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30-08-2023 à 05:27:59
Les grands arrêts de la procédure pénale présente les décisions importantes de la chambre criminelle et quelques décisions phares de la Cour européenne. et du Conseil constitutionnel.
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1808-1810 : deux dates, deux codes, entrés l'un et l'autre en vigueur le 1er janvier 1811. Ils marquent la fin d'un cycle de codification d'une ampleur inégalée. Forger un Code pénal, ra
Véritable guide pratique pour les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse Le nombre de mineurs impliqués dans des affaires pénales est en constante augmentation et les i
La procédure pénale est en principe rétive à l'expression de la volonté individuelle : la présence de la renonciation en son sein devrait donc révéler un changement de sa structure e
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Un manuel tout en un sur le Droit pénal général: un cours complet et actualisé, des exercices corrigés, un QCM de révision, une méthodologie générale, un lexique juridique. Contenu
Deux cents ans après la promulgation du code d'instruction criminelle, cette 50e édition du Code de procédure pénale Dalloz témoigne de l'intense activité législative et réglementair
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