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23-05-2024 à 11:34:37
La loi n° 24-06 du 28 avril 2024 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal est entrée en vigueur après sa publication au Journal officiel N°
08-05-2024 à 17:57:26
ALGER – Le Conseil de la nation tiendra mardi une séance plénière pour l’adoption de deux textes de loi relatifs au code pénal et à l’industrie cinématographique, i
01-04-2024 à 14:30:36
La réunion du gouvernement présidée ce mercredi par le premier ministre, M. Nadir Larbaoui a été consacrée à l’examen de l’avant-projet de loi fixant les règles relatives à la
17-04-2024 à 20:06:06
ALGER – Le Conseil de la nation tiendra, lundi, une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156
24-03-2024 à 17:05:36
ALGER – Le gouvernement a examiné, mercredi, lors de sa réunion présidée par le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, deux avant-projets de loi relatifs à la concurrence et la g
17-04-2024 à 19:00:52
Le Conseil de la nation tiendra, lundi, une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pén
25-03-2024 à 18:19:49
Un décret présidentiel modifiant et complétant l’ancien décret portant création du prix d’Algérie pour la récitation du Saint Coran et la renaissance du patrimoine islamique a é
06-04-2024 à 10:14:29
Dans son édition portant le numéro 33, le Journal officiel a publié un décret exécutif modifiant et complétant le décret n°22-384 du 17 novembre 2022 régissant l’activité indust
18-05-2024 à 12:36:28
Les décrets exécutifs modifiant les statuts particuliers de l’enseignant-chercheur hospitalo-universitaire, de l’enseignant chercheur et du chercheur permanent ont été publiés dans
28-03-2024 à 17:26:19
ALGER – Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi à Alger, un projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance N 66-156 portant Code
26-02-2024 à 21:05:37
ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé, mardi à Alger, que l’amendement du code pénal vise à mettre en place une législation mode
02-04-2024 à 16:45:39
ALGER – Une direction du sport scolaire, chargée de mettre en œuvre la stratégie nationale de développement du sport scolaire, a été créée, en application des instructions d
28-02-2024 à 11:10:39
ALGER – Les membres de l’assemblée générale de la Fédération algérienne handisport (FAH), réunis lors d’une session ordinaire (AGO), ont demandé au ministre de l
01-04-2024 à 19:30:44
ALGER – Le ministère de la Communication a annoncé, mardi dans un communiqué, la réception, à partir du 15 avril prochain, des dossiers relatifs à l’adaptation aux di
09-04-2024 à 18:25:34
Un décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules a été publié au journal officiel n° 33. Ce décret exécutif n°
15-05-2024 à 22:15:30
ALGER – Le secteur de la jeunesse et des sports de la Wilaya d’Alger a enregistré, durant la période entre 2020 et fin 2023, la réalisation de 62 nouvelles infrastructures
11-04-2024 à 20:15:43
ALGER – Le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, a présidé mercredi une réunion du Gouvernement consacrée à l’examen de projets de textes juridiques et la présentation d&
17-04-2024 à 18:00:37
Le Conseil de la nation tiendra, aujourd’hui (lundi), une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 por
24-03-2024 à 23:36:05
ALGER – Le président du Conseil de la nation, Salah Goudjil a présidé, mercredi, une réunion du bureau du Conseil élargie aux présidents des groupes parlementaires et au contr
21-03-2024 à 11:25:40
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, ce mardi, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal. Ce texte adopté en séance plénière prévoi
02-04-2024 à 17:36:58
ALGER – Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, et ce, lors d’une séan
02-04-2024 à 14:40:36
ALGER – Le ministre de la Communication, M. Mohamed Laagab a décidé, jeudi, de mettre fin aux fonctions du Président-directeur général du journal “El Djoumhouria”,
18-04-2024 à 20:50:46
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, hier, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, et ce, lors d’une séance plénière présidée
02-04-2024 à 22:24:59
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, et ce, lors d’une séance plénière présidée
02-04-2024 à 22:11:17
Un décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n 22- 384 du 17 novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de vé
15-05-2024 à 21:02:00
16-05-2024 à 09:06:29
02-04-2024 à 18:14:59
ANNABA – L’investissement dans le domaine du cinéma et le soutien des initiatives liées à l’industrie cinématographique figurent parmi les principaux axes de la nouvelle loi
30-04-2024 à 11:11:00
ALGER – Le projet de loi-cadre relative à la prévention et aux risques sanitaires sera bientôt adopté par le gouvernement, a indiqué, dimanche à Alger, le ministre de la Sant
24-03-2024 à 19:21:01
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, à Alger, un projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance N 66-156 portant Code pénal, et […]
27-02-2024 à 23:32:12