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ALGER – Le président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, prendra part les 27 et 28 janvier au Caire à la 8e réunion de haut niveau des présidents des cours constituti
24-01-2025 à 00:20:45
La Cour constitutionnelle a décidé, mardi, sur renvoi de la Cour suprême, de déclarer la constitutionnalité des articles 10, 558, 559 et 567 du code de procédure civile et administrat
07-01-2025 à 22:01:21
ALGER – La Cour constitutionnelle a décidé, mardi, sur renvoi de la Cour suprême, de déclarer la constitutionnalité des articles 10, 558, 559 et 567 du code de procédure civil
07-01-2025 à 18:25:43
07-01-2025 à 17:42:03
ALGER – Une journée d’étude sur “La saisine parlementaire” a été organisée, mercredi, par l’Assemblée populaire nationale (APN), en collaboration avec
18-12-2024 à 21:15:42
ALGER – Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali, a affirmé, mercredi à Alger, que l’activation du mécanisme de saisine parlementaire
18-12-2024 à 17:10:42
La Cour constitutionnelle a validé la constitutionnalité des articles 103 et 208 de la loi de finances pour l’année 2025, en réponse à un recours introduit par des députés du g
16-12-2024 à 18:45:27
La Cour constitutionnelle a décidé la recevabilité des deux saisines portant sur le contrôle de constitutionnalité des articles 23, 29, 33 et 55 du texte adopté par le Parlement porta
23-11-2024 à 03:32:09
22-11-2024 à 21:46:30
22-11-2024 à 12:59:43
22-11-2024 à 10:02:16
ALGER- La Cour constitutionnelle a décidé la recevabilité des deux saisines portant sur le contrôle de constitutionnalité des articles 23, 29, 33 et 55 du texte adopté par le Parlem
21-11-2024 à 20:55:40
La Cour Constitutionnelle s’est prononcée sur la recevabilité des deux saisines concernant le contrôle de constitutionnalité des articles 23, 29, 33 et 55 du texte adopté par le Parl
21-11-2024 à 20:41:19
ALGER- Le président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil, a affirmé, samedi, que le texte de loi de finances 2025, adopté par les deux chambres du Parlement, reprenait tous les
16-11-2024 à 20:15:44
Le Premier ministre, Nadir Larbaoui a saisi, samedi, la Cour constitutionnelle sur la constitutionnalité de certains amendements introduits dans le projet de loi de finances 2025, suite à
16-11-2024 à 19:57:42
ALGER – Le Premier ministre, Nadir Larbaoui a saisi, samedi, la Cour constitutionnelle sur la constitutionnalité de certains amendements introduits dans le projet de loi de finance
16-11-2024 à 19:15:44
Le Premier ministre Nadir Larbaoui a saisi, samedi, la Cour constitutionnelle de la constitutionnalité de certains amendements introduits dans le projet de loi de finances 2025, suite à l
16-11-2024 à 19:02:17
Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a appelé ce samedi la Cour constitutionnelle à examiner la constitutionnalité de certaines modifications apportées au projet de loi de finances 2025
16-11-2024 à 18:20:29
GHARDAIA- La Constitution de 2020 est un “socle solide” pour la mise en place d’institutions efficientes et crédibles, susceptibles de renforcer l’Etat de droit,
15-10-2023 à 21:05:37
TAMANRASSET – La mission de la société civile dans la diffusion de la conscience constitutionnelle et la sensibilisation du citoyen aux mécanismes constitutionnels garantissant l
30-05-2023 à 21:20:22
Alors que plusieurs personnalités de droite en France se sont exprimées ces dernières semaines pour réclamer l’organisation d’un référendum sur la thématique de l’immigration,
15-05-2023 à 20:27:10
ALGER – Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj a affirmé, mercredi à Alger, que l’exception d’inconstitutionnalité se voulait un mécanisme de garan
15-03-2023 à 21:55:15
ALGER – Les participants au 1er colloque international sur “Le droit d’accès du citoyen à la justice constitutionnelle à la lumière des systèmes comparés”, o
06-12-2022 à 19:50:32
ALGER – Le président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj a affirmé, lundi à Alger, que la Cour constitutionnelle dont la création a été initiée par le président de
05-12-2022 à 21:35:19
ALGER – Une convention portant renforcement de la coopération institutionnelle, échange d’expériences et formation dans le domaine juridique a été signée, lundi à Alger
21-11-2022 à 19:35:18
ALGER – Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, a reçu jeudi au siège de la Cour, une délégation parlementaire composée des présidents des groupes parlementai
27-10-2022 à 18:45:12
Le procès en appel de l’islamologue, Said Djabelkhir, est reporté jusqu’à décision de la cour constitutionnelle au sujet de la requête déposée par la défense relative à la con
20-10-2021 à 14:51:25
La prolongation du délai de dépôt de candidatures aux futures législatives a eu l’aval du Conseil constitutionnel qui a mis en avant la «constitutionnalité» de la décision prise j
25-04-2021 à 03:31:24
Parmi les institutions de la République destiné à ancrer définitivement la pratique démocratique dans le pays, la Cour constitutionnelle est celle qui parle le moins à l’opinion nat
08-04-2021 à 07:25:22
La décision relative au contrôle de la constitutionnalité de l’ordonnance portant loi organique relative au régime électoral, a été publiée au Journal officiel numéro 17 d
12-03-2021 à 18:30:36