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28-05-2023 à 21:36:54
L’accusé Saâd Bouakba a été placé, jeudi, en détention provisoire pour son implication dans une affaire d’outrage et de diffamation à l’encontre de symboles de la Révolution d
28-11-2025 à 22:17:58
Missions : Conseille la délégation en relation à la mise en œuvre du Droit International Humanitaire (DIH) et sur des questions juridiques relevant du droit national en Algérie et Tunis
25-11-2025 à 12:05:42
Dans un nouvel exploit diplomatique et juridique, le quotidien espagnol La Vanguardia a confirmé que l’État algérien est parvenu à récupérer la propriété de l’hôtel « El Palac
28-10-2025 à 15:50:46
Mission principale Rédiger et mettre à jour les procédures internes (conformité, contentieux, pénal, administratif) en lien avec les activités et risques de l’entreprise.
10-10-2025 à 14:00:07
08-10-2025 à 13:12:31
Le Conseil de justice d’Oran a organisé, en coordination avec l’Institut de criminologie et l’Ordre des avocats du barreau d’Oran, une journée d’étude consacrée à la loi 14-2
04-10-2025 à 22:56:48
Le thème «Le nouveau code de procédure pénale N° 25-14 entre efficacité procédurale et garanties du procès équitable» a constitué l’axe principal d’une journée d’étude
04-10-2025 à 22:40:25
Dans le cadre des orientations du ministère de la Justice, la cour de Mostaganem a organisé dans la matinée de jeudi une journée d’étude sur la nouvelle loi numéro 15-14 du 3 août
27-09-2025 à 22:27:03
Le Burkina Faso, le Mali et le Niger ont annoncé, dans un communiqué conjoint, leur retrait de la Cour pénale internationale. Cette décision a été rendue publique lundi dans une décl
23-09-2025 à 15:19:58
Le pôle pénal spécialisé près le tribunal de Sidi M’hamed a traité une affaire liée à l’implication de 16 individus dans le trafic de drogues et de substances psychotropes, a in
22-09-2025 à 21:12:16
MADRID – L’Espagne va enquêter sur des violations des droits humains à Ghaza pour recueillir des éléments et les fournir à la Cour Pénale Internationale (CPI), a annoncé
18-09-2025 à 14:36:05
Pour la première fois dans le nouveau code de procédure pénale algérien, le législateur a introduit la possibilité pour l’accusé de bénéficier d’une peine réduite […] L’ar
14-09-2025 à 21:09:24
Après près de soixante ans de règne du Code de procédure pénale de 1966, un nouveau texte vient d’entrer en vigueur, mettant à jour le […] L’article Pour la 1ʳᵉ fois depuis 1
10-09-2025 à 12:09:25
La loi n° 25-14, portant Code de procédure pénale, a été publiée dans le dernier numéro du Journal Officiel n° 54, et ce texte est devenu applicable dès sa promulgation, conform�
06-09-2025 à 02:36:42
Trois (3) accusés ont été placés, jeudi, en détention provisoire pour importation, détention et transport de psychotropes, a indiqué un communiqué du procureur de la République pr�
06-09-2025 à 01:31:47
05-09-2025 à 23:37:04
Trois accusés ont été placés, hier, en détention provisoire pour importation, détention et transport de psychotropes, a indiqué un communiqué du procureur de la République près le
05-09-2025 à 16:40:19
ALGER – Cinq (5) individus, dont deux mineurs, ont été placés, jeudi, en détention provisoire pour leur implication dans une affaire d’agression contre un couple sur lR
04-09-2025 à 22:06:16
L’Algérie poursuit ses efforts pour dépénaliser l’acte de gestion et protéger les gestionnaires publics. La loi 25-14 du 3 août 2025, qui modifie le code de procédure pénale et p
04-09-2025 à 21:09:02
ALGER – Le juge des mineurs près le tribunal de Bir Mourad Raïs (Alger), a ordonné, jeudi, le placement en détention provisoire d’un mineur impliqué dans l’agressio
04-09-2025 à 20:26:20
Le tribunal de Tiaret a ordonné, mardi, le placement en détention provisoire de deux (2) individus impliqués dans une affaire concernant 525 unités de pneumatiques destinées à la spé
03-09-2025 à 22:04:04
ALGER – Le parquet général près la Cour d’Alger a démenti, dans un communiqué publié dimanche, les informations circulant sur les réseaux sociaux, lesquelles évoquent
01-09-2025 à 00:46:24
Le juge d’instruction près le tribunal de Laghouat a ordonné, mercredi, le placement en détention provisoire d’une accusée pour l’assassinat d’une employée de Sonatrach, indiqu
28-08-2025 à 12:28:19
28-08-2025 à 11:07:44
Le juge d’instruction près le Pôle pénal national économique et financier a ordonné le placement en détention provisoire de neuf accusés pour blanchiment d’argent en bande crimin
28-08-2025 à 01:47:24
ALGER – Le juge d’instruction près le tribunal de Laghouat a ordonné, mercredi, le placement en détention provisoire d’une accusée pour l’assassinat d’un
27-08-2025 à 21:51:46
ALGER – Le juge d’instruction près le Pôle pénal national économique et financier a ordonné, mardi, le placement en détention provisoire de neuf (9) accusés pour blanchi
27-08-2025 à 15:36:37
Le tribunal de Sidi M’hamed (Alger) à compétence territoriale élargie a traité, mardi, une affaire liée à un réseau criminel organisé transnational s’adonnant au trafic de drogu
21-08-2025 à 21:51:20
ALGER – Le tribunal de Sidi M’hamed (Alger) à compétence territoriale élargie a traité, mardi, une affaire liée à un réseau criminel organisé transnational s’ado
20-08-2025 à 00:21:20
BIOPHARM SPA , entreprise dans le secteur de l'industrie pharmaceutique, est à la recherche d'un responsable Juriste Senior , il/ elle aura pour mission de :Profil Recherché Connaissanc
17-08-2025 à 16:24:34