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08-06-2024 à 15:28:42
Les membres du Conseil de la Nation ont adopté, mardi, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, lors d’une séance plénière présidée par Sa
02-04-2024 à 14:02:27
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, et ce, lors d’une séance plénière présidée
02-04-2024 à 22:11:17
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, hier, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, et ce, lors d’une séance plénière présidée
02-04-2024 à 22:24:59
Le Conseil de la nation tiendra, lundi, une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pén
25-03-2024 à 18:19:49
ALGER – Le Conseil de la nation tiendra mardi une séance plénière pour l’adoption de deux textes de loi relatifs au code pénal et à l’industrie cinématographique, i
01-04-2024 à 14:30:36
ALGER – Le Conseil de la nation tiendra, lundi, une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156
24-03-2024 à 17:05:36
02-04-2024 à 18:14:59
Le nouveau code pénal a été adopté ce mardi par les membres du Conseil de la nation. Ce texte comprend des modifications et des amendements complétant l’ordonnance n° 66-156 portant
03-04-2024 à 02:54:20
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, ce mardi, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal. Ce texte adopté en séance plénière prévoi
02-04-2024 à 17:36:58
Le Conseil de la nation tiendra, aujourd’hui (lundi), une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 por
24-03-2024 à 23:36:05
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, lundi à l’unanimité, la loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2021, élaborée dans la perspective des […]
03-04-2024 à 15:17:29
Le Conseil de la nation tiendra ce mardi une séance plénière consacrée à l’adoption de deux textes de lois. Selon un communiqué du bureau de la chambre haute du Parlement, il s’ag
02-04-2024 à 11:41:54
ALGER – Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, et ce, lors d’une séan
02-04-2024 à 14:40:36
ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé, mardi à Alger, que l’amendement du code pénal vise à mettre en place une législation mode
02-04-2024 à 16:45:39
Le ministre des Finances, Laaziz Faid, a présenté, lundi, devant les membres du Conseil de la nation, le texte de <p>The post Présentation du texte de loi portant règlement budgé
01-04-2024 à 17:55:40
Le ministre de la Justice, Abderrachid Tabi, a indiqué mardi à Alger que la modification du code pénal vise à mettre en œuvre une législation moderne, adaptée à l’évolution de la
02-04-2024 à 17:27:34
La ministre de la Culture et des Arts, Soraya Mouloudji, a poursuivi, mardi, la présentation du projet de loi sur l’industrie cinématographique devant la Commission de la culture, de la
26-03-2024 à 20:07:03
ALGER – Le président du Conseil de la nation, Salah Goudjil a présidé, mercredi, une réunion du bureau du Conseil élargie aux présidents des groupes parlementaires et au contr
21-03-2024 à 11:25:40
La ministre de la Culture et des Arts, Soraya Mouloudji, a présenté, lundi, devant la Commission de la culture, de l’information, de la jeunesse et du tourisme, le texte de loi relative
18-03-2024 à 19:21:56
ALGER – Les membres du Conseil de la nation ont adopté, lundi à l’unanimité, la loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2021, élaborée dans la perspective d
01-04-2024 à 17:30:39
ALGER – Le ministre des Finances, Laaziz Faid, a présenté, lundi, devant les membres du Conseil de la nation, le texte de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 202
01-04-2024 à 15:05:36
Le nouveau code pénal (loi n°24-06) vient d’être publié ce lundi dans le dernier numéro du Journal officiel. Ce texte comporte plusieurs amendements et le législateur a introduit de
06-05-2024 à 18:51:27
La ministre de la Culture et des Arts, Soraya Mouloudji a présenté, lundi devant la commission de la culture, de l’information, de la jeunesse et du tourisme, le texte de loi sur l&
19-03-2024 à 18:00:01
Le ministre des Finances, Laaziz Faid, a présenté, lundi, devant les membres du Conseil de la Nation, le texte de loi fixant le règlement budgétaire pour l’exercice 2021, qui a enregi
01-04-2024 à 15:22:12
Le texte de loi relatif à l’industrie cinématographique a été adopté, ce mardi, en séance plénière, par les membres du Conseil de la nation. S’exprimant à l’issue du vote, la
02-04-2024 à 18:26:07
02-04-2024 à 18:26:06
Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Mohamed Tarek Belaribi, a affirmé, ce jeudi, que le projet de loi modifiant la loi sur la promotion immobilière, est en cours
25-04-2024 à 18:20:05
projet de modification du règlement intérieur du Conseil, indique un communiqué de cette institution. La Commission a tenu une réunion de ses membres au siège du Conseil sous la prési
07-05-2024 à 09:41:45
ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a affirmé lundi à Alger que le projet de Code pénal soumis au Conseil de la nation est “inclusif et a
25-03-2024 à 19:05:39