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عرض النتائج عن: vertu d un decret executif public au JO N 24 Exon de TVA sur les aliments de betail
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08-06-2024 à 22:26:55
Un nouveau dispositif de compensation des frais de transport induits par l’approvisionnement en produits de large consommation des wilayas du Sud a été instauré en vertu d’un décret
07-04-2024 à 23:17:57
Un décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n 22- 384 du 17 novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de vé
15-05-2024 à 21:02:00
Les modalités de concession et les règles régissant les zones franches ont été fixées en vertu d’un nouveau décret exécutif publié au Journal officiel (JO) n° 36. Il s’agit du
03-06-2024 à 12:10:47
03-06-2024 à 12:10:45
Le décret exécutif n° 24-168 du 28 mai 2024, signé par le Premier ministre et publié au Journal Officiel numéro36, fixe les modalités de concession de la gestion des zones franches e
03-06-2024 à 18:35:57
06-04-2024 à 17:32:38
Un décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules a été publié au journal officiel n° 33. Ce décret exécutif n°
15-05-2024 à 22:15:30
Les marges bénéficiaires au stade de conditionnement et de distribution en gros et au détail des légumes secs et du riz ont été plafonnées, en vertu d’un nouveau décret exécu
17-03-2024 à 18:05:44
L’arrêté n° 384 du 17 novembre 2022 fixant les conditions et modalités d’exercice de l’activité de fabrication de véhicules a été publié au journal officiel n° 384 du 17 nov
15-05-2024 à 21:03:17
ALGER – Les modalités de concessions et les règles régissant les zones franches ont été fixées en vertu d’un nouveau décret exécutif publié au Journal officiel (JO) n
03-06-2024 à 11:42:49
L’Office national des statistiques (ONS) a été placé sous la tutelle du ministre des Finances, en vertu d’un décret exécutif publié au Journal officiel (JO) n 21. Il s’agit du d
07-04-2024 à 07:21:02
Ce texte stipule dans son article 7 que le dossier requis pour l’obtention de l’autorisation préalable, comprend, outre la demande d’obtention de l’autorisation, le cahier de charg
16-05-2024 à 09:37:17
Les modalités de concessions et les règles régissant les zones franches ont été fixées en vertu d’un nouveau décret exécutif publié au Journal officiel (JO) n 36. Il s’agit du
03-06-2024 à 11:53:33
Le gouvernement a plafonné les marges bénéficiaires des viandes rouges importées, en vertu d’un décret exécutif qui vient dêtre publié dans le Journal officiel n°26. Il s’agit
17-04-2024 à 22:01:07
17-04-2024 à 22:01:05
Au Journal Officiel (JO) n°. Il s’agit du décret présidentiel n°24-179 signé par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, le 5 juin, autorisant « la contribution de
09-06-2024 à 21:09:00
16-05-2024 à 09:06:29
ALGER – Un décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n 22- 384 du 17 novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de con
15-05-2024 à 21:20:55
Le Décret exécutif portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs, a été publié a
17-04-2024 à 20:57:02
ALGER – Un nouveau dispositif de compensation des frais de transport induits par l’approvisionnement en produits de large consommation des wilayas du Sud a été instauré en v
06-04-2024 à 17:10:37
Par Adel C. Bonne nouvelle pour éleveurs qui n’ont pas cessé de déplorer, ces derniers temps, le prix de l’alimentation pour le bétail, jugé trop cher. L’office national des alim
23-04-2024 à 10:37:29
ALGER – Un décret présidentiel autorisant la contribution de l’Algérie à la 13ème reconstitution des ressources du Fonds international de développement agricole (FIDA), rele
09-06-2024 à 21:35:45
Un nouveau décret exécutif vient d’être publié, apportant des précisions sur les conditions d’exercice pour la construction de véhicules. Ce texte réglementaire, attendu par l’
16-05-2024 à 14:09:01