APN Deux projets de loi en discussion

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ALGER – L’Assemblée populaire nationale (APN) reprendra lundi ses travaux en séance plénière consacrée au vote de deux textes relatifs à la gestion des déchets et à la

Le groupe de travail chargé d’examiner les deux projets de lois organiques concernant les partis politiques et les associations a poursuivi dimanche sa série de réunions, selon un comm

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L’avant-projet de loi organique relative aux partis politiques comprend plusieurs modifications notables, parmi lesquelles figurent l’interdiction de la « promenade politique », l

L’Assemblée populaire nationale (APN) reprendra ses travaux, aujourd’hui, lundi, en séance plénière consacrée à la poursuite du débat du projet de loi modifiant et complétant la

La ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition féminine, Soraya Mouloudji, a présenté, mardi, à l’Assemblée populaire nationale (APN), un projet de loi por

Le vice-président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Zouhaier Nasri, a présidé dimanche une réunion de coordination du groupe de travail chargé d’examiner et d’enrichir l

Le groupe chargé d’enrichir le projet de loi organique des associations a entendu, dimanche, au siège de l’Assemblée populaire nationale (APN), la présidente du Croissant-Rouge alg�

L’Assemblée populaire nationale (APN) poursuivra ses travaux mardi en plénière dédiée à la présentation et au débat du projet de loi portant protection et promotion des personnes

ALGER- Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), M. Brahim Boughali, a annoncé, lundi, le dépôt, au niveau de l’APN, des projets des deux lois relatifs aux p

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Les projets de loi relatifs aux statuts particuliers des secteurs de l’Education nationale  et de la Santé ont été adoptés dimanche lors d’une réunion du conseil des ministres pr�

Dans le monde dynamique et en constante évolution des marchés financiers, une nouvelle loi est en cours d’exploration qui pourrait avoir un impact significatif sur la bourse. Cette lég

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ALGR – Le projet de loi régissant les activités minières, approuvé dimanche en Conseil des ministres, présidé par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, apr�

ALGER – Le président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil a présidé, mercredi, conformément aux instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, une r

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