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عرض النتائج عن: penal Les nouvelles dispositions publiees au journal officiel
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20-03-2025 à 08:24:02
Un décret exécutif précisant les modalités d’inscription et de radiation des personnes et entités terroristes sur la liste nationale, ainsi que les effets qui en découlent, a é
15-03-2025 à 18:50:32
La Banque d’Algérie a publié la liste actualisée des banques et des établissements financiers agréés en Algérie au 2 janvier 2025. Cette liste a été publiée dans le Journal offi
23-01-2025 à 13:37:47
Le décret exécutif portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’Education nationale, a été publié au dernier numéro du Journal officiel. Le
24-01-2025 à 22:21:31
Le procureur de la République près le pôle pénal spécialisé d’Oran a rendu public, ce mardi, un communiqué concernant la saisie de plus d’un quintal de cocaïne à Oran.« En app
21-01-2025 à 21:50:32
Cette mesure, signée par le président Abdelmadjid Tebboune, vise à freiner la spéculation, stabiliser les prix, et encadrer le marché automobile. Ces règles, publiées dans le Journa
02-01-2025 à 11:32:27
Le décret exécutif portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’Education nationale a été publié au dernier numéro du Journal officiel. Le d
24-01-2025 à 20:40:23
Les décrets exécutifs portant statuts particuliers des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux inspecteurs de santé publique ainsi que des corps des paramédicaux d
07-01-2025 à 18:00:18
Le Ministère de l’Habitat a émis une nouvelle décision, publiée dans le dernier numéro du Journal officiel, précisant les conditions d’acceptation de la garantie par une a
23-01-2025 à 15:39:27
Les modalités d’organisation de la campagne de lutte contre les incendies de forêt ont été fixées en vertu d’un décret exécutif publié au Journal Officiel n°. 88 de 2024. Sign�
15-01-2025 à 21:22:08
Voici les nouvelles dispositions des nouveaux statuts de la Fédération algérienne de football (FAF) dont…
11-01-2025 à 19:40:08
Le décret exécutif relatif au statut particulier des fonctionnaires des corps spécifiques de l’éducation nationale, publié dans le dernier numéro du Journal officiel, fixe les dispo
24-01-2025 à 22:31:23
Voici les nouvelles dispositions des nouveaux statuts de la Fédération algérienne de football (FAF) dont la mise en conformité a été approuvée par les membres de l’assemblée gén�
11-01-2025 à 20:03:16
ALGER- Le juge d’instruction près le Pôle pénal national de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication (cour d’Alg
05-03-2025 à 17:51:24
Le dernier numéro du Journal officiel (n°4, 2025) dévoile des mesures concrètes qui redéfinissent les conditions de travail et les droits des employés du secteur […] L’article Nou
24-01-2025 à 11:44:11
Des élus ont salué, à Alger, les dispositions contenues dans les avant-projets de code communal et de wilaya qui sont au diapason des exigences de […]
21-01-2025 à 22:17:20
La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier un communiqué officiel sur sa page Facebook, informant les propriétaires de véhicules des nouvelles dispositions relatives […
04-03-2025 à 23:24:29
La Loi des Finances (LF) 2025, publiée dans le Journal officiel, introduit une modification concernant les crédits à la consommation. Cette mesure, inscrite dans l’article 181 de la no
01-01-2025 à 00:07:15
Cinq individus, impliqués dans une affaire de saisie de plus de 109 kg de cocaïne à Oran, ont été placés en détention provisoire, selon un communiqué du procureur de la République
22-01-2025 à 16:10:27
22-01-2025 à 18:35:35
Cinq individus, impliqués dans une affaire de saisie de plus de 109 kg de cocaïne à Oran, ont été placés en détention provisoire, indique mardi un communiqué du procureur de la Rép
23-01-2025 à 00:11:27
Les membres de l’Assemblée générale de la Fédération algérienne de football (FAF) ont approuvé, ce samedi, à l’unanimité la mise en conformité de ses statuts avec ceux de la
12-01-2025 à 01:53:09
La loi de finances pour l’année 2025, signée le 24 novembre par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a été publiée au Journal officiel (JO) n 84. L’article
30-12-2024 à 22:12:28
Dans le cadre de ses efforts pour renforcer les droits de l’homme et réformer sa législation, l’Algérie a annoncé la modification de certaines dispositions du Code pénal, notamment
06-03-2025 à 23:32:34
Immobilier – Le dernier numéro du Journal officiel, n°3, a dévoilé un nouveau décret définissant les conditions de traitement des demandes d’achat de logements dans le cadre du pr
23-01-2025 à 10:12:04
Publié dans le numéro 14 du Journal officiel, un arrêté ministériel conjoint définit les modalités d’application de la réduction de 10 % accordée par l’État aux bénéficiaire
04-03-2025 à 18:54:47
Des députés algériens ont présenté au Parlement un projet de loi visant à supprimer la version française du Journal Officiel et à limiter la publication […] L’article Vers une s
25-01-2025 à 14:14:21
L’Algérie a confirmé, hier, l’adoption de modifications spécifiques dans le Code pénal, touchant l’article 87 bis et l’article 96 de ce dernier, relatifs aux cri
05-03-2025 à 16:35:35
Les modalités d’application de la réduction de la base imposable de l’impôt sur les bénéfices des sociétés et le montant plafond des commissions prises en charge par les banques
22-03-2025 à 14:50:08
Les décrets exécutifs fixant les statuts particuliers des fonctionnaires appartenant aux corps des médecins, des inspecteurs de la santé publique ainsi qu’aux corps paramédicaux de l
07-01-2025 à 17:42:05
Les modalités d’application de l’abattement de 10% consenti par l’Etat au profit des bénéficiaires de logements acquis dans le cadre de la location-vente et désirant solder leur l
04-03-2025 à 18:22:19