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Adopté par le Parlement, le nouveau Code de procédure pénale marque un tournant capital dans la modernisation de la justice algérienne. Ce texte constitue l’une des pierres angulaires
14-05-2025 à 03:46:00
Le débat ne fait que commencer. Le projet de révision du code de procédure pénale et administrative suscite aussi bien des critiques et craintes de la part des avocats que des promesses
26-04-2025 à 23:12:30
Le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaâ, a présenté hier devant l’Assemblée nationale les grandes lignes du nouveau code de procédure pénale algérien. Ce projet, […] L’artic
23-04-2025 à 16:13:59
04-03-2025 à 23:33:57
La loi n° 24-06 du 28 avril 2024 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal est entrée en vigueur après sa publication au Journal officiel N°
08-05-2024 à 17:57:26
Peine d’emprisonnement… insultes avec des mots grossiers… le nouveau code pénal en Algérie Le nouveau code pénal algérien, entré en vigueur, prévoit une peine d’emprisonnement
07-05-2024 à 16:18:23
TSAArmée, espionnage, sorcellerie… : ce que prévoit le nouveau code pénal algérien Armée, espionnage, sorcellerie… : ce que prévoit le nouveau code pénal algérien
06-05-2024 à 13:52:17
Nouveau code pénal Algérie Le gouvernement a publié les dernières modifications du Code pénal au Journal officiel. Selon le Journal officiel n° 30, le Code pénal, dans sa nouvelle fo
06-05-2024 à 11:29:16
TSANouveau code pénal en Algérie, Gaza, les Zidane en Kabylie, Israël – Maroc… : l’essentiel de l’actu Nouveau code pénal en Algérie, Gaza, les Zidane en Kabylie, Israël – M
06-05-2024 à 08:56:38
Parquet de la République au Pôle Pénal National Économique et Financier Le Parquet près le Pôle Pénal National Economique et Financier a révélé les résultats d’une information
17-04-2024 à 16:44:10
Le nouveau code pénal a été adopté ce mardi par les membres du Conseil de la nation. Ce texte comprend des modifications et des amendements complétant l’ordonnance n° 66-156 portant
03-04-2024 à 02:54:20
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, ce mardi, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal. Ce texte adopté en séance plénière prévoi
02-04-2024 à 17:36:58
02-04-2024 à 01:10:54
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, à Alger, un projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance N 66-156 portant Code pénal, et […]
27-02-2024 à 23:32:12
Modification du Code pénal algérien Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont salué, à Alger, les dispositions du projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance
06-02-2024 à 13:58:55
La Commission des Affaires Juridiques, des Affaires Administratives et des Libertés de l’Assemblée Populaire Nationale (APN) a poursuivi dimanche ses travaux en examinant les dispositio
24-12-2023 à 18:01:19
30-11-2023 à 00:33:38
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabbi, a présenté jeudi devant la Commission des questions juridiques, des affaires administratives et des libertés de l’Assemb
23-11-2023 à 20:40:58
10-11-2023 à 00:37:18
Sanction du trafic d’explosifs et de feux d’artifice dans le Code pénal algérien Que dit le Code pénal algérien concernant les pétards et les feux d’artifice ? La loi algérienne
25-08-2023 à 16:58:09
Les juridictions pénales.. La justice pénale en Algérie.. Tout sur le procès pénal en Algérie.. Le système de procès pénal de l’instruction au procès I – Organisation de la ju
21-08-2023 à 04:12:45
Quatre clubs, dont deux promus en Ligue 2 amateur, ont enchaîné vendredi un second succès de suite dans le groupe Centre-Ouest, à l’issue de la deuxième journée, alors que le MO Con
01-10-2022 à 20:48:30
Quatre clubs dont deux promus en Ligue 2 amateur ont enchaîné vendredi un second succès de suite dans le groupe Centre-Ouest, à l’issue de la deuxième journée. De son côté,
01-10-2022 à 13:55:22
Quatre clubs dont deux promus en Ligue 2 amateur ont enchaîné vendredi un second succès de suite dans le groupe Centre-Ouest, à l’issue de la deuxième journée, alors que le MO Const
01-10-2022 à 01:26:05
L’ordonnance portant code pénal vient d’être modifiée. Publiées dans le dernier journal officiel, les modifications touchent certains articles. Pour les peines principales en matiè
08-01-2022 à 12:41:32
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mercredi à la majorité, le projet de loi modifiant et complétant la loi relative au code pénal. Le vote s’est d�
02-12-2021 à 11:11:51
Le scandale d’espionnage ayant impliqué le Maroc via le logiciel Pegasus, développé par la société israélienne NSO Group, y est forcément pour quelques chose. Le président de la R
09-08-2021 à 12:22:26
Contrôle des finances publiques : «L’intrusion d’ampleur du juge pénal» «Le contexte national renseigne sur un phénomène d’intrusion d’ampleur du juge pénal dans le contrôl
30-03-2021 à 15:20:32
TSALutte contre la grande corruption : création d’un pôle pénal spécialisé Lutte contre la grande corruption : création d’un pôle pénal spécialisé
03-09-2020 à 12:10:30