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GHARDAIA- La Constitution de 2020 est un “socle solide” pour la mise en place d’institutions efficientes et crédibles, susceptibles de renforcer l’Etat de droit,
15-10-2023 à 21:05:37
TAMANRASSET – La mission de la société civile dans la diffusion de la conscience constitutionnelle et la sensibilisation du citoyen aux mécanismes constitutionnels garantissant l
30-05-2023 à 21:20:22
Alors que plusieurs personnalités de droite en France se sont exprimées ces dernières semaines pour réclamer l’organisation d’un référendum sur la thématique de l’immigration,
15-05-2023 à 20:27:10
ALGER – Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj a affirmé, mercredi à Alger, que l’exception d’inconstitutionnalité se voulait un mécanisme de garan
15-03-2023 à 21:55:15
ALGER – Les participants au 1er colloque international sur “Le droit d’accès du citoyen à la justice constitutionnelle à la lumière des systèmes comparés”, o
06-12-2022 à 19:50:32
ALGER – Le président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj a affirmé, lundi à Alger, que la Cour constitutionnelle dont la création a été initiée par le président de
05-12-2022 à 21:35:19
ALGER – Une convention portant renforcement de la coopération institutionnelle, échange d’expériences et formation dans le domaine juridique a été signée, lundi à Alger
21-11-2022 à 19:35:18
ALGER – Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, a reçu jeudi au siège de la Cour, une délégation parlementaire composée des présidents des groupes parlementai
27-10-2022 à 18:45:12
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, avec cette 18e édition, en poursuivent la présentation dans ce qu'elle a de permanent et de nouveau. Deux innovations majeures donnen
30-03-2022 à 01:00:00
Après une introduction générale à l'étude du droit, intégrant l'étude du patrimoine, des biens et des droits sur ces biens, les auteurs traitent successivement des personnes et de la
La procédure pénale est la mise en oeuvre concrète du droit pénal. C'est une matière qui, à l'époque contemporaine spécialement, a fait l'objet de très nombreuses réformes. Depuis
La 16e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, illustre le renouvellement et la permanence du droit administratif. Parmi les innovations les plus importantes, deux do
Le procès en appel de l’islamologue, Said Djabelkhir, est reporté jusqu’à décision de la cour constitutionnelle au sujet de la requête déposée par la défense relative à la con
20-10-2021 à 14:51:25
La prolongation du délai de dépôt de candidatures aux futures législatives a eu l’aval du Conseil constitutionnel qui a mis en avant la «constitutionnalité» de la décision prise j
25-04-2021 à 03:31:24
Parmi les institutions de la République destiné à ancrer définitivement la pratique démocratique dans le pays, la Cour constitutionnelle est celle qui parle le moins à l’opinion nat
08-04-2021 à 07:25:22
La décision relative au contrôle de la constitutionnalité de l’ordonnance portant loi organique relative au régime électoral, a été publiée au Journal officiel numéro 17 d
12-03-2021 à 18:30:36
Le procureur de la République prés le Tribunal de Koléa (Tipasa), a requis, lundi, une peine de trois ans de prison ferme contre Karim Tabou, porte-parole officiel de l’Unio
07-12-2020 à 15:45:35
Dans la perspective des élections, le 1er novembre prochain, lors desquelles les Algériens vont avoir à se prononcer sur le projet de nouvelle Constitution, la chaîne 3 recevait,
20-09-2020 à 12:45:27
Le projet de révision de la Constitution vise à garantir un contrôle parlementaire « plein » et « libre » sur l’activité gouvernementale, dans un Etat de droit fondé s
02-09-2020 à 17:01:21
Le projet de révision de la Constitution vise à garantir un contrôle parlementaire “plein” et “libre” sur l’activité gouvernementale, dans un Etat de dr