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Le travail des membres de l’Assemblée populaire nationale est partagé, ces jours-ci, entre le travail en commissions spécialisées concernant deux projets de loi, deux autres avant-pr
30-01-2025 à 14:01:21
07-02-2025 à 23:51:19
TSAMariages entre Français et sans-papiers : la loi bientôt modifiée ? Mariages entre Français et sans-papiers : la loi bientôt modifiée ?
11-02-2025 à 17:47:15
TSAAvant-projet de loi sur les partis politiques : les réponses de l’opposition Avant-projet de loi sur les partis politiques : les réponses de l’opposition
08-02-2025 à 19:57:24
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi à l’unanimité, le projet de loi organique modifiant et complétant la loi relative aux compétences, […
17-03-2025 à 23:18:20
TSAFrance : des proches de Retailleau présentent deux projets de loi anti-immigration France : des proches de Retailleau présentent deux projets de loi anti-immigration
18-03-2025 à 13:27:22
La révision tant attendue de la loi régissant le secteur minier a été actée. Un nouveau projet de loi a été adopté dimanche lors d’une réunion du Conseil des ministres. En effet,
11-02-2025 à 10:27:40
Le président de l’Observatoire national de la société civile Nourredine Benbraham a souligné, lundi à Oran, que la révision en cours de la loi organique relative aux associations in
27-01-2025 à 21:26:28
Le Conseil des ministres, a approuvé, lors de sa réunion tenue dimanche, sous la présidence du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, un projet de loi régissant les acti
10-02-2025 à 11:00:03
Le ministre d’Etat, ministre de l’Energie, des Mines et des Energies renouvelables, Mohamed Arkab, a présenté, mardi, devant la Commission des affaires économiques, du développement
06-03-2025 à 00:45:59
Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali, a affirmé, lundi à Alger, que la loi relative aux compétences du tribunal des conflits, adoptée, consolidera
17-03-2025 à 21:26:38
30-01-2025 à 23:11:10
Les sénateurs français débattront ce jeudi 20 février d’une proposition de loi centriste pour interdire les mariages avec les étrangers illégaux à l’hexagone. Soutenue par […]
20-02-2025 à 11:58:55
Le Sénat français a voté, ce jeudi 20 février, une proposition de loi visant à interdire le mariage lorsque l’un des époux est en situation […] L’article Adoptée par le Sénat,
21-02-2025 à 14:49:15
Le Sénat français a franchi un nouveau cap dans les restrictions imposées aux libertés religieuses. Mardi 18 février, la Chambre haute a adopté une loi […] L’article Sport et libe
21-02-2025 à 17:14:12
APN : M. Arkab présente le nouveau projet de loi sur les mines devant la Commission des affaires économiques Le ministre d’Etat, ministre de l’Energie, des […]
06-03-2025 à 00:48:25
La commission parlementaire chargée de l’élaboration d’une loi visant à criminaliser le colonialisme a entamé ses travaux ce mercredi. Cette initiative marque une étape importante
26-03-2025 à 02:24:02
Un pas décisif dans la préparation de l’État face aux menaces ! Le Conseil des ministres a validé ce dimanche un projet de loi qui […] L’article Mobilisation générale : l’Alg�
21-04-2025 à 12:59:45
Les membres du Conseil de la Nation ont adopté, jeudi, le texte de loi modifiant et complétant la loi 01-19 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets, qui v
23-01-2025 à 16:42:03
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a donné, ce dimanche, lors de la réunion du Conseil des ministres, plusieurs instructions relatives à l’augmentation de la bourse
26-01-2025 à 23:43:02
Le ministre d’Etat, ministre de l’Energie, des Mines et des Energies Renouvelables, Mohamed Arkab a présenté, mardi, le projet de loi régissant les activités minières, devant la Co
04-03-2025 à 20:43:06
ALGER – Le Conseil de la nation tiendra jeudi une séance plénière consacrée à l’adoption du texte de loi relatif à la gestion, au contrôle et à l’élimination des
22-01-2025 à 17:50:43
La ministre de l’Environnement et de la Qualité de Vie, Nagiba Djilali, a affirmé ce jeudi que l’Algérie inscrira, de manière explicite et claire, sa […] L’article Algérie : L�
24-01-2025 à 13:29:05
Dans un contexte de modernisation économique et d’ambition de renforcer la compétitivité des entreprises algériennes à l’international, la Direction régionale des Douanes, en part
08-02-2025 à 19:54:19
Une proposition de loi visant à restreindre l’accès des produits agricoles importés notamment du Maroc, jugés non-conformes aux normes de l’Hexagone, sera bientôt discutée à
05-02-2025 à 13:06:37
Cinq organisations syndicales au Maroc, à leur tête l’Union marocaine du travail (UMT), ont entamé mercredi une grève nationale dans les secteurs public et privé contre le proje
05-02-2025 à 21:56:19
Le groupe de travail chargé d’enrichir le projet de loi organique fixant les conditions et modalités de création des associations a tenu, mercredi, une réunion présidée par M. Zouha
22-01-2025 à 19:42:33
Le projet de loi sur les partis politiques continue de susciter des débats, non seulement au sein des formations concernées mais aussi au niveau des institutions parlementaires. Plusieurs
26-01-2025 à 21:11:19
L’avant-projet de loi concernant le mouvement associatif et la société civile fait actuellement l’objet de larges concertations. Il se veut une réponse à un contexte politique parti
26-01-2025 à 22:06:18
Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a ordonné, lors de la séance du Conseil des ministres qu’il a présidée dimanche, d’inscrire dans la loi relative à l’exe
26-01-2025 à 23:42:27