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عرض النتائج عن: articles de loi suscitent la polemique au parlement
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21-12-2024 à 18:21:49
Le conseil de la nation a achevé ce vendredi le débat sur le projet de loi de finances 2025, dont le vote est prévu pour demain, sur fond de controverse et d’interrogations concern
15-11-2024 à 19:10:33
La Cour constitutionnelle a décidé la recevabilité des deux saisines portant sur le contrôle de constitutionnalité des articles 23, 29, 33 et 55 du texte adopté par le Parlement porta
22-11-2024 à 12:59:43
22-11-2024 à 10:02:16
22-11-2024 à 21:46:30
La Cour Constitutionnelle s’est prononcée sur la recevabilité des deux saisines concernant le contrôle de constitutionnalité des articles 23, 29, 33 et 55 du texte adopté par le Parl
21-11-2024 à 20:41:19
ALGER – Le Premier ministre, Nadir Larbaoui a saisi, samedi, la Cour constitutionnelle sur la constitutionnalité de certains amendements introduits dans le projet de loi de finance
16-11-2024 à 19:15:44
ALGER- La Cour constitutionnelle a décidé la recevabilité des deux saisines portant sur le contrôle de constitutionnalité des articles 23, 29, 33 et 55 du texte adopté par le Parlem
21-11-2024 à 20:55:40
Le président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil, a saisi, samedi, la Cour constitutionnelle au sujet de la non-conformité à la Constitution des amendements relatifs à certains ar
17-11-2024 à 21:46:25
ALGER- Le président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil, et le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), M. Brahim Boughali, ont coprésidé, lundi, une réunion
07-10-2024 à 21:45:40
Le président du Conseil de la Nation, Salah Goudjil, et le Premier ministre, Nadir Larbaoui, ont saisi la Cour constitutionnelle hier concernant des amendements “inconstitutionnels
17-11-2024 à 21:00:44
17-11-2024 à 18:25:37
ALGER- Le président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil, a saisi, samedi, la Cour constitutionnelle au sujet de la non-conformité à la Constitution des amendements relatifs à ce
16-11-2024 à 23:55:46
Le ministère des Relations avec le Parlement, a organisé, lundi, à Alger une journée de formation sur les nou..
22-10-2024 à 00:09:15
La directrice générale des mines au ministère de l’énergie, des mines et des ENR, Nadjiba Bourenane, a le projet de loi sur les nouvelles activités minières est désormais dans sa d
26-11-2024 à 10:02:29
Le Conseil de la Nation(sénat) a annoncé ce samedi que son président, Salah Goudjil, a informé la Cour constitutionnelle de plusieurs articles du projet de loi de finances de 2025 qui s
16-11-2024 à 18:10:28
Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali a présidé, mercredi, une réunion du Bureau de l’Assemblée consacrée à l’examen des propositions d’amen
11-12-2024 à 23:02:02
23-11-2024 à 03:32:09
La commission d’experts chargée de réviser les projets de loi concernant les collectivités locales (loi sur la commune et la wilaya) a achevé ses travaux au début de cette semain
04-12-2024 à 19:25:28
La Cour constitutionnelle vient de rendre sa décision concernant deux saisines relatives à des articles de la Loi de finances (LF) 2025, adoptée par le Parlement et signée par le prési
16-12-2024 à 15:37:17
Une délégation algérienne conjointe des deux chambres du Parlement, conduite par le président de l’Asse..
25-09-2024 à 00:24:46
Le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, a saisi, samedi, la Cour constitutionnelle sur la constitutionalité de certains amendements introduits dans le projet de loi de finances 2025, suite
16-11-2024 à 19:50:26
ALGER – Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali a présidé, mercredi, une réunion du Bureau de l’Assemblée consacrée à l’exam
11-12-2024 à 23:40:40
ALGER- Le ministère des Relations avec le Parlement, a organisé, lundi, à Alger une journée de formation sur les nouvelles dispositions de la loi organique fixant l’organisation
21-10-2024 à 18:00:37
Le Premier ministre Nadir Larbaoui a saisi, samedi, la Cour constitutionnelle de la constitutionnalité de certains amendements introduits dans le projet de loi de finances 2025, suite à l
16-11-2024 à 19:02:17
Le Premier ministre, Nadir Larbaoui a saisi, samedi, la Cour constitutionnelle sur la constitutionnalité de certains amendements introduits dans le projet de loi de finances 2025, suite à
16-11-2024 à 19:57:42
ALGER-La session ordinaire 2024-2025 des deux chambres du Parlement s’ouvrira lundi, indique dimanche un communiqué de l’Assemblée populaire nationale (APN). La séan
22-09-2024 à 14:40:46
ALGER- Les membres du Conseil de la Nation ont entamé, ce samedi matin, le vote du texte de loi de finances pour l’année 2025, lors d’une séance plénière présidée par M
16-11-2024 à 12:00:46
Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé dimanche 24 novembre 2024 la Loi de Finances pour l’année 2025. La cérémonie s’est déroulée au siège de la prés
24-11-2024 à 16:43:02
Le Parlement, dans les deux chambres réunies, tient vendredi après-midi une séance extraordinaire pour entendre le discours du président de la République d’Afrique du Sud, M. Cyril R
06-12-2024 à 18:21:14
L’Assemblée populaire nationale (APN) reprendra ses travaux, aujourd’hui, lundi, en séance plénière consacrée à la poursuite du débat du projet de loi modifiant et complétant la
02-12-2024 à 10:37:10