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عرض النتائج عن: adoption du projet de loi modifiant et completant le Code de procedure penale
Tendeur chape-chape, axe goupillé, généralement conforme à la norme ASTM F1145-92
12-06-2024 à 10:07:32
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, et ce, lors d’une séance plénière présidée
02-04-2024 à 22:11:17
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, hier, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, et ce, lors d’une séance plénière présidée
02-04-2024 à 22:24:59
Les membres du Conseil de la Nation ont adopté, mardi, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, lors d’une séance plénière présidée par Sa
02-04-2024 à 14:02:27
ALGER – Le Conseil de la nation tiendra mardi une séance plénière pour l’adoption de deux textes de loi relatifs au code pénal et à l’industrie cinématographique, i
01-04-2024 à 14:30:36
Le Conseil de la nation tiendra, lundi, une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pén
25-03-2024 à 18:19:49
ALGER – Le Conseil de la nation tiendra, lundi, une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156
24-03-2024 à 17:05:36
La réunion du gouvernement présidée ce mercredi par le premier ministre, M. Nadir Larbaoui a été consacrée à l’examen de l’avant-projet de loi fixant les règles relatives à la
17-04-2024 à 20:06:06
02-04-2024 à 18:14:59
Le ministre de la Justice, Abderrachid Tabi, a indiqué mardi à Alger que la modification du code pénal vise à mettre en œuvre une législation moderne, adaptée à l’évolution de la
02-04-2024 à 17:27:34
Le Conseil de la nation tiendra, aujourd’hui (lundi), une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 por
24-03-2024 à 23:36:05
ALGER – Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, et ce, lors d’une séan
02-04-2024 à 14:40:36
ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé, mardi à Alger, que l’amendement du code pénal vise à mettre en place une législation mode
02-04-2024 à 16:45:39
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, ce mardi, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal. Ce texte adopté en séance plénière prévoi
02-04-2024 à 17:36:58
Le ministre de l’Habitat, Mohamed-Tarek Belaribi, a affirmé que le projet de loi modifiant la loi sur la promotion immobilière, en cours d’examen au niveau du Secrétariat général d
26-04-2024 à 21:20:46
Le nouveau code pénal a été adopté ce mardi par les membres du Conseil de la nation. Ce texte comprend des modifications et des amendements complétant l’ordonnance n° 66-156 portant
03-04-2024 à 02:54:20
ALGER – Le gouvernement a examiné, mercredi, lors de sa réunion présidée par le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, deux avant-projets de loi relatifs à la concurrence et la g
17-04-2024 à 19:00:52
Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Mohamed Tarek Belaribi, a affirmé, jeudi à Alger, que le projet de loi modifiant la loi sur la promotion immobilière, en cour
25-04-2024 à 19:41:52
OUM EL BOUAGHI – Le tribunal d’Ain Fakroun a condamné à 18 mois de prison ferme et une amende de 100.000 DA, une accusée poursuivie pour diffusion de la réponse de l’épreuv
12-06-2024 à 10:55:54
La loi n° 24-06 du 28 avril 2024 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal est entrée en vigueur après sa publication au Journal officiel N°
08-05-2024 à 17:57:26
Le parquet de la République près le Tribunal de Hassi Bahbah (Cour de Djelfa) a annoncé, mardi dans un communiqué, l’ouverture d’une enquête préliminaire sur la mort de trois (03)
25-04-2024 à 00:56:39
Le procureur de la République près le tribunal d’El Eulma a rendu public, ce lundi, un communiqué sur l’incident où un mineur a été poignardé à la tête.”Conformé
06-05-2024 à 21:40:43
Sept individus ont été arrêtés et placés en garde à vue suite au décès par noyade de cinq enfants à la plage de “La Promenade des Sablettes” à Alger, avec ouverture d&
13-05-2024 à 17:30:34
Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Mohamed Tarek Belaribi, a affirmé, ce jeudi, que le projet de loi modifiant la loi sur la promotion immobilière, est en cours
25-04-2024 à 18:20:05
ALGER – Le gouvernement a examiné, mercredi lors d’une réunion présidée par le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, un projet de décret exécutif modifiant et complétant
12-06-2024 à 21:05:43
Deux (2) candidats libres ont été condamnés à la prison ferme pour triche et atteinte à la régularité des examens du BAC, a indiqué mardi un communiqué du procureur général près
11-06-2024 à 11:14:47
Le parquet de la République près le tribunal de Kherrata a ordonné l’ouverture d’une enquête préliminaire sur les circonstances du dérapage d’un minibus au niveau du chemin de w
25-03-2024 à 01:00:03
ALGER – L’Association nationale des commerçants et artisans (ANCA) a appelé, vendredi dans un communiqué, l’ensemble des commerçants et opérateurs économiques inscr
14-06-2024 à 19:55:42
Le parquet près la cour de Djelfa a rendu public ce mardi un communiqué concernant l’affaire d’un homme enlevé depuis 30 ans dans la wilaya de Djelfa.La même instance de justice
14-05-2024 à 19:00:28
ALGER – Le président du Conseil de la nation, Salah Goudjil a présidé, mercredi, une réunion du bureau du Conseil élargie aux présidents des groupes parlementaires et au contr
21-03-2024 à 11:25:40
Le tribunal de Mostaganem a condamné une candidate et sa cousine pour le délit de diffusion des réponses aux épreuves du baccalauréat, en utilisant des moyens de communication à dista
13-06-2024 à 13:24:45