regles de traitement des recours par la Cour constitutionnelle

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La Cour constitutionnelle a validé la constitutionnalité des articles 103 et 208 de la loi de finances pour l’année 2025, en réponse à un recours introduit par des députés du g

Automobile – La Cour constitutionnelle a rendu sa décision concernant l’importation de véhicules d’occasion. Saisie par 47 députés, elle a rejeté l’amendement qui visait à aut

ALGER – Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj a reçu, mardi après-midi à Alger, une délégation composée de membres de l’Assemblée populaire de wilaya

La Cour constitutionnelle a décidé, mardi, sur renvoi de la Cour suprême, de déclarer la constitutionnalité des articles 10, 558, 559 et 567 du code de procédure civile et administrat

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La Commission électorale nationale chargée de la supervision et de la surveillance de l’élection des professeurs de droit constitutionnel, membres de la Cour constitutionnelle, a annon

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La Cour constitutionnelle participera à la 21e session conjointe sur la justice constitutionnelle, prévue le 15 novembre à Erevan, en Arménie, selon un communiqué de presse de la Cour

ALGER – La Cour constitutionnelle prendra part à la 21e réunion mixte sur la justice constitutionnelle prévue à Erevan (Arménie) le 15 novembre courant, a indiqué jeudi un com

La Cour constitutionnelle vient de rendre sa décision concernant deux saisines relatives à des articles de la Loi de finances (LF) 2025, adoptée par le Parlement et signée par le prési

La possibilité pour les Algériens résidant à l’étranger d’importer des véhicules de moins de trois ans sera bientôt examinée par la Cour constitutionnelle. Mercredi dernier, 47

Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a appelé ce samedi la Cour constitutionnelle à examiner la constitutionnalité de certaines modifications apportées au projet de loi de finances 2025

Le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, a saisi, samedi, la Cour constitutionnelle sur la constitutionalité de certains amendements introduits dans le projet de loi de finances 2025, suite

ALGER – Le président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, a reçu, jeudi à Alger, la Représentante résidente du Programme des Nations Unies pour le développement (PNU

La Cour constitutionnelle a décidé la recevabilité des deux saisines portant sur le contrôle de constitutionnalité des articles 23, 29, 33 et 55 du texte adopté par le Parlement porta

Le Premier ministre Nadir Larbaoui a saisi, samedi, la Cour constitutionnelle de la constitutionnalité de certains amendements introduits dans le projet de loi de finances 2025, suite à l

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La Cour Constitutionnelle s’est prononcée sur la recevabilité des deux saisines concernant le contrôle de constitutionnalité des articles 23, 29, 33 et 55 du texte adopté par le Parl

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ALGER – Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali, a affirmé, mercredi à Alger, que l’activation du mécanisme de saisine parlementaire

Le président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, a reçu, mardi à Alger, le président du Conseil constitutionnel de la République arabe sahraouie démocratique (RASD), M. Moh

ALGER – Une convention-cadre a été signée, lundi, entre la Cour constitutionnelle et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique visant à re

ALGER – La Cour constitutionnelle organise, jeudi, le 5e atelier de formation au profit des avocats stagiaires au niveau de l’ordre des avocats de la région de Ouargla, et ce

Le président de la Cour Constitutionnelle, Omar Belhadj, a reçu, mercredi, le président de la Commission Electorale Nationale au niveau de la Conférence Nationale des Universités, qui

Un accord-cadre a été signé lundi entre la Cour constitutionnelle et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique visant à renforcer la coopération en m

Le président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil, a saisi, samedi, la Cour constitutionnelle au sujet de la non-conformité à la Constitution des amendements relatifs à certains ar

Le président du Conseil de la Nation, Salah Goudjil, et le Premier ministre, Nadir Larbaoui, ont saisi la Cour constitutionnelle hier concernant des amendements “inconstitutionnels&#

Le président du Conseil de la Nation, Salah Goudjil, et le Premier ministre, Nadir Larbaoui, ont saisi la Cour constitutionnelle hier concernant des amendements “inconstitutionnels&#

Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj a reçu, mardi après-midi, à Alger, une délégation composée de membres de l’Assemblée populaire de la wilaya (APW) de Gharda