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21-04-2024 à 23:43:19
ALGER – Le président de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP), Samir Bourehil, a présenté, jeudi à Istanbul (Turquie), l’e
06-06-2024 à 20:10:34
ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a affirmé lundi à Alger que le projet de Code pénal soumis au Conseil de la nation est “inclusif et a
25-03-2024 à 19:05:39
ALGER – Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, le texte de loi modifiant et complétant la loi fixant les règles générales relatives à l’aviation civile,
30-01-2024 à 17:30:34
30-01-2024 à 17:05:38
Le Directeur Conformité et contrôle interne permanent identifie, évalue et contrôle l'ensemble des risques de manquement aux obligations législatives, réglementaires ou déontolog
28-01-2024 à 23:51:50
ALGER – Le ministre des Transports, Mohamed El Habib Zahana a présenté, jeudi au Conseil de la nation, le texte de loi modifiant et complétant la loi fixant les règles général
25-01-2024 à 18:10:41
ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, lundi, devant la commission des affaires juridiques et administratives du Conseil de la nation, l
08-01-2024 à 22:50:35
ALGER – Le ministre des Transports, Mohamed El-Habib Zahana a présenté, mercredi à l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi modifiant et complétant la loi f
13-12-2023 à 21:10:49
ALGER – Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, lundi, un exposé sur le projet de loi relative à la lutte contre le faux et l’usage de fa
23-10-2023 à 19:44:38
Mission : <ul><li>Organise les équipes placées sous son autorité, définit les rôles, les taches et les responsabilités de chacune et leur répartit les moyens de travail da
17-08-2023 à 14:11:23
ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a présenté, lundi, un exposé sur le projet de loi relatif à la protection et à la préservation des terres
05-06-2023 à 20:25:27
Coup de théâtre, concernant le marché automobile algérien. Le gouvernement va mettre en place des sanctions administratives strictes pour ceux qui spéculent sur l’achat et la vente d
24-05-2023 à 10:42:51
ALGER- Le ministre des Finances, Laziz Faid, a indiqué, mardi à Alger, que son secteur avait pris une batterie de mesures concernant l’octroi de crédits par les banques pour la p
05-04-2023 à 01:45:28
ALGER- Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, mardi, un exposé sur le projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la prévention et à
04-04-2023 à 19:35:29
ALGER- La ministre de l’Environnement et des Energies renouvelables, Samia Moualfi, a affirmé mercredi à Alger la nécessité de s’adapter aux développements scientifiques
16-03-2023 à 12:10:17
Plus de 100 chauffeurs de taxi et de bus de transport public opérant sur les différentes lignes de transport en commun dans la wilaya de Constantine ont été déférés, depuis début f
20-02-2023 à 22:02:39
ALGER – La Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a auditionné le président du Conseil national des
01-02-2023 à 18:55:18
ALGER – Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, mardi à Alger, le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la traite des ê
31-01-2023 à 18:40:23
ALGER- Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terroris
10-01-2023 à 18:10:32
ALGER- Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé, lundi, que le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent
09-01-2023 à 20:15:32
ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a présenté jeudi le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’arg
05-01-2023 à 17:15:18
ALGER-Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), ont procédé, mardi à Alger, à l’adoption du texte modifiant et complétant la loi sur la prévention et la l
27-12-2022 à 16:20:16
ALGER – Une journée d’étude sur “les peines alternatives: diversité et efficacité” a été organisée, samedi à Alger, par le Centre de recherches juridiques
17-12-2022 à 18:20:14
Le dossier de l’affaire de la chaine de télévision algérienne El Adjwaa ne semble toujours pas clos. Après des sanctions administratives, place aux sanctions judiciaires. En effet, le
21-11-2022 à 21:41:47
ALGER – Les services du ministère de l’Environnement et des Energies renouvelables ont enregistré, entre janvier et juillet 2022, quelque 2668 infractions environnementales
26-10-2022 à 18:40:19
ALGER- Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé, lundi à Alger, que le projet de loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d̵
17-10-2022 à 19:35:19
Le droit pénal des affaires est une matière complexe, en raison notamment de la dispersion de ses sources, des mouvements de dépénalisation et de pénalisation qui s'y succèdent à un r
30-03-2022 à 01:00:00
Destiné à permettre au public, profane ou professionnel, d'appréhender le droit administratif d'aujourd'hui ou de rafraîchir ses connaissances, l'ouvrage, qui s'inscrit dans le prolongem
Les transporteurs publics activant sur les lignes urbaines et suburbaines dans la wilaya d’Oran ont été informés de l’ouverture, hier, des travaux de la commission des sanctions admi
23-03-2022 à 13:01:47
En effet, le mois de ramadan arrive bientôt et les citoyens se posent des questions quant au prix du pain, au vu de la flambée quasi-généralisée que connaît l’Algérie. Cette derni
12-03-2022 à 20:17:03