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16-07-2025 à 21:27:14
La Banque d’Algérie publie l’Instruction n°08-2025 du 31 août 2025 modifiant et complétant l’instruction n°07-2020 du 29 avril 2020 relative au taux d’intérêt directeur appli
01-09-2025 à 18:19:13
Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, à l’unanimité, la loi relative à la mobilisation générale. Le vote s’est déroulé lors d’une séance
17-06-2025 à 14:02:41
La convention finale relative à la mise en œuvre du projet intégré de production de lait en poudre dans le sud du pays, l’un des plus grands projets agricoles d’une valeur de 3,5 mi
28-03-2025 à 17:32:46
Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali, a affirmé, lundi à Alger, que la loi relative aux compétences du tribunal des conflits, adoptée, consolidera
17-03-2025 à 21:26:38
Les membres du Conseil de la Nation ont adopté, jeudi, le texte de loi modifiant et complétant la loi 01-19 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets, qui v
23-01-2025 à 16:42:03
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté lundi à l’unanimité le projet de loi relative à l’industrie cinématographique qui se veut une réalisation juri
04-03-2024 à 21:06:46
Le ministre des Finances, Laaziz Faid, a affirmé que la loi relative aux assurances, modifiée et complétée, présentée mercredi lors de la réunion du gouvernement, contribuera à renf
13-12-2023 à 22:33:14
La loi relative à la presse écrite et électronique a été publiée dans le Journal officiel du samedi 2 décembre 2023. Cette loi stipule que l’activité de la presse écrite et de
03-12-2023 à 21:16:09
La Commission des questions juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) s’est réunie dimanche pour examiner les propositions d’amendements
26-11-2023 à 19:01:31
Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Kamel Baddari, a présidé mercredi à Alger la cérémonie de signature électronique d’une décision ministé
01-11-2023 à 12:14:10
L’ordonnance N° 23-01 du 18 Moharram 1445, correspondant au 5 août 2023, modifiant et complétant la loi N° 13-05 du 14 Ramadhan 1434, correspondant au 23 juillet 2013 relative à l’
14-08-2023 à 20:14:04
Loi relative à la protection des données personnelles en Algérie Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le domaine du traitement des donnée
09-08-2023 à 17:52:48
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Fayçal Bentaleb a présenté, lundi, un exposé devant les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) sur le p
06-06-2023 à 11:46:08
En dépit de la mobilisation d’une trentaine de syndicats autonomes contre la loi relative à l’exercice du droit syndical, qu’ils rejettent dans la forme et dans le fond, estimant qu
03-05-2023 à 23:55:19
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Fayçal Bentaleb a présenté, mardi, devant la Commission spécialisée de l’Assemblée populaire nationale (APN), le p
02-05-2023 à 19:15:53
La vulgarisation des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, et la mise en place du budget programme au titre de l’année […]
30-03-2023 à 04:32:20
Un avant-projet de loi relative aux conditions de mise en œuvre du partenariat public-privé (PPP) a été élaboré par le gouvernement, afin de diversifier les modes de financement des p
26-09-2022 à 18:16:08
Email0Facebook0Twitter0X Reddit0 Linkedin0 Stumbleupon0 Les textes d’application de la nouvelle loi relative à l’investissement, adoptée récemment par les deux chambres du Parlement,
20-09-2022 à 13:27:18
Les textes d’application de la loi 22-18 relative à l’investissement ont été publiés au Journal Officiel n°60 datant du 18 septembre 2022. Il comprend huit textes d’application d
19-09-2022 à 20:10:56
Un avant-projet de loi relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger a été pr
07-09-2022 à 21:56:13
Les membres du Conseil de la Nation (Sénat) ont approuvé, ce mercredi 13 juillet 2022, le texte de la loi relative à l’investissement, rapporte l’agence officielle. Lors d’une séa
13-07-2022 à 15:46:26
La nouvelle loi relative à l’investissement prévoit 8 textes d’application qui seront prochainement publiés, a indiqué lundi le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar, rapporte l�
27-06-2022 à 17:41:05
Adopté en mai dernier lors d’une réunion spéciale du Conseil des ministres, le projet de la loi relative à l’investissement devrait être présenté prochainement devant l’Assembl
14-06-2022 à 13:35:49
Le Conseil des ministres a adopté, jeudi lors d’une réunion spéciale présidée par Abdelmadjid Tebboune, président de la République, chef suprême des Forces armées, ministre de la
20-05-2022 à 12:21:09
Une ordonnance modifiant et complétant certaines dispositions de la loi 11-10 du 22 juin 2011 relative à la commune a été publiée au dernier numéro du Journal officiel en prévision d
05-09-2021 à 11:36:33
La loi de finances complémentaires (LFC) 2021 a été adoptée par ordonnance parue dans le journal officiel n°44. Introduite dans la loi de finances 2021, une disposition relative à la
10-06-2021 à 14:51:44
Document : Ordonnance portant loi organique relative au régime électoral Suivre le lien: F2021017 The post Document : Ordonnance portant loi organique relative au régime électoral ap
12-03-2021 à 12:50:48
La loi organique relative au Régime électoral signée par le président Tebboune Le président de la République Abdelmadjid Tebboune, a signé ce jeudi l’ordonnance 21/01 portant loi o
11-03-2021 à 18:35:37
Les chauffeurs taxi de la wilaya d’Alger refusent de reprendre le travail avec le protocole sanitaire imposé par les pouvoirs publics. Sommés de transporter un seul client et de désinf
15-06-2020 à 14:40:54
أكد المتحدث باسم اللجنة العلمية المكلّفة بمتابعة حالة تفشي فيروس كوفيد-19 في الجزائر جمال فورار اليوم ال
05-05-2020 à 17:50:03