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23-12-2024 à 22:25:32
La Cour constitutionnelle a validé la constitutionnalité des articles 103 et 208 de la loi de finances pour l’année 2025, en réponse à un recours introduit par des députés du g
16-12-2024 à 18:45:27
ALGER- La Cour constitutionnelle prend part aux travaux de la 12e édition du programme mixte de l’université d’été qui se tient du 30 septembre au 3 octobre 2024 à Ankara
30-09-2024 à 15:40:39
Automobile – La Cour constitutionnelle a rendu sa décision concernant l’importation de véhicules d’occasion. Saisie par 47 députés, elle a rejeté l’amendement qui visait à aut
28-11-2024 à 12:06:52
ALGER – Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj a reçu, mardi après-midi à Alger, une délégation composée de membres de l’Assemblée populaire de wilaya
26-11-2024 à 19:55:40
ALGER – La Cour constitutionnelle prendra part à la 21e réunion mixte sur la justice constitutionnelle prévue à Erevan (Arménie) le 15 novembre courant, a indiqué jeudi un com
14-11-2024 à 15:35:37
Le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, a saisi, samedi, la Cour constitutionnelle sur la constitutionalité de certains amendements introduits dans le projet de loi de finances 2025, suite
16-11-2024 à 19:50:26
Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a appelé ce samedi la Cour constitutionnelle à examiner la constitutionnalité de certaines modifications apportées au projet de loi de finances 2025
16-11-2024 à 18:20:29
La Cour constitutionnelle vient de rendre sa décision concernant deux saisines relatives à des articles de la Loi de finances (LF) 2025, adoptée par le Parlement et signée par le prési
16-12-2024 à 15:37:17
La possibilité pour les Algériens résidant à l’étranger d’importer des véhicules de moins de trois ans sera bientôt examinée par la Cour constitutionnelle. Mercredi dernier, 47
26-11-2024 à 19:07:23
Le Premier ministre Nadir Larbaoui a saisi, samedi, la Cour constitutionnelle de la constitutionnalité de certains amendements introduits dans le projet de loi de finances 2025, suite à l
16-11-2024 à 19:02:17
Le Premier ministre, Nadir Larbaoui a saisi, samedi, la Cour constitutionnelle sur la constitutionnalité de certains amendements introduits dans le projet de loi de finances 2025, suite à
16-11-2024 à 19:57:42
ALGER – Une convention-cadre a été signée, lundi, entre la Cour constitutionnelle et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique visant à re
02-12-2024 à 18:31:02
ALGER – Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali, a affirmé, mercredi à Alger, que l’activation du mécanisme de saisine parlementaire
18-12-2024 à 17:10:42
ALGER – La Cour constitutionnelle organise, jeudi, le 5e atelier de formation au profit des avocats stagiaires au niveau de l’ordre des avocats de la région de Ouargla, et ce
28-11-2024 à 18:20:53
La Commission électorale nationale chargée de la supervision et de la surveillance de l’élection des professeurs de droit constitutionnel, membres de la Cour constitutionnelle, a annon
11-12-2024 à 21:34:34
La Cour constitutionnelle participera à la 21e session conjointe sur la justice constitutionnelle, prévue le 15 novembre à Erevan, en Arménie, selon un communiqué de presse de la Cour
14-11-2024 à 15:22:00
Le président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil, a saisi, samedi, la Cour constitutionnelle au sujet de la non-conformité à la Constitution des amendements relatifs à certains ar
17-11-2024 à 21:46:25
Le président du Conseil de la Nation, Salah Goudjil, et le Premier ministre, Nadir Larbaoui, ont saisi la Cour constitutionnelle hier concernant des amendements “inconstitutionnels
17-11-2024 à 21:00:44
17-11-2024 à 18:25:37
La Cour Constitutionnelle participe aux travaux de la 12ème édition du programme d’été universitaire mixte qui se déroule du 30 septembre au 3 octobre 2024 à Ankara (Turquie) sous l
30-09-2024 à 15:01:54
La Cour constitutionnelle a décidé la recevabilité des deux saisines portant sur le contrôle de constitutionnalité des articles 23, 29, 33 et 55 du texte adopté par le Parlement porta
22-11-2024 à 21:46:30
ALGER- La Cour constitutionnelle a procédé, dimanche au niveau de son siège, au tirage sort pour le renouvellement de la moitié de ses membres, a indiqué un communiqué de la même i
13-10-2024 à 17:45:46
Le Président de la Cour Constitutionnelle, M. Omar Belhadj, a reçu, lundi à Alger, l’ambassadeur du Royaume de Belgique en Algérie, M. Jean Jacques Quairiat, qui lui a effectué une v
09-12-2024 à 20:41:38
22-11-2024 à 12:59:43
ALGER- Le président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil, a saisi, samedi, la Cour constitutionnelle au sujet de la non-conformité à la Constitution des amendements relatifs à ce
16-11-2024 à 23:55:46
La Cour constitutionnelle a organisé, mardi à Alger, une cérémonie de remise de prix en l’honneur des étudiants lauréats de la 3ème édition du concours national des meilleurs devo
17-12-2024 à 18:01:42
17-12-2024 à 20:21:45
ALGER – Le Premier ministre, Nadir Larbaoui a saisi, samedi, la Cour constitutionnelle sur la constitutionnalité de certains amendements introduits dans le projet de loi de finance
16-11-2024 à 19:15:44
Dans un récent jugement, la Cour constitutionnelle a déclaré l’inconstitutionnalité de plusieurs amendements de la loi de finances 2025. Cette décision, qui a fait grand bruit dans l
23-11-2024 à 04:11:39
La Cour Constitutionnelle s’est prononcée sur la recevabilité des deux saisines concernant le contrôle de constitutionnalité des articles 23, 29, 33 et 55 du texte adopté par le Parl
21-11-2024 à 20:41:19