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Le Conseil de la nation a adopté, ce dimanche, le projet de loi organique modifiant et complétant l’ordonnance n° 21-01 du 10 mars 2021 relative au régime électoral. La séance pl�

Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi après-midi, le texte de loi relatif au régime électoral.   Le texte modifiant et complétant l’ordonnance 21-01 portant loi org

Après l’Assemblée populaire nationale, c’était au tour du Conseil de la nation, jeudi dernier, à avoir adopté « le texte modifiant et complétant l’ordonnance 21-01 portant loi

Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi après-midi, le texte de loi relatif au régime électoral. Le texte modifiant et complétant l’ordonnance 21-01 portant loi organiq

 Le Conseil de la nation a adopté jeudi à l’unanimité, lors d’une séance plénière, le projet de loi organique modifiant et complétant l’ordonnance n°21-101 du 10 mars 2021 re

Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi après-midi, le texte de loi relatif au régime électoral. Le texte modifiant et complétant l’ordonnance 21-01 portant loi organiq

Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi après-midi, le texte de loi relatif au régime électoral. Le texte modifiant et complétant l’ordonnance 21-01 portant loi organiq

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Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a présenté, hier, devant la commission du Conseil de la nation, le projet de loi organique modif

Le  président de l’Assemblée nationale populaire, Ibrahim Boughali,  a présidé, hier, une séance plénière  consacrée à la présentation et à la discussion du projet de loi mo

Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a présenté ce lundi, lors d’une séance plénière devant les députés de l’Assemblée popu

ALGER – La commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage

ALGER – Le président du Conseil de la nation, M. Azouz Nasri, a présidé, mercredi, une réunion du bureau du Conseil, consacrée à l’installation de la nouvelle compositio

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi à l’unanimité, le projet de loi organique modifiant et complétant la loi relative aux compétences, […

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Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a présidé, mercredi, une réunion du Gouvernement consacrée à l’examen d’avant-projets de loi relatifs à plusieurs secteurs, indique un

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Les membres du Conseil de la Nation ont adopté jeudi à l’unanimité la proposition de texte de loi organique modifiant et complétant la loi organique 18-15 du 2 septembre 2018, portant

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Le ministre des Finances, Laazid Faid a présenté, à Alger, le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique n 18-15 du 2 […]