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عرض النتائج عن: adoption de la nouvelle formulation consensuelle de l article objet de desaccord du texte de loi sur le foncier
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22-05-2024 à 06:17:58
ALGER – Les membres du Conseil de la nation ont adopté, lundi à l’unanimité, la loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2021, élaborée dans la perspective d
01-04-2024 à 17:30:39
ALGER – Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi à Alger, un projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance N 66-156 portant Code
26-02-2024 à 21:05:37
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, à la majorité le projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2021, élaboré dans […]
06-03-2024 à 00:04:17
Les membres du Conseil de la Nation ont adopté, mardi, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, lors d’une séance plénière présidée par Sa
02-04-2024 à 14:02:27
La ministre de la Culture et des Arts, Soraya Mouloudji a présenté, lundi, devant la Commission de la culture, de l’information, de la jeunesse et du tourisme, le texte de loi sur l’i
19-03-2024 à 20:45:12
ALGER – Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, à la majorité le projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2021,
04-03-2024 à 17:40:37
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté lundi à l’unanimité le projet de loi relative à l’industrie cinématographique qui se veut une réalisation juri
04-03-2024 à 21:06:46
ALGER – Le Conseil de la nation tiendra mardi une séance plénière pour l’adoption de deux textes de loi relatifs au code pénal et à l’industrie cinématographique, i
01-04-2024 à 14:30:36
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, à la majorité, le projet de loi fixant le règlement budgétaire pour l’exercice 2021, élaboré dans le ca
04-03-2024 à 17:21:23
ALGER – Le ministre des Finances, Laaziz Faid, a présenté, lundi, devant les membres du Conseil de la nation, le texte de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 202
01-04-2024 à 15:05:36
La ministre de la Culture et des Arts, Soraya Mouloudji, a présenté, lundi, devant la Commission de la culture, de l’information, de la jeunesse et du tourisme, le texte de loi relative
18-03-2024 à 19:21:56
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, à Alger, un projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance N 66-156 portant Code pénal, et […]
27-02-2024 à 23:32:12
ALGER – Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, et ce, lors d’une séan
02-04-2024 à 14:40:36
La ministre de la Culture et des Arts, Soraya Mouloudji a présenté, lundi devant la commission de la culture, de l’information, de la jeunesse et du tourisme, le texte de loi sur l’in
19-03-2024 à 22:51:12
ALGER – Le ministre de l’Industrie et de la Production pharmaceutique, Ali Aoun a reçu, mercredi, des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) représentant le
09-05-2024 à 12:00:47
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, à la majorité le projet de loi portant règlement budgétaire <p>The post Règlement budgétaire de l
04-03-2024 à 18:41:45
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, et ce, lors d’une séance plénière présidée
02-04-2024 à 22:11:17
La ministre de la Culture et des Arts, Soraya Mouloudji a présenté, lundi devant la commission de la culture, de l’information, de la jeunesse et du tourisme, le texte de loi sur l&
19-03-2024 à 18:00:01
ALGER – Le Conseil de la nation tiendra, lundi, une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156
24-03-2024 à 17:05:36
ALGER – Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté à l’unanimité, lundi, le projet de loi sur l’industrie cinématographique qui se veut
04-03-2024 à 21:50:45
ALGER – Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), M. Brahim Boughali, a affirmé, mercredi à Alger, que les réformes de la Bourse des valeurs étaient en phas
28-02-2024 à 20:20:34
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, hier, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, et ce, lors d’une séance plénière présidée
02-04-2024 à 22:24:59
Le texte de loi relatif à l’industrie cinématographique a été adopté, ce mardi, en séance plénière, par les membres du Conseil de la nation. S’exprimant à l’issue du vote, la
02-04-2024 à 18:26:07
02-04-2024 à 18:26:06
ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé, mardi à Alger, que l’amendement du code pénal vise à mettre en place une législation mode
02-04-2024 à 16:45:39
ALGER – Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, le texte de loi relatif à l’industrie cinématographique, lors d’une séance plénière présidée par M
02-04-2024 à 17:35:52
ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a affirmé lundi à Alger que le projet de Code pénal soumis au Conseil de la nation est “inclusif et a
25-03-2024 à 19:05:39
Le Conseil de la nation tiendra ce mardi une séance plénière consacrée à l’adoption de deux textes de lois. Selon un communiqué du bureau de la chambre haute du Parlement, il s’ag
02-04-2024 à 11:41:54