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23-06-2022 à 10:32:26

APN : Adoption du projet de loi sur les procédures de saisine et de renvoi devant la Cour constitutionnelle

Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté mercredi le projet de loi organique définissant les procédures et modalités de saisine et de renvoi devant la Cour

25-05-2022 à 20:26:29

Goudjil : L’adoption des nouvelles loi, un plus pour l’arsenal juridique du pays

Le Président du Conseil de la Nation, M. Salah Goudjil, a affirmé que l’adoption, jeudi, de nouveaux textes de loi relatifs aux secteurs de la Justice et de la Pêche constituait un

11-06-2022 à 18:16:36

Adoption de deux projets de loi relatifs au secteur de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Les membres du Conseil de la Nation ont adopté, mercredi à Alger, deux projets de loi relatifs au secteur de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

30-03-2022 à 19:33:32

Conseil de la nation: présentation du projet de loi organique définissant les procédures et modalités de saisine et

ALGER – Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, mercredi au Conseil de la nation, le projet de loi organique définissant les procédures et modal

08-06-2022 à 21:50:32

Adoption de quatre projets de loi inhérents au secteur de la justice

Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, quatre projets de loi inhérents au secteur de la justice, lors d’une séance plénière présidée par Salah Goudjil, préside

20-04-2022 à 16:52:03

Conseil de la nation : Tabi présente les projets de loi relatif à l’organisation judiciaire et aux compétences

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi, a présenté lundi devant les membres du Conseil de la nation le projet de loi organique relatif à l’organisation judic

28-03-2022 à 21:02:18

Investissement : Le projet de la loi relative à l’investissement contribuera “à drainer des investissements

Le Conseil du renouveau économique algérien (CREA) s’est félicité, samedi, de l’adoption du projet de loi relative à l’investissement, estimant que ce nouveau texte contr

21-05-2022 à 15:41:51

Conseil des ministres : Le projet de loi de finances complémentaire au menu

Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, a présidé, dimanche, une réunion du Conseil des ministres,

20-06-2022 à 19:42:00

Conseil de la nation : Présentation des projets de loi relatifs à l’AAST et au CNRST

Le projet de loi définissant l’organisation, la composante, le fonctionnement et les missions de l’Académie algérienne des sciences et technologies (AAST) et le projet de loi

29-03-2022 à 19:23:00

Le Conseil de la Nation adopte des projets de loi concernant le secteur de la Justice

Les membres du Conseil de la Nation ont adopté mercredi lors d’une plénière présidée par M. Salah Goudjil, président du Conseil, trois projets de loi concernant le secteur de la

30-03-2022 à 19:47:11

Le Conseil de la nation participe en Italie à une conférence de haut niveau

Le Conseil de la nation prend part aux travaux d’une conférence internationale de haut niveau tenue à Naples (Italie) sur la criminalité transnationale organisée selon la conventi

22-06-2022 à 19:27:44

Le chef de la Commission de défense et de sécurité au Conseil fédéral russe reçu par le président du Conseil de

Le président du Conseil de la nation, Salah Goudjil a reçu, mardi à Alger, le chef de la Commission de défense et de sécurité au Conseil fédéral de l’Assemblée fédérale de

18-05-2022 à 20:26:31

Tabi présente quatre projets de loi devant la commission spécialisée du Conseil de la nation

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, lundi, quatre projets de loi devant la Commission des Affaires juridiques et administratives du Conseil de la nat

12-04-2022 à 15:49:33

Conseil de la nation : Tebboune nomme 3 nouveaux membres

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a nommé Djelloul Harouchi, Mohamed Laagab et Mohamed Abdenour Rabhi comme membres du Conseil de la Nation au titre du tiers présiden

28-04-2022 à 14:01:45

Conseil de la Nation : Clôture du programme de coopération entre le Parlement algérien et la Fondation Westminster po

Le programme de coopération entre le Parlement algérien et la Fondation britannique “Westminster for Democracy” (WDF) a été clôturé jeudi à Alger, selon un communiqué du

25-06-2022 à 18:56:40

Le Président Tebboune salue hautement la teneur du projet de loi sur la réserve militaire

Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a présidé dimanche une réunion du Conseil des ministres au cours de laquelle il a hautement salué la teneur du projet de loi su

20-06-2022 à 19:42:08

Assistance judiciaire : Le projet de loi examiné par le Sénat

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi présenté ce lundi devant les membres du Conseil de la nation le projet de loi relatif à l’assistance judiciaire. Lors d’

28-03-2022 à 20:51:24

Conseil de la nation : Validation de la qualité de membre pour trois nouveaux sénateurs du tiers présidentiel

Le Conseil de la nation a tenu, jeudi, une séance plénière présidée par M. Salah Goudjil, président du Conseil, au cours de laquelle la qualité de membre de trois nouveaux sénat

05-06-2022 à 20:06:29

Conseil de la nation : renouvellement de structures internes et désignation de nouveaux membres du tiers présidentiel

Le Bureau du Conseil de la nation a tenu mardi une réunion consacrée au renouvellement de ses structures, la désignation de nouveaux membres au titre du tiers présidentiel et à l’

11-05-2022 à 20:11:48

Conseil de la nation : séance de travail avec une délégation parlementaire de la Chambre des députés italienne

Les membres de la commission des affaires étrangères, de la coopération internationale et de la communauté algérienne de l’étranger du Conseil de la nation ont tenu, lundi, une

31-05-2022 à 20:12:32

APN : Adoption du projet de loi fixant l’organisation de la Haute autorité de transparence

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté mardi le projet de loi fixant l’organisation, la composition et les attributions de la Haute autorité de tra

29-03-2022 à 19:22:49

APN : Adoption du projet de loi fixant l’organisation de la Haute autorité de transparence

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté mardi le projet de loi fixant l’organisation, la composition et les attributions de la Haute autorité de tra

29-03-2022 à 19:22:51

Le Bureau du Conseil de la nation salue les mesures du Président Tebboune pour l’amélioration du niveau de vie d

Le Bureau du Conseil de la Nation a salué, mardi dans un communiqué, les mesures annoncées récemment par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, pour améliorer le niv

27-04-2022 à 16:56:32

Conseil de la nation: Tebboune désigne les anciens ministres Chitour et Belhouadjeb membres du tiers présidentiel

Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a désigné lundi le professeur Chems Eddine Chitour et M. Benalia Belhouadjeb membres du Conseil de la nation au titre du tiers pr

28-03-2022 à 19:46:54

Adoption de la loi complétant la loi relative à la pêche et à l’aquaculture

ALGER – Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi, le texte de loi modifiant et complétant la loi 01-11 de juillet 2011 relative à la pêche et à l’aquaculture

09-06-2022 à 19:45:15

Conseil de la nation : Tabi présente deux projets de loi devant la Commission des affaires juridiques

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, lundi devant la Commission des affaires juridiques et administratives et des droits de l’homme du Conseil d

07-06-2022 à 20:06:19

Pêche : Un texte de loi modifiant la loi relative à la pêche présenté au Conseil de la nation

Le ministre de la Pêche et des Productions halieutiques, Hicham Sofiane Salawatchi, a présenté, lundi, devant la commission de l’agriculture et du développement rural du Conseil d

07-06-2022 à 16:32:21

Conseil de la nation: le Président Tebboune désigne trois nouveaux membres au titre du tiers présidentiel

Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a désigné jeudi MM. Djelloul Harouchi, Mohamed Laagab et Mohamed Abdenour Rabhi membres du Conseil de la nation au titre du tiers

28-04-2022 à 14:45:47

Conseil de la Nation : Goudjil appelle à se rassembler derrière Tebboune

Email0Facebook0Twitter0X Reddit0 Linkedin0 Stumbleupon0 Après la dépêche non signée de l’Agence presse service (APS), qualifiant le Chef de l’Etat, Abdelmadjid Tebboune, de « rass

06-05-2022 à 13:25:45

APN: adoption du projet de loi portant Code de commerce

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté mardi le projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance n 75-59 portant Code du commerce, rapporte ce mardi 29 m

29-03-2022 à 17:21:57

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