de finances 2024 : Cherfa présente le budget sectoriel devant la commission compétente

Le ministre des Transports, Youcef Cherfa, a présenté lundi devant la Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) le budget du secteur, soulignant qu

21-11-2023 à 12:41:20

Projet de loi de finance 2024 : La Commission des finances et du budget examine les amendements proposés

La Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) a examiné, jeudi, les amendements proposés au projet de loi de finance 2024,

02-12-2023 à 18:24:42

APN/Conseil de la nation: réunion entre les bureaux des commissions des affaires juridiques

ALGER – Une réunion a été tenue mercredi entre le bureau de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN

16-11-2023 à 12:25:36

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